Publiés au Journal officiel cet été,
Un premier décret (n°2023-59) modifie le décret n°2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Il ouvre la possibilité aux AESH exerçant depuis trois ans en contrat à durée déterminée de signer un contrat à durée indéterminée en application de la loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation.
porte création d’une indemnité de fonctions allouée aux AESH à compter du 1er septembre 2023.
Enfin, trois arrêtés sont également publiés au Journal officiel :
- le premier modifie l’arrêté du 23 août 2021 relatif à l’échelonnement indiciaire des AESH ;
- le deuxième modifie l’arrêté du 23 octobre 2020 fixant le montant de l’indemnité de fonctions particulières allouée aux AESH exerçant les missions de référent prévues à l’article L. 917-1 du code de l’éducation ;
- le troisième fixe le montant de l’indemnité de fonctions allouée aux AESH.
Références
- Décret n° 2023-597 du 13 juillet 2023, JO du 14 juillet ;
- Décret n° 2023-598 du 13 juillet 2023, JO du 14 juillet ;
- Arrêté NOR : MENH2317459A du 13 juillet 2023, JO du 14 juillet ;
- Arrêté NOR : MENH2317484A du 13 juillet 2023, JO du 14 juillet ;
- Arrêté NOR : MENH2317486A du 13 juillet 2023, JO du 14 juillet.