Conférence Nationale du Handicap 2018–2019

 

A l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, le 3 décembre 2018, s’est réunit au Palais de l’Élysée le Comité de pilotage de la 5ème Conférence nationale du handicap (CNH). Intitulée « Tous concernés, tous mobilisés », cette conférence marque la volonté d’une mobilisation citoyenne inédite, avec et pour les personnes en situation de handicap. Elle sera clôturée par le Président de la République en juin 2019.

 

Le Comi­té de pilo­tage de la CNH 2018/2019 s’est réunit le 3 décembre 2018, en pré­sence de Sophie Clu­zel secré­taire d’État auprès du Pre­mier ministre, char­gée des per­sonnes han­di­ca­pées. Il est com­po­sé de trente-cinq membres , acteurs de la socié­té civile et membres du Conseil natio­nal consul­ta­tif des per­sonnes han­di­ca­pées (CNCPH).

Il a pour mis­sion d’assurer le sui­vi de l’ensemble des tra­vaux de la CNH, qui recouvre :

  • La mise en valeur par des dépla­ce­ments minis­té­riels de ser­vices ou pro­jets inno­vants, sim­pli­fiant la vie des per­sonnes han­di­ca­pées et favo­ri­sant leur par­ti­ci­pa­tion à la vie en socié­té
  • La label­li­sa­tion des pra­tiques exem­plaires
  • La mise en œuvre des cinq grands chan­tiers natio­naux

 

 

Des ministres à la rencontre des citoyens concernés par le handicap

 

Les ministres iront à la ren­contre de tous les acteurs enga­gés, les citoyens en situa­tion de han­di­cap, les aidants fami­liaux et les pro­fes­sion­nels, co-équi­piers de per­sonnes han­di­ca­pées, qui répondent quo­ti­dien­ne­ment à leurs besoins. Ces ren­contres se dérou­le­ront sur les six pro­chains mois et sur l’ensemble du ter­ri­toire.


Au sein de chaque minis­tère a été dési­gné un haut fonc­tion­naire. Leur mis­sion consiste à prendre en compte le han­di­cap dans l’ensemble des poli­tiques publiques rele­vant de leur minis­tère. Ils orga­ni­se­ront la venue des ministres dans les dif­fé­rentes régions, en fonc­tion de leur domaine de com­pé­tence.


Les ministres s’associeront à des mani­fes­ta­tions orga­ni­sées par et avec les per­sonnes en situa­tion de han­di­cap. Ils pour­ront ain­si abor­der tous les domaines de la vie quo­ti­dienne : les trans­ports, le loge­ment, le sport, la culture, le numé­rique, la san­té, l’école, l’emploi, la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle, l’université, les actions béné­voles et de cohé­sion des ter­ri­toires, l’armée, etc.

 

La labellisation d’une pratique, action ou initiative remarquable

 

Une charte de label­li­sa­tion a été réa­li­sée par le comi­té de pilo­tage afin de valo­ri­ser une pra­tique, action ou ini­tia­tive telles que les crèches ou les centres de loi­sirs ouverts à tous.

Les actions mises en œuvre par les citoyens mobi­li­sés avec les acteurs asso­cia­tifs, publics, éco­no­miques et ter­ri­to­riaux sont mul­tiples et per­mettent de construire une socié­té du tous vivre ensemble, en faci­li­tant l’accès aux maga­sins, sim­pli­fiant des for­mu­laires admi­nis­tra­tifs, ani­mant des ate­liers acces­sibles à tous les enfants, …

 

Ouverture de cinq chantiers nationaux

 

Dans le but de sim­pli­fier la vie des per­sonnes en situa­tion de han­di­cap, cinq chan­tiers majeurs sont lan­cés pour :


1. Amé­lio­rer les condi­tions d’octroi de la pres­ta­tion de com­pen­sa­tion du han­di­cap (PCH) afin de mieux prendre en compte les besoins des adultes han­di­ca­pés. Par exemple, pou­voir appor­ter un sou­tien aux parents en situa­tion de han­di­cap.
2. Trou­ver des alter­na­tives au départ de citoyens fran­çais en Bel­gique. Par exemple, des ado­les­cents en situa­tion de han­di­cap, qui relèvent de la pro­tec­tion de l’enfance et qui, à l’âge adulte, doivent par­tir en Bel­gique faute de solu­tions dis­po­nibles en France.
3. Revoir le sta­tut et la gou­ver­nance des Mai­sons dépar­te­men­tales des per­sonnes han­di­ca­pées (MDPH) pour en amé­lio­rer le fonc­tion­ne­ment et l’efficacité.
4. Mieux prendre en charge les besoins des enfants han­di­ca­pés en sim­pli­fiant le dis­po­si­tif d’allocation. Il s’agit de revi­si­ter les deux pres­ta­tions des­ti­nées aux enfants, à savoir l’Allo­ca­tion d’éducation enfants han­di­ca­pés (AEEH) et la pres­ta­tion de com­pen­sa­tion du han­di­cap (PCH). Par exemple, pour pou­voir acqué­rir plus faci­le­ment des tablettes avec des sup­ports péda­go­giques adap­tés.
5. Assu­rer une pleine repré­sen­ta­tion des per­sonnes en situa­tion de han­di­cap dans la construc­tion des poli­tiques publiques.

 

Les trois pre­miers chan­tiers sont confiés à des groupes de tra­vail natio­naux qui asso­cient les admi­nis­tra­tions cen­trales, la Caisse natio­nale de soli­da­ri­té de l’autonomie (CNSA), les Agences régio­nales de san­té (ARS), les Conseils dépar­te­men­taux et les membres des com­mis­sions spé­cia­li­sées du Conseil natio­nal consul­ta­tif des per­sonnes han­di­ca­pées (CNCPH).

Le qua­trième chan­tier sera pilo­té par Daniel Lenoir, Ins­pec­teur géné­ral des affaires sociales sur les besoins de com­pen­sa­tion du han­di­cap pour les enfants .

Le cin­quième par un duo com­po­sé d’un par­le­men­taire, Thier­ry Michels, et de Carine Radian, membre du CNCPH et cadre à Engie.
Tout comme les actions label­li­sées, les pro­po­si­tions issues des cinq grands chan­tiers seront incluses dans le rap­port ren­du au par­le­ment en juin 2019, qui sera sui­vi d’un débat devant l’assemblée natio­nale.

 

Dany Lemoine

 


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6 Déc 2018 | Classé sous$ s
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HANDIMOOC : Recherche d’emploi pour les personnes en situation de handicap

 

Ouvert depuis le 4 juin 2018, voici le 1er outil gratuit en ligne, dédié à la recherche d’emploi pour les personnes en situation de handicap.

 

 

https://www.handimooc.fr/

 

 

Dany Lemoine

 

 


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3 Déc 2018 | Classé sous$ s
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Prestations sociales : des revalorisations ciblées en 2019

 

La revalorisation des prestations sociales s’inscrit dans le cadre du projet de Loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) et du projet de Loi de Finances (PLF) pour 2019.

 

Le gouvernement souhaite cibler certaines aides pour mieux lutter contre la pauvreté ou favoriser le retour à l’emploi. Ainsi, des revalorisations exceptionnelles sont prévues pour la prime d’activité, l’Allocation aux Adultes Handicapés et l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées.

 

Prestations sociales: des revalorisations exceptionnelles

 

Les pres­ta­tions sociales des­ti­nées à la reprise d’activité (prime d’activité), aux ménages pauvres expo­sés au han­di­cap (Allo­ca­tion aux Adultes Han­di­ca­pés) et aux retrai­tés les plus dému­nis (Allo­ca­tion de Soli­da­ri­té aux Per­sonnes Âgées) vont faire l’objet d’une reva­lo­ri­sa­tion spé­ci­fique.

Le mon­tant de la prime d’activité va béné­fi­cier d’une nou­velle hausse en 2019. Ce bonus sera ciblé sur les per­sonnes dont les reve­nus d’activité se situent entre 0,5 et 1,2 SMIC (Salaire Mini­mum Inter­pro­fes­sion­nel de Crois­sance). Il sera crois­sant pour atteindre 30 € pour un céli­ba­taire au niveau du SMIC. La prime d’activité sera rele­vée en 2020 et en 2021 de la même manière et pour le même mon­tant.

2,5 millions de personnes sont concernées.

 

En 2019, l’Allo­ca­tion aux Adultes Han­di­ca­pés (AAH) sera reva­lo­ri­sée de 40 € sup­plé­men­taires pour être por­tée à 900 €.

L’AAH a été rele­vée à 860 € au 1er novembre 2018, contre 819 € aupa­ra­vant.

1,1 million de personnes sont concernées.

 

Enfin, le mini­mum vieillesse, à savoir l’Allo­ca­tion de Soli­da­ri­té aux Per­sonnes Âgées (ASPA), va être rele­vé de 35 € en jan­vier 2019. Et encore du même mon­tant en jan­vier 2020. Avec la reva­lo­ri­sa­tion de 30 € d’avril 2018, le mon­tant de l’ASPA va croître de 100 € en l’espace de trois années.

1,3 million de personnes sont concernées.

 

Prestations sociales: des revalorisations à taux plein et à taux réduit

 

Les pres­ta­tions ciblées sur les ménages les plus expo­sés à la pau­vre­té vont être reva­lo­ri­sées à taux plein, c’est-à-dire au même niveau que l’inflation.

Il s’agit ici du Reve­nu de Soli­da­ri­té Active (RSA) et de l’Allo­ca­tion de Soli­da­ri­té Spé­ci­fique (ASS). Cepen­dant, aucun coup de pouce sup­plé­men­taire n’est pré­vu.

Enfin, les pres­ta­tions jugées éloi­gnées de la reprise d’activité et de la lutte contre la pau­vre­té seront reva­lo­ri­sées de façon «maî­tri­sée», pour reprendre le terme uti­li­sé par le gou­ver­ne­ment. Leur mon­tant sera aug­men­té de 0,3 % en 2019 et de nou­veau en 2020.

Les bud­gets 2019 de l’État et de la Sécu­ri­té Sociale témoignent de la volon­té du gou­ver­ne­ment de reva­lo­ri­ser les pres­ta­tions sociales des­ti­nées à encou­ra­ger l’activité et lut­ter contre la pau­vre­té. Les reva­lo­ri­sa­tions sont plus indi­vi­dua­li­sées. Un effort par­ti­cu­lier est por­té sur la prime d’activité, l’AAH et l’ASPA.

 

Dany Lemoine

 

 


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3 Déc 2018 | Classé sous$ s
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3–4 décembre European Day of Persons with Disabilities Journée européenne des personnes handicapées à Bruxelles

 

Cette année encore notre asso­cia­tion a été convié aux jour­nées euro­péennes des per­sonnes han­di­ca­pées à Bruxelles.

 

La délé­ga­tion se com­po­sait de :

 

 

 

 

 

Sébas­tien HUMBERT, Pré­sident de l’association (à gauche);

 

Thier­ry PREVOSTEL, Tré­so­rier Géné­ral (à droite).

 

 

 

 

 

Orga­ni­sé par la Com­mis­sion euro­péenne, en par­te­na­riat avec le Forum euro­péen des per­sonnes han­di­ca­pées, cet évé­ne­ment s’inscrit dans les efforts plus vastes déployés par l’UE pour pro­mou­voir l’intégration des ques­tions liées au han­di­cap et pour sen­si­bi­li­ser davan­tage aux défis quo­ti­diens aux­quels sont confron­tées les per­sonnes han­di­ca­pées.

 

Des poli­ti­ciens, des experts de haut niveau et des auto-repré­sen­tants seront pré­sents afin de dis­cu­ter des défis, des solu­tions et des pro­jets en pré­pa­ra­tion pour amé­lio­rer les poli­tiques en faveur des per­sonnes han­di­ca­pées.

 

La confé­rence de 2018 don­ne­ra aux par­ti­ci­pants l’occasion de dis­cu­ter de la struc­ture poten­tielle de la pro­chaine stra­té­gie euro­péenne pour les per­sonnes han­di­ca­pées, mais éga­le­ment des dif­fé­rentes manières de la mettre en œuvre, notam­ment dans le contexte du pro­chain cadre finan­cier plu­ri­an­nuel.

 

En 2018, sera célé­bré l’Année euro­péenne du patri­moine cultu­rel et cet évé­ne­ment sera un moyen de s’interroger sur l’acces­si­bi­li­té du patri­moine cultu­rel. Qu’est-ce qui a été fait jus­qu’à pré­sent et qu’est-ce que l’UE pré­voit pour ses citoyens han­di­ca­pés afin de pou­voir pro­fi­ter de sa richesse cultu­relle sur un pied d’éga­li­té avec les autres citoyens ? Com­ment pou­vons-nous nous assu­rer que le patri­moine cultu­rel sera pris en compte dans la pro­chaine stra­té­gie ? Prix ​​de la ville d’accès.

 

Le patri­moine cultu­rel sera éga­le­ment un élé­ment impor­tant du prix Access City Award de cette année. Marianne Thys­sen, com­mis­saire char­gée de l’emploi, des affaires sociales, des com­pé­tences et de la mobi­li­té de la main-d’œuvre remet­tra les trois prix tra­di­tion­nels aux villes euro­péennes les plus acces­sibles.

 

À l’occasion de l’Année euro­péenne du patri­moine cultu­rel, un prix spé­cial sera éga­le­ment attri­bué à deux villes qui se sont effor­cées d’améliorer l’accès au patri­moine cultu­rel.

 

Pour cette occa­sion spé­ciale, Tibor Navrac­sics, com­mis­saire char­gé de l’éducation, de la culture, de la jeu­nesse et du sport, assis­te­ra à la céré­mo­nie au cours de laquelle lui-même et la com­mis­saire Thys­sen remet­tront les prix spé­ciaux ensemble aux villes gagnantes.

 

Immé­dia­te­ment après la confé­rence orga­ni­sée le 4 décembre à l’occasion de la Jour­née euro­péenne des per­sonnes han­di­ca­pées, l’Agence des droits fon­da­men­taux de l’Union euro­péenne (FRA) publie­ra les résul­tats de ses recherches sur le ter­rain concer­nant les fac­teurs et les obs­tacles à la dés­ins­ti­tu­tion­na­li­sa­tion.

 

Le sémi­naire, orga­ni­sé par l’Agence des droits fon­da­men­taux de l’Union euro­péenne et le groupe d’experts euro­péens sur la tran­si­tion des soins en ins­ti­tu­tion aux soins en milieu com­mu­nau­taire, offre une occa­sion de dis­cu­ter de la manière dont les déci­deurs et les pra­ti­ciens peuvent mettre en œuvre des pro­ces­sus de dés­ins­ti­tu­tion­na­li­sa­tion réus­sis.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dany Lemoine

 

 

 


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3 Déc 2018 | Classé sous$ s
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Réduction d’impôt au titre des dépenses d’accueil dans un établissement pour personne dépendante

 

Beau­coup de familles concer­nées par le han­di­cap ne connaissent pas leur droit fis­cal en ce qui concerne la réduc­tion d’impôt au titre des dépenses d’accueil dans un éta­blis­se­ment pour per­sonne dépen­dante, notam­ment l’article 199 quin­de­cies du Code géné­ral des impôts.
 
 
 

Attention, comme l’indique le document joint, la déclaration doit être faite avant le 31 décembre 2018.

 
 
Dany Lemoine
 
 


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22 Nov 2018 | Classé sous$ s
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