Le Projet de Loi de Finances 2019 va simplifier les compléments de l’AAH

 

L’article 83 du pro­jet de loi de finances (PLF) pour 2019 ini­tie une réforme des com­plé­ments de l’AAH (allo­ca­tion aux adultes han­di­ca­pés). Ceux-ci sont aujourd’hui au nombre de deux. D’une part, le com­plé­ment de res­sources (CR), qui doit com­pen­ser l’absence durable de reve­nus pour les béné­fi­ciaires de l’AAH dans l’incapacité de tra­vailler. Il concerne envi­ron 6% des allo­ca­taires de l’AAH. D’autre part, la majo­ra­tion pour la vie auto­nome (MVA), qui per­met notam­ment de cou­vrir les dépenses d’aménagement du loge­ment (et qui rem­place l’aide à l’autonomie, sup­pri­mée en 2015). Elle concerne envi­ron 14% des béné­fi­ciaires de l’AAH.

 

Rationaliser les prestations complémentaires à l’AAH

 

L’article 83 du PLF 2019 entend “ratio­na­li­ser les pres­ta­tions com­plé­men­taires à l’allocation aux adultes han­di­ca­pés (AAH), à la suite des annonces faites par le Pre­mier ministre lors du comi­té inter­mi­nis­té­riel du han­di­cap du 20 sep­tembre 2017″ (voir notre article ci-des­sous du même jour). Edouard Phi­lippe avait alors évo­qué un “tra­vail de sim­pli­fi­ca­tion et de cla­ri­fi­ca­tion entre cer­tains dis­po­si­tifs de sou­tien com­plé­men­taires aux per­sonnes han­di­ca­pées, qui sont peu lisibles pour les béné­fi­ciaires eux-mêmes et peuvent être source d’incompréhensions et d’erreurs”.
Comme annon­cé lors de ce comi­té inter­mi­nis­té­riel, l’article 83 du PLF fusionne les deux com­plé­ments actuels en un seul. Cette fusion s’appuie sur les dif­fé­rences limi­tées qui existent entre ces deux com­plé­ments de l’AAH et sur leur voca­tion très simi­laire.

 

Une entrée en vigueur le 1er novembre 2019

 

En pra­tique, l’article 83 pré­voit de sup­pri­mer le com­plé­ment de reve­nu, pour main­te­nir uni­que­ment la MVA. Selon l’exposé des motifs, “ce choix se jus­ti­fie par le fait qu’elle est sus­cep­tible de béné­fi­cier à un nombre de béné­fi­ciaires plus large, compte tenu de ses cri­tères d’éligibilité, et en rai­son de l’automaticité de son attri­bu­tion par les orga­nismes payeurs, si les condi­tions pré­vues à cet effet sont satis­faites”.
La mesure pren­dra effet à comp­ter du 1er novembre 2019, même s’il était ini­tia­le­ment pré­vu de rendre cette fusion effec­tive au début de l’an pro­chain. Tou­te­fois, les béné­fi­ciaires actuels de l’AAH-1 (avec un taux d’incapacité égal ou supé­rieur à 80%) et qui per­çoivent aujourd’hui le com­plé­ment de res­sources, en conser­ve­ront le béné­fice durant encore dix ans (sous réserve de res­ter allo­ca­taires de l’AAH-1).
A noter : la mesure pré­vue par l’article 83 du PLF s’appliquera aus­si aux béné­fi­ciaires de l’allocation sup­plé­men­taire d’invalidité (ASI), aux­quels le béné­fice du CR et de la MVA est éga­le­ment ouvert.

 

 
 
 
 
Dany Lemoine
 
 


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23 Oct 2018 | Classé sous$ s
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Don de congés à un collègue aidant un proche handicapé ou dépendant, c’est maintenant possible

 

Suite à la loi du 13 février 2018 créant un dis­po­si­tif de don de jours de repos non pris au béné­fice de proches aidants, un décret publié au Jour­nal offi­ciel du mer­cre­di 10 octobre 2018 per­met à agent public de renon­cer ano­ny­me­ment sur sa demande et sans contre­par­tie à tout ou à une par­tie de ses jours de repos non pris (affec­tés ou non sur un compte épargne-temps) au béné­fice d’un col­lègue, proche aidant d’une per­sonne en perte d’autonomie ou en situa­tion de han­di­cap.

 

L’agent civil qui sou­haite béné­fi­cier de ce don de jours de repos for­mule sa demande par écrit auprès de son ser­vice, cette demande étant accom­pa­gnée d’un cer­ti­fi­cat médi­cal détaillé remis sous pli confi­den­tiel éta­bli par le méde­cin qui suit la per­sonne concer­née. Ce cer­ti­fi­cat atteste de la gra­vi­té de la perte d’autonomie ou du han­di­cap dont est atteinte la per­sonne. L’agent en ques­tion doit rédi­ger éga­le­ment une décla­ra­tion sur l’honneur de l’aide effec­tive qu’il apporte à la per­sonne concer­née.

 

Rappel :

 

 

 

 

Dany Lemoine

 


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16 Oct 2018 | Classé sous$ s
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7.000 offres d’emplois pour les personnes en situation de handicap

 

Depuis hier 15 octobre, le salon “Hel­lo Han­di­cap”  qui se tient du 15 au 19 octobre pro­pose 7.000 offres d’emploi (tous sec­teurs et tous niveaux d’études confon­dus) par­tout en France.

 

Ce salon natio­nal  auquel il est encore pos­sible de s’inscrire  se déroule en ligne : il per­met à des entre­prises de ren­con­trer des per­sonnes en situa­tion de han­di­cap sans qu’elles aient à se dépla­cer, via des entre­tiens, par télé­phone ou par chat.  

Les can­di­dats peuvent s’inscrire sur le site du salon et pos­tu­ler à des offres. Les employeurs sélec­tionnent ensuite les can­di­dats. 

 

 

Dany Lemoine

 

 


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16 Oct 2018 | Classé sous$ s
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L’Envolée : un E.S.A.T. de choix

 

Pour cette jour­née d’étude qui avait pour thème “Han­di­cap : heu­reux mal­gré tout !”, l’association avait deman­dé à Fan­ny TITAUD d’en être la mar­raine. Fan­ny est la fille de Sabine, notre Secré­taire Géné­rale. Elle est ATSEM à Ger­zat.

Por­teuse d’une tri­so­mie 21, Fan­ny n’en est pas moins radieuse, et par son témoi­gnage, a conquis l’assemblée. Elle tra­vaille en alter­nance à l’E.S.A.T. hors murs “les Vol­cans de Ceba­zat”.

Elle était accom­pa­gnée par son “ché­ri” comme elle dit en la per­sonne de Syl­vain. Il tra­vaille à l’E.S.A.T. “l’Envolée”, ce dont il est très fier. Comme il l’était lorsqu’il nous a appor­té la pla­quette de l’entreprise.

 

Pour com­plé­ter son bon­heur, je vous pré­sente l’E.S.A.T. “l’Envolée” qui je l’espère sus­ci­te­ra votre curio­si­té et pour­quoi pas le sou­hait de venir vous y res­tau­rer lors d’un dépla­ce­ment dans le Puy de Dôme.

 

  

 

 

Dany Lemoine

 

 


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9 Oct 2018 | Classé sous$ s
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Journée d’étude APAHF — 5 octobre 2018

 

Comme chaque année, la jour­née d’étude s’est tenu à l’amphithéâtre du CASC de Ber­cy. Le thème étant pour 2018 :

 

Handicap : heureux malgré tout !”

 

Par­mi les invi­tés de l’après-midi, on pou­vait noter la pré­sence Geof­frey BUGNOT, un jeune humo­riste en situa­tion de han­di­cap.

 

 

 

 

Dany Lemoine

 

 


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9 Oct 2018 | Classé sous$ s
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