À la suite de la présentation le 6 avril du projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel, le Conseil d’État a publié son avis le 30 avril.

 

Voici l’avis du CNCPH sur le projet de loi publié le 16 avril 2018.

 

CNCPH AVIS PROJET CHOIX AVENIR PROFESSIONNEL 16 AVRIL 2018