Travailleurs handicapés : la réforme de l’emploi encore en chantier

La réforme de l’obligation d’emploi des tra­vailleurs han­di­ca­pés ne repose, pour l’heure, que sur quelques mesures. D’autres sont encore en dis­cus­sion.

 

La Ministre du Tra­vail, Muriel Péni­caud, pré­sente son pro­jet de loi inti­tu­lé “Pour la liber­té de choi­sir son ave­nir pro­fes­sion­nel” ce ven­dre­di 27 avril. Il consti­tue la pre­mière étape de la réforme de l’emploi des tra­vailleurs han­di­ca­pés. Mais pour le moment, le texte s’attache sur­tout à sim­pli­fier le dis­po­si­tif régle­men­taire.

« Il est temps de chan­ger d’échelle. Il s’agit de revi­si­ter l’ensemble des outils de la poli­tique d’emploi des per­sonnes han­di­ca­pées pour plus d’efficience » décla­rait Muriel Péni­caud, la ministre du Tra­vail.

Le nombre de per­sonnes en situa­tion de han­di­cap a dou­blé depuis 2010

 

 

 

« La concertation » n’est pas terminée

 

Pour­tant, le pro­jet de loi pour la liber­té de choi­sir son ave­nir pro­fes­sion­nel manque de coffre. Le texte, pré­sen­té ce ven­dre­di 27 avril en Conseil des ministres, ne contient que quelques mesures. « Mais ces dis­po­si­tions seront com­plé­tées lors du débat par­le­men­taire », en mai et juin, a assu­ré Muriel Péni­caud. Car « la concer­ta­tion » avec les par­te­naires sociaux et les asso­cia­tions de per­sonnes han­di­ca­pées n’est pas ter­mi­née.

D’autres réunions sont pro­gram­mées début mai. Le pro­jet de loi sera com­plé­té lors du débat par­le­men­taire, a assu­ré la ministre du Tra­vail.

 

Le quota de 6 % de travailleurs handicapés demeure…

 

Pre­mier ensei­gne­ment : le taux de 6 % de tra­vailleurs han­di­ca­pés devrait bien res­ter ins­crit dans la loi. Tel qu’il l’est depuis 1987. Certes, le gou­ver­ne­ment n’envisageait pas de remettre en cause le prin­cipe de quo­ta. Mais il avait pro­po­sé que ce taux soit désor­mais fixé par décret. Les asso­ciations s’y sont oppo­sées, un décret pou­vant être plus faci­le­ment modi­fié qu’une loi.

Le texte pré­voit tou­te­fois que « ce taux est révi­sable tous les cinq ans, en réfé­rence notam­ment à la part des béné­fi­ciaires de l’obligation d’emploi des tra­vailleurs han­di­ca­pés dans la popu­la­tion active ».

 

… tout comme la contribution à l’Agefiph

 

Les éta­blis­se­ments d’au moins 20 sala­riés qui n’atteignent pas l’objectif légal des 6% seront tou­jours tenus de ver­ser une contri­bu­tion à l’Age­fiph (pour le sec­teur pri­vé) ou au FIPHFP (pour le sec­teur public). Le gou­ver­ne­ment avait envi­sa­gé d’abaisser ce seuil avant d’écarter cette piste. Les petites et moyennes entre­prises « ne contri­bue­ront pas finan­ciè­re­ment », a assu­ré Sophie Clu­zel, la secré­taire d’État char­gée des per­sonnes han­di­ca­pées, jeu­di 26 avril sur RTL.

Mais le texte s’attache à sim­pli­fier le dis­po­si­tif régle­men­taire. Aujourd’hui, par exemple, les employeurs peuvent se confor­mer à leur obli­ga­tion d’emploi de tra­vailleurs han­di­ca­pés en ayant recours à des entre­prises adap­tées ou à des éta­blis­se­ments et ser­vices d’aides par le tra­vail (Ésat).

 

Un taux d’emploi plus simple à calculer

 

À par­tir de 2020, si le pro­jet de loi est adop­té en l’état, le taux d’emploi sera déter­mi­né uni­que­ment sur la base de l’emploi direct. Autre­ment dit, en ne pre­nant en compte que les tra­vailleurs han­di­ca­pés de l’entreprise.

Mais pour que cette réforme ne péna­lise pas les entre­prises adap­tées et les Ésat, elle pré­voit un autre méca­nisme. Les employeurs ne res­pec­tant pas l’objectif des 6 % pour­ront déduire de leur contri­bu­tion due à l’Age­fiph une par­tie des fac­tures qu’ils règlent aux entre­prises adap­tées et aux Ésat.

 

Les ressources de l’Agefiph toujours en discussion

 

Les accords d’entreprise sur l’emploi des per­sonnes han­di­ca­pées exo­né­re­ront-ils tou­jours leurs signa­taires de toute contri­bu­tion à l’Age­fiph ? Com­ment va être réfor­mé le mode de finan­ce­ment des entre­prises adap­tées ?

 

 

Et sur­tout, com­ment les res­sources de l’Age­fiph et du FIPHFP seront-elles péren­ni­sées ?

Leur col­lecte est en chute.

Si l’argent fait défaut pour finan­cer les moyens de com­pen­sa­tion dont ont besoin les tra­vailleurs han­di­ca­pés, Muriel Péni­caud devra revoir sa copie et pré­voir à la baisse ses ambi­tions en matière d’emploi des per­sonnes en situa­tion de han­di­cap.

 

Dany Lemoine

 

 

 


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2 Mai 2018 | Publié dans Faire savoir
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