Bientôt une deuxième journée ?

 

Une deuxième jour­née de soli­da­ri­té ?

C’est l’une des pistes qui a été évo­quée en avril 2018 par le gou­ver­ne­ment pour faire face à la mon­tée en charge de la dépen­dance.

Agnès Buzyn, ministre de la San­té, en appelle à un « débat socié­tal », notam­ment avec les élus. Elle entend « pro­po­ser une solu­tion » d’ici fin 2018, ou début 2019 dans le cadre de l’agenda dépen­dance fixé par Emma­nuel Macron.

En 2004, le lun­di de Pen­te­côte devient Jour­née de soli­da­ri­té. Mais l’initiative ne fait pas l’unanimité. C’est pour­quoi, depuis 2008, ce jour est à nou­veau férié, en tout cas pour cer­tains puisque les entre­prises fixent désor­mais libre­ment la date et les moda­li­tés de cette jour­née tra­vaillée mais non payée au sala­rié.

Elles peuvent ain­si choi­sir un autre jour férié, sup­pri­mer une jour­née de RTT ou un congé payé ou frac­tion­ner ces 7 heures sur l’année et, pour­quoi pas, l’offrir à leurs sala­riés.

Cepen­dant, ce ne peut être le 1er mai ni un dimanche et, dans les dépar­te­ments d’Alsace-Moselle, ni le Ven­dre­di Saint, ni les 25 et 26 décembre !

Depuis 2013, les retrai­tés impo­sables par­ti­cipent éga­le­ment à l’effort natio­nal. En contre­par­tie, les employeurs, publics et pri­vés, versent à la Caisse natio­nale de soli­da­ri­té pour l’autonomie une contri­bu­tion de 0,3% de la masse sala­riale. Les reve­nus du capi­tal (0,3% des reve­nus des pla­ce­ments et des reve­nus du patri­moine) y sont éga­le­ment sou­mis (à l’excep­tion de l’épargne popu­laire telle que le livret A).

Cette jour­née a été mise en place pour finan­cer une meilleure prise en charge des per­sonnes en perte d’autonomie après la cani­cule de 2003 qui avait mis au jour les insuf­fi­sances de l’accompagnement des per­sonnes âgées en France.

La CNSA (Caisse de soli­da­ri­té pour l’autonomie), qui est char­gée de sa col­lecte, a fait ses comptes. En 2018, elle devrait rap­por­ter 2,42 mil­liards d’euros au titre de la Contri­bu­tion soli­da­ri­té auto­no­mie (CSA) (2,37 en 2017), plus 765,4 mil­lions d’euros au titre de la Contri­bu­tion addi­tion­nelle de soli­da­ri­té pour l’autonomie (CASA) (743,8 en 2017).

Ain­si, entre 2004 et 2017, la jour­née de soli­da­ri­té a per­mis de col­lec­ter 30 mil­liards d’euros et la CASA 3,36 mil­liards d’euros.

La CSA

 

La loi pré­voit que le pro­duit de la CSA soit affec­té chaque année au finan­ce­ment des dis­po­si­tifs indi­vi­duels et col­lec­tifs de la perte d’autonomie. 60% est ain­si attri­buée aux per­sonnes âgées (40% pour le finan­ce­ment des éta­blis­se­ments et ser­vices, 20% pour l’Allocation per­son­na­li­sée d’autonomie (APA), dis­tri­buée par les conseils dépar­te­men­taux au béné­fice des per­sonnes âgées vivant à domi­cile ou en éta­blis­se­ment) et 40% aux per­sonnes han­di­ca­pées (26% pour le finan­ce­ment de la Pres­ta­tion de com­pen­sa­tion du han­di­cap (PCH) et des mai­sons dépar­te­men­tales des per­sonnes han­di­ca­pées (MDPH) et 14% pour le finan­ce­ment des éta­blis­se­ments et ser­vices médi­co-sociaux).

Les 2,42 mil­liards d’euros qui devraient être col­lec­tés en 2018 au titre de la CSA seront redis­tri­bués de la façon sui­vante : 1,45 mil­liard d’euros au béné­fice des per­sonnes âgées, 967,7 pour les per­sonnes han­di­ca­pées et 338,7 mil­lions alloués aux éta­blis­se­ments et ser­vices médi­co-sociaux les accueillant.

La CASA

 

En 2017, les recettes de la CASA sont esti­mées à 765,4 mil­lions d’euros, pré­vi­sion qui peut évo­luer. 453,7 mil­lions d’euros sont affec­tés pour reva­lo­ri­ser l’APA à domi­cile, c’est-à-dire aug­men­ter le nombre d’heures d’aide pour les per­sonnes âgées qui en ont le plus besoin et dimi­nuer leur niveau de par­ti­ci­pa­tion finan­cière (via des ver­se­ments aux conseils dépar­te­men­taux), 180 mil­lions pour des actions de pré­ven­tion de la perte d’autonomie, 101 mil­lions pour finan­cer les éta­blis­se­ments et ser­vices médi­co-sociaux, 6 mil­lions d’euros pour ren­for­cer l’accompagnement des proches aidants de per­sonnes âgées en perte d’autonomie et sou­te­nir le déve­lop­pe­ment de l’accueil fami­lial et, enfin, 5 mil­lions pour abon­der les fonds dépar­te­men­taux de com­pen­sa­tion du han­di­cap.

 

Dany Lemoine

 

 


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6 Juin 2018 | Publié dans Faire savoir
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