Les aides au handicap : vers une simplification

 

Selon un rap­port remis au pre­mier ministre Édouard Phi­lippe et à la secré­taire d’État Sophie Clu­zel, les aides au han­di­cap sont illi­sibles.

 

Lorsque l’on se découvre un han­di­cap, il n’existe pas ou très peu d’informations fiables, ou du moins faci­le­ment acces­sibles ou lisibles. Le pre­mier réflexe est sou­vent de se tour­ner vers Inter­net et ses impré­ci­sions, ses inter­pré­ta­tions sou­vent contra­dic­toires.

 

Le dépu­té LREM Adrien Taquet et Jean-Fran­çois Serres du Conseil éco­no­mique, social et envi­ron­ne­men­tal (CESE) ont ren­du le résul­tat de leurs tra­vaux sur la sim­pli­fi­ca­tion admi­nis­tra­tive au ser­vice des per­sonnes han­di­ca­pées.

 

Ils pro­posent de mettre en place un site natio­nal unique d’information et de ser­vices sur le han­di­cap pilo­té par la Caisse natio­nale de soli­da­ri­té pour l’autonomie (CNSA).

 

Ils pré­co­nisent aus­si d’attribuer un cer­tain nombre de droits à vie, et de refondre le sys­tème de com­pen­sa­tion à des­ti­na­tion des enfants.

 

Pour­quoi 2 régimes ?

 

Jusqu’à 20 ans, il existe deux pres­ta­tions :

  • La Presta­tion de Compen­sa­tion du Handi­cap (PCH)
  • L’Allo­ca­tion d’Éducation de l’Enfant Handi­ca­pé (AEEH).

 

Les 2 rap­por­teurs estiment que leur rôle et leur sta­tut sont flous et se confondent. Ils plaident pour la fusion des mini­ma sociaux pour les adultes han­di­ca­pés (AAH) et en inva­li­di­té (ASI), dans le cadre d’un rap­pro­che­ment entre les deux régimes.

 

Les auteurs de ce rap­port consi­dèrent néan­moins qu’il est pos­sible, de sim­pli­fier la vie quo­ti­dienne des per­sonnes en situa­tions de han­di­cap, en pro­po­sant notam­ment de faci­li­ter l’octroi et sur­tout le renou­vel­le­ment des aides, d’augmenter le temps dédié à l’accompagnement et d’améliorer la qua­li­té de l’information dis­po­nible.

 

Ils iden­ti­fient comme pre­mière cause de la colère des per­sonnes han­di­ca­pées le fait de devoir per­pé­tuel­le­ment jus­ti­fier de son han­di­cap même lorsque celui-ci évo­lue peu.

 

Ils pro­posent de pas­ser d’un sys­tème jus­ti­fi­ca­tif à un sys­tème décla­ra­tif, avec des contrôles a pos­te­rio­ri, notam­ment en accor­dant sans limite de durée l’allocation aux adultes han­di­ca­pés (AAH) lorsque la situa­tion du deman­deur est stable.

 

Actuel­le­ment, l’accès à cette allo­ca­tion est fixé à une durée pou­vant aller jusqu’à vingt ans (pour les taux d’inca­pa­ci­té supé­rieurs à 80 %).

 

Cette mesure per­met­trait au per­son­nel des Mai­son Dépar­te­men­tale des Per­sonnes Han­di­ca­pées (MDPH) de consa­crer moins de temps aux tâches que sont l’octroi et le renou­vel­le­ment des droits pour se concen­trer sur l’accompagnement.

 

Jean-Fran­çois Serres et Adrien Taquet pro­posent de mettre en place au sein de ces struc­tures des ren­dez-vous régu­liers cen­trés sur l’actualisation des besoins et des attentes.

 

Adrien Taquet pro­pose par ailleurs de sim­pli­fier le mode d’attri­bu­tion de la PCH.

 

Cette aide, qui peut finan­cer un emploi à domi­cile ou des tra­vaux, serait ain­si ver­sée sur fac­ture et non plus sur devis. Il demande en outre de sup­pri­mer la bar­rière d’âge qui empêche les per­sonnes âgées de 75 ans et plus de béné­fi­cier de la PCH.

 

Pro­po­si­tion qui a d’ailleurs déjà été adop­tée par l’Assemblée natio­nale le 17 mai 2018.

 

Sur la ques­tion de la com­pen­sa­tion, le chef du gou­ver­ne­ment a dit vou­loir des tra­vaux plus appro­fon­dis et une concer­ta­tion des acteurs concer­nés.

 

Autre prio­ri­té pour les rap­por­teurs : rompre l’isolement.

 

D’après Jean-Fran­çois Serres, il y a plus d’un mil­lion de per­sonnes han­di­ca­pées qui n’ont pas accès à l’emploi, vivent dans l’iso­le­ment social.

 

Pour y remé­dier, il pré­co­nise un maillage ter­ri­to­rial, d’équipes citoyennes, consti­tuées de béné­voles.

 

Pour Adrien Taquet « le plus fon­da­men­tal, c’est de refon­der la rela­tion avec l’admi­nis­tra­tion sur la base de la confiance », « Il faut mettre fin au stress et à l’humi­lia­tion du renou­vel­le­ment pério­dique des droits à pres­ta­tions. « Cer­tains doivent être attri­bués à vie, par exemple quand vous êtes para­plé­gique, autiste, tri­so­mique », sou­ligne le dépu­té, en poin­tant la lour­deur des pro­cé­dures et la mul­ti­pli­ci­té des échéances pour l’accès à l’allo­ca­tion adulte han­di­ca­pé, la carte mobi­li­té, la recon­nais­sance de tra­vailleur han­di­ca­pé

 

Selon le même prin­cipe, et pour qu’il n’y ait pas de rup­tures dans le par­cours sco­laire des enfants han­di­ca­pés, le droit à une auxi­liaire de vie sco­laire (AVS) ne devrait plus être accor­dé pour un an, mais pour un « cycle » de trois ans.

 

Et maintenant ?

 

Les mesures de ce rap­port de plus de 300 pages, inti­tu­lé « Plus simple la vie », parce qu’elles ont été construites direc­te­ment avec et pour les usa­gers, visent à amé­lio­rer le quo­ti­dien des per­sonnes en situa­tion de han­di­cap et de leur famille”, assure le gou­ver­ne­ment.

 

Il affirme que “cer­taines ont voca­tion à être mises en œuvre rapi­de­ment”, par exemple lorsqu’elles “mettent fin aux démarches admi­nis­tra­tives obli­geant les per­sonnes à appor­ter en per­ma­nence les preuves de leur han­di­cap, même lorsque cela est inutile”.

 

D’autres néces­si­te­ront des tra­vaux plus appro­fon­dis et une concer­ta­tion des acteurs concer­nés.

 

Ces tra­vaux s’inscriront, d’une part dans le pro­jet d’Action publique 2022 qui vise à sim­pli­fier et amé­lio­rer les ser­vices publics, d’autre part dans le grand chan­tier de construc­tion d’une socié­té inclu­sive, que le gou­ver­ne­ment qua­li­fie de “fil rouge” de son action depuis plus d’un an.

 

 

Dany Lemoine

 

 


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8 Juin 2018 | Publié dans Faire savoir
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