Lutte contre l’exclusion – Plan Pauvreté : ce qui change pour les personnes handicapées

 

Il y a quelques jours, le Pré­sident de la répu­blique Emma­nuel Macron pré­sen­tait la stra­té­gie natio­nale de pré­ven­tion et de lutte contre la pau­vre­té. À la suite de ces annonces, Sophie Clu­zel a publié un point sur la situa­tion des per­sonnes han­di­ca­pées.

Selon la secré­taire d’État auprès du Pre­mier ministre, char­gée des Per­sonnes han­di­ca­pées, la pré­ca­ri­té est une réa­li­té pour ces per­sonnes. C’est pour­quoi, son ana­lyse porte à la fois sur les mesures spé­ci­fiques des­ti­nées à ce public et sur des mesures de por­tée plus géné­rale, mais impac­tant la situa­tion des per­sonnes han­di­ca­pées.

 

 

Un facteur d’exclusion pour les handicapés comme pour les parents

 

 

Le constat est très simple : le han­di­cap est un fac­teur d’exclusion et de pau­vre­té pour les aidants comme pour les per­sonnes concer­nées. Cela tient au fait que le han­di­cap tend à exclure du tra­vail et, par consé­quent, à dimi­nuer les res­sources. Cela vaut pour un grand nombre de per­sonnes han­di­ca­pées, mais aus­si pour les parents d’enfants han­di­ca­pés : les deux tiers des mères de ces enfants arrêtent, réduisent ou amé­nagent leur temps de tra­vail et 20% des pères modi­fient leur rythme de tra­vail.

Ensuite, la pré­sence d’un enfant en situa­tion de han­di­cap fra­gi­lise le couple et expose plus fré­quem­ment la famille à un risque de mono­pa­ren­ta­li­té (entre 25 et 50% de familles mono­pa­ren­tales de plus qu’en popu­la­tion géné­rale). Dans 50% des cas, le rôle du han­di­cap est cité comme un des fac­teurs de sépa­ra­tion. Le taux de mono­pa­ren­ta­li­té est ain­si de 13% des familles avec un enfant han­di­ca­pé de 4 à 6 ans (contre 9% pour l’ensemble des familles) et de 21% pour celles avec un enfant de 10–12 ans (contre 17%).

Enfin la pré­sen­ta­tion du secré­ta­riat d’État rap­pelle que plus de 70% des titu­laires de l’AAH sont en situa­tion d’isolement et sans enfants.

 

 

Une série de mesures bénéficiant directement aux personnes handicapées

 

 

Au-delà des orien­ta­tions géné­rales de la stra­té­gie de pré­ven­tion et de lutte contre la pré­ven­tion (inves­tis­se­ment dans la petite enfance, ren­for­ce­ment de l’accompagnement des jeunes sans solu­tions et sim­pli­fi­ca­tion du sys­tème des pres­ta­tions pour lut­ter contre le non recours aux droits), plu­sieurs mesures annon­cées par Emma­nuel Macron vont béné­fi­cier très direc­te­ment aux per­sonnes han­di­ca­pées.

C’est le cas notam­ment de la pour­suite de la reva­lo­ri­sa­tion de l’AAH, qui sera por­tée à 860 euros par mois le 1er novembre pro­chain, puis à 900 euros au 1er novembre 2019.

 

 

Dans le cadre de l’investissement dans la petite enfance, la COG (Conven­tions d’objectifs et de ges­tion) (de la Caisse natio­nale des allo­ca­tions fami­liales (Cnaf), tout récem­ment signée avec l’État, pré­voit l’instauration d’un bonus han­di­cap, com­pen­sant les sur­coûts liés à l’accueil en crèche d’enfants han­di­ca­pés. Dans le même esprit, les enfants han­di­ca­pés béné­fi­cie­ront d’un contrôle buc­co-den­taire sys­té­ma­tique à leur entrée dans un éta­blis­se­ment spé­cia­li­sé.

Le rap­pro­che­ment entre l’aide à l’acqui­si­tion d’une com­plé­men­taire san­té (ACS) et la CMU-C (Cou­ver­ture mala­die uni­ver­selle com­plé­men­taire) va éga­le­ment béné­fi­cier aux per­sonnes han­di­ca­pées à reve­nus modestes, et notam­ment aux titu­laires de l’AAH (qui peuvent béné­fi­cier de l’ACS, mais affichent des reve­nus supé­rieurs aux pla­fonds d’accès à la CMU-C). Avec cette fusion, les inté­res­sés pour­ront accé­der à une prise en charge inté­grale des dis­po­si­tifs médi­caux, pris en charge dans le cadre de l’actuelle CMU-C (fau­teuils rou­lants, sondes, pan­se­ments…), alors qu’ils ne sont pas inté­gra­le­ment cou­verts par l’ACS aujourd’hui.

Enfin, la pro­gres­sion de l’Ondam médi­co-social (objec­tif natio­nal des dépenses d’assurance mala­die) per­met­tra de finan­cer notam­ment 600 appar­te­ments de coor­di­na­tion thé­ra­peu­tiques (ACT) sup­plé­men­taires en 2020 et 2021, élar­gis­sant ain­si l’accès à des solu­tions alter­na­tives, à mi-che­min entre le domi­cile et l’hébergement, et favo­ri­sant l’accès aux soins.

 

 

L’effet indirect des mesures transversales

 

 

Sophie Clu­zel rap­pelle aus­si que cer­taines mesures trans­ver­sales de la stra­té­gie devraient avoir un impact posi­tif pour les per­sonnes han­di­ca­pées. Elle cite en par­ti­cu­lier l’abaissement de la sco­la­ri­té obli­ga­toire à trois ans, par­ti­cu­liè­re­ment favo­rable pour les tout-petits en situa­tion de han­di­cap (pré­ven­tion des refus de sco­la­ri­sa­tion), ou encore la nou­velle obli­ga­tion de for­ma­tion jusqu’à 18 ans, qui per­met­tra de s’assurer de la conti­nui­té de for­ma­tion pour les 16–18 en situa­tion de han­di­cap, très concer­nés par les rup­tures de par­cours à la sor­tie de la sco­la­ri­té obli­ga­toire.

Dans le même esprit, la mobi­li­sa­tion ren­for­cée pour accom­pa­gner les jeunes de l’aide sociale à l’enfance (ASE), per­met­tra de ne pas les lais­ser sans solu­tion à l’âge de 18 ans, alors qu’il s’agit de publics par­ti­cu­liè­re­ment fra­giles, par­mi les­quels la pré­va­lence du han­di­cap est plus impor­tante qu’en popu­la­tion géné­rale.

 

Dany Lemoine

 


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25 Sep 2018 | Publié dans Faire savoir
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