Handicap : ce qui change en 2019 pour les personnes handicapées

Des droits à vie, reva­lo­ri­sa­tion de l’AAH, droit de vote, droit de se marier… de nom­breux chan­ge­ments majeurs dans la vie des per­sonnes en situa­tion de han­di­cap vont voir le jour en 2019.

Des “droits à vie” à partir du 1er janvier

 

Le 28 mai 2018, le rap­port “Plus simple la vie“sur la sim­pli­fi­ca­tion du par­cours admi­nis­tra­tif des per­sonnes en situa­tion de han­di­cap était remis au Pre­mier ministre. Il com­pre­nait 113 pro­po­si­tions pour amé­lio­rer le quo­ti­dien des per­sonnes concer­nées par le han­di­cap. Les auteurs Adrien Taquet et Jean-Fran­çois Serres pro­po­saient notam­ment de confé­rer des droits sans limi­ta­tion de durée.

En s’appuyant sur le rap­port Taquet-Serres, deux décrets ont été pris en décembre 2018 pour per­mettre d’attribuer des droits à vie aux per­sonnes dont le han­di­cap n’est pas sus­cep­tible d’évoluer. Depuis le 1er jan­vier 2019, cette réforme est effec­tive. Elle va per­mettre de chan­ger le quo­ti­dien de cen­taines de mil­liers de per­sonnes han­di­ca­pées et de leurs familles.

Quatre droits sont concer­nés :

  • LAAH (Allo­ca­tion aux Adultes Han­di­ca­pés), pour les per­sonnes ayant un taux d’invalidité d’au moins 80%.
  • La RQTH (Recon­nais­sance de la Qua­li­té de Tra­vailleur Han­di­ca­pé).
  • La carte mobi­li­té.
  • AEEH (Allo­ca­tiond’Éducation de l’Enfant Han­di­ca­pé) jusqu’aux 20 ans de l’enfant.

Cette avan­cée majeure per­met de mettre un terme aux démarches inces­santes et épui­santes pour les per­sonnes en situa­tion de han­di­cap et leurs familles, et éga­le­ment à la sur­charge admi­nis­tra­tive pour les MDPH.

 

La revalorisation de l’AAH

 

Au début du quin­quen­nat, l’Allo­ca­tion aux Adultes Han­di­ca­pés (AAH) était de 810 euros par mois. L’AAH sera de 900 euros par mois fin 2019. Cette reva­lo­ri­sa­tion pro­gres­sive a débu­té en 2018 avec une aug­men­ta­tion de 50 euros. Elle se pour­sui­vra en 2019 avec une nou­velle reva­lo­ri­sa­tion de 40 euros par mois. Au total, cela repré­sente plus de 2 mil­liards d’euros sur le quin­quen­nat.

 

Le déploiement de la stratégie autisme

 

Pré­sen­tée le 6 avril 2018 par le Pre­mier ministre, la Stra­té­gie natio­nale pour l’autisme au sein des troubles du neu­ro-déve­lop­pe­ment sera déployée à par­tir de 2019. Elle a pour objec­tif de chan­ger la situa­tion des per­sonnes autistes et de leurs familles en pre­nant en compte leurs besoins spé­ci­fiques pour un accom­pa­gne­ment digne et effi­cace.

Cette stra­té­gie autisme repose sur 5 enga­ge­ments et 20 mesures. Par­mi elles, la créa­tion d’un “for­fait d’intervention pré­coce”, afin de prendre en charge immé­dia­te­ment les enfants pré­sen­tant des troubles du neu­ro-déve­lop­pe­ment.

 

Le Droit de vote, de se marier, de se pacser ou de divorcer pour les personnes sous tutelle

 

Le pré­sident de la Répu­blique l’avait annon­cé en juillet der­nier lors du Congrès de Ver­sailles : les per­sonnes han­di­ca­pées sous tutelle pour­ront désor­mais voter sans qu’aucun juge ne puisse s’y oppo­ser. Le droit de vote pour les per­sonnes han­di­ca­pées sous tutelle sera pré­sent dans le pro­jet de loi Jus­tice.

Autre mesure pré­sente dans ce pro­jet de loi : le droit de se marier, se pac­ser ou divor­cer, sans recou­rir à l’autorisation judi­ciaire pour les per­sonnes sous tutelle.

 

Les ascenseurs obligatoires pour les logements “R+3”

 

Annon­cée par Sophie Clu­zel en sep­tembre der­nier, les ascen­seurs seront obli­ga­toires pour les loge­ments neufs de 3 étages et plus. Cette mesure, qui entre­ra en vigueur en 2019, vient ain­si ren­for­cer l’accessibilité des loge­ments. Elle répond à une demande for­mu­lée depuis plus de 20 ans par les asso­cia­tions de per­sonnes han­di­ca­pées et d’aidants.

 

La CMU-C et l’aide à la complémentaire santé ne feront plus qu’un

 

La Cou­ver­ture Mala­die Uni­ver­selle com­plé­men­taire (CMU-c) et l’Aide à la Com­plé­men­taire San­té (ACS) seront fusion­nées dès 2019. Le Pre­mier ministre l’avait annon­cé le 15 octobre 2018, “à comp­ter du 1er novembre 2019, la CMU-c sera donc éten­due aux per­sonnes aujourd’hui éli­gibles à l’ACS, moyen­nant une par­ti­ci­pa­tion finan­cière. Elle res­te­ra gra­tuite jusqu’aux pla­fonds de res­sources actuels de la CMU-c (soit envi­ron 734 euros men­suels pour une per­sonne seule) et sera sou­mise à une par­ti­ci­pa­tion finan­cière réduite, selon l’âge du béné­fi­ciaire, jusqu’au pla­fond de l’ACS (qui est de 991 euros men­suels)”.

Cette fusion va per­mettre d’améliorer l’accès aux soins des per­sonnes han­di­ca­pées. “Cet élar­gis­se­ment du public éli­gible à la CMU-c assu­re­ra à ses béné­fi­ciaires la prise en charge com­plé­men­taire de la tota­li­té des frais pour un panier de soins élar­gi (…) ce sera le cas pour les fau­teuils rou­lants, les sondes ou les pan­se­ments. Cette exten­sion va donc limi­ter les renon­ce­ments aux soins.”

 

L’Aide à la garde d’enfant

 

En octobre 2018, le com­plé­ment de mode de garde pour les parents fai­sant gar­der leur enfant han­di­ca­pé a été majo­ré de 30%. A par­tir de 2019, un bonus sera mise en place pour les crèches qui ouvrent des places dédiées aux enfants han­di­ca­pés.

 

La poursuite de la réforme de l’école inclusive

 

L’objectif du Gou­ver­ne­ment concer­nant la sco­la­ri­sa­tion est clair : qu’il n’y ait plus d’enfants sans solu­tions et que l’école soit véri­ta­ble­ment inclu­sive. La ren­trée 2018 a été un pas de plus dans ce sens avec 20 000 élèves han­di­ca­pés sup­plé­men­taires sco­la­ri­sés, soit 6% de plus à la ren­trée 2018 (340 000 élèves han­di­ca­pés au total).

La réforme de l’école inclu­sive est une impor­tante trans­for­ma­tion en cours pour que tous les enfants qui ont besoin béné­fi­cient d’un accom­pa­gne­ment en classe. De nom­breuses mesures vont dans ce sens :

 
pour­suite du rem­pla­ce­ment des contrats aidés par des contrats d’AESH ;
for­ma­tion de 60h obli­ga­toire depuis cet été pour les AESH ;
créa­tion de “pôles inclu­sifs” dans les éta­blis­se­ments sco­laires…
 
 

L’augmentation du budget du handicap

 

Le han­di­cap est l’une des prio­ri­tés du Gou­ver­ne­ment. Ain­si, en 2019, son bud­get est aug­men­té de + 5%.

 

Dany Lemoine

 

 


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