► Notice fiscale 2011
L’administration fiscale adapte son accueil et ses services afin de faciliter l’information des personnes handicapées.
- La prise en compte du handicap auditif
Les personnes sourdes et malentendantes doivent pouvoir bénéficier du même niveau d’information que les autres usagers, notamment au moment du dépôt des déclarations d’impôt sur le revenu.C’est la raison pour laquelle la direction générale des finances publiques organise sur la quasi-totalité du territoire la prise en charge de ces contribuables grâce à un accueil spécifique :- des agents volontaires ont été formés à la langue des signes. Cela permet la mise en place de permanences lors de la campagne d’impôt sur le revenu, mais aussi, selon les besoins, à d’autres périodes de l’année.dans certaines directions,
- des dispositifs de visioconférence, de visio-interprétation, de boucle magnétique, d’amplification sonore et le recours à des interprètes en langue des signes permettent également de faciliter les échanges d’informations entre le contribuable sourd ou malentendant et l’administration fiscale.
Ces accueils spécifiques sont relayés au niveau local par voie d’affichage dans les centres des finances publiques, par les associations spécialisées et par la presse quotidienne régionale.
En Ile-de-France, des accueils adaptés dans certains centres des Finances publiques ou dans les locaux d’associations sont complétés par un accueil, à Paris, au Centre de documentation économique et financière (Cedef), 12 place du Bataillon du Pacifique – Paris 12e, métro «Bercy». Cet accueil sera assuré le 19 mai 2011 de 9h à 17h30 avec le concours d’agents des finances publiques et d’interprètes en LSF.
- La prise en compte du handicap visuel
La notice explicative qui accompagne la déclaration d’impôt sur le revenu sera prochainement disponible sur ce site dans une version accessible aux usagers malvoyants.Le texte de cette notice est également converti en texte audio sur un CD ROM. Pour le consulter, rapprochez-vous de votre direction régionale ou départementale des finances publiques ou de votre direction des services fiscaux.Consultez la notice pour la déclaration de revenus 2011 adaptée aux personnes malvoyantes.
Cette notice est disponible aux deux formats ci–dessous sur notre site :- Notice pour les personnes malvoyantes — Format WORD (547 Ko),
- Notice pour les personnes malvoyantes — Format HTML (archive zippée — 68,5 Mo),
et sont également disponibles sur le site www.impots.gouv.fr en suivant ces liens :
