Mi-temps thérapeutique : Mode d’emploi

Une transition entre la convalescence et la reprise de son travail à temps plein, tel est  le principe du temps partiel thérapeutique, appelé communément mi-temps thérapeutique”.

 

C’est une reprise en douceur après une maladie ou un accident pour les salariés du public comme du privé.

 

 

Conditions :

 

Pour le pri­vé

 

Le Code de la Sécu­ri­té sociale (article L 323–3 du Code de la Sécu­ri­té sociale) pré­voit qu’une reprise du tra­vail peut avoir lieu en main­te­nant le ver­se­ment de l’indemnité jour­na­lière, total ou en par­tiel, pour une durée fixée par la caisse, à l’une des deux condi­tions sui­vantes :

  • soit la reprise du tra­vail et le tra­vail effec­tué sont de nature à favo­ri­ser l’amélioration de l’état de san­té de l’assuré ;
  • soit l’assuré doit faire l’objet d’une réédu­ca­tion ou d’une réadap­ta­tion pro­fes­sion­nelle pour retrou­ver un emploi com­pa­tible avec son état de san­té.

Le mon­tant de l’indemnité main­te­nue ne peut por­ter le gain total de l’assuré à un chiffre excé­dant le salaire nor­mal des tra­vailleurs de la même caté­go­rie pro­fes­sion­nelle, sauf cas excep­tion­nel, appré­cié par la caisse.

Tous les sala­riés en arrêt de tra­vail per­ce­vant des indem­ni­tés jour­na­lières peuvent béné­fi­cier de ce dis­po­si­tif, sou­vent appe­lé à tort mi-temps thé­ra­peu­tique. En fait, le pour­cen­tage d’activité (quo­ti­té) n’est pas pré­ci­sé par les textes et le tra­vail peut être repris, par exemple, à 20 %, 40 % ou 80 %.

 

 

Pour le public

 

Le temps par­tiel théra­peutique concerne ici tous les fonc­tion­naires (sta­giaires ou titu­laires) qui ont béné­fi­cié d’un

congé de mala­die ordi­naire de six mois consé­cu­tifs, pour une même affec­tion, d’un congé de longue mala­die, d’un congé de longue durée, d’un congé pour acci­dent de ser­vice ou mala­die contrac­tée dans l’exercice de leurs fonc­tions.

Le temps par­tiel ne peut être infé­rieur à un mi-temps.

(Loi de moder­ni­sa­tion de la fonc­tion publique du 2 février 2007, cir­cu­laire de la Direc­tion géné­rale de l’administration et de la fonc­tion publique du 1er juin 2007).

 

Une rémunération égale à un temps plein :

 

Pour le pri­vé

 

L’employeur verse le salaire de l’intéressé au pro­ra­ta du temps effec­tué, auquel s’ajoute lindem­ni­té jour­na­lière, le total ne devant pas dépas­ser le salaire qu’il aurait per­çu à temps plein.

Pour beau­coup d’assurés le total du salaire ver­sé par l’employeur et des indem­ni­tés ver­sées par la caisse équi­vaut à la rému­né­ra­tion qu’ils auraient per­çue à temps plein.

Cer­taines conven­tions col­lec­tives, ont des dis­po­si­tions par­ti­cu­lières en matière de rému­né­ra­tion.

 

Pour le public

 

Quel que soit le temps de tra­vail effec­tué, les fonc­tion­naires per­çoivent l’inté­gra­li­té de leur salaire et, le cas échéant, du sup­plé­ment fami­lial et de l’indemnité de rési­dence.

Les primes, elles, sont cal­cu­lées au pro­ra­ta du temps effec­tué.

 

Comment bénéficier d’un temps partiel thérapeutique ?

 

Pour le pri­vé

 

Pour béné­fi­cier de ce temps par­tiel :

1) Le méde­cin trai­tant pres­crit, s’il estime que le patient ne peut reprendre un tra­vail à temps plein, mais qu’une acti­vi­té à temps par­tiel peut par­ti­ci­per à son réta­blis­se­ment, une reprise à temps par­tiel pour motif thé­ra­peu­tique.

2) La caisse de Sécu­ri­té sociale donne son accord.

3) Lemployeur doit aus­si don­ner son accord.

4) Le méde­cin du tra­vail inter­vient pour la mise en place du temps par­tiel. Il effec­tue la visite de reprise, véri­fie que le patient est bien apte à son poste et déter­mine les amé­na­ge­ments qui doivent être appor­tés, notam­ment au niveau du temps de tra­vail.

 

Pour le public

 

Le temps par­tiel thé­ra­peu­tique n’est pos­sible qu’après avis du comi­té médi­cal.

 

Refus par l’employeur d’accorder un mi-temps thérapeutique

 

L’employeur doit moti­ver la déci­sion qu’il prend.

Il peut, s’il dis­pose d’un motif légi­time, refu­ser que son sala­rié reprenne son tra­vail en temps par­tiel thé­ra­peu­tique.

L’employeur peut éga­le­ment refu­ser un temps par­tiel thé­ra­peu­tique qui désor­ga­ni­se­rait le fonc­tion­ne­ment de l’entreprise.

 

Quelle durée ?

 

Pour le pri­vé

 

Chaque caisse est libre de fixer la durée du temps par­tiel thé­ra­peu­tique, sous réserve que le total des indem­ni­tés ver­sées (pen­dant l’arrêt qui a pré­cé­dé et pen­dant le temps par­tiel lui-même)

ne dépasse pas quatre ans.

 

En règle géné­rale, il est dif­fi­cile d’obtenir un temps par­tiel thé­ra­peu­tique qui dépasse un an.

 

Pour le public

 

Le temps par­tiel thé­ra­peu­tique est accor­dé pour une période de trois mois. Elle est renou­ve­lable dans la limite d’un an pour une même affec­tion.

 

Dany Lemoine

 


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