► Charte du délégué

L’APAH-Finances, créée en 1987, et dont le siège est actuel­le­ment sis Immeuble Atrium — boîte 173 — pièces 6206 et 6208 — 6ème étage — 5 place des vins de France — 75573 PARIS Cedex 12, confor­mé­ment à l’article 3 de ses sta­tuts, a pour but:

  1. de faire recon­naître et de défendre les droits des par­ents d’enfants hand­i­capés, des per­son­nels hand­i­capés fonc­tion­naires des Min­istères Finan­ciers et de leurs ayants droits et de recher­cher auprès de celui-ci et de l’ensemble des Pou­voirs Publics et des Insti­tu­tion­nels la sat­is­fac­tion de leurs inté­rêts géné­raux,
  2. de créer et de main­tenir entre les familles l’esprit d’entraide et de sol­i­dar­ité néces­saire et de leur appor­ter l’appui moral et maté­riel indis­pens­able,
  3. d’étudier et de met­tre en œuvre, en liai­son avec les organ­i­sa­tions exis­tantes et les Min­istères Finan­ciers, tous pro­jets con­cer­nant l’avenir de leurs enfants hand­i­capés et des agents hand­i­capés du Min­istère : déroule­ment de car­rière et amélio­ra­tion des con­di­tions de tra­vail pour les uns, inclu­sion sco­laire, con­tri­bu­tion à la créa­tion d’établissements appro­priés, cen­tres de vacances, de loi­sirs et de sport, inser­tion pro­fes­sion­nelle et sociale, pour les autres.

Concrè­te­ment, son action est :

Accom­pa­gner,
P
roté­ger,
A
ider,
H
armo­ni­ser,
F
aci­li­ter,
pour tous les per­son­nels concer­nés de près ou de loin par le han­di­cap.

Le relais de cette action est assu­ré dans les dépar­te­ments par des délé­gués volon­taires, recru­tés par­mi les adhé­rents de l’association et qui dis­posent des moti­va­tions et des dis­po­ni­bi­li­tés suf­fi­santes pour rem­plir cette mis­sion.

Depuis l’instauration au MINE FI du « cor­res­pon­dant local han­di­cap », afin d’éviter de confondre les mis­sions de cha­cun des inter­lo­cu­teurs, l’association qua­li­fie ses repré­sen­tants dans les dépar­te­ments de « délé­gués dépar­te­men­taux APAHF ».

PROFIL DU (DE LA) DÉLÉGUÉ(E) APAH-Finances

DANS SON DÉPARTEMENT :

Le délé­gué accom­pagne et informe les per­son­nels des dif­fé­rentes direc­tions du minis­tère, concer­nés par le han­di­cap. Il est dis­po­nible, dis­cret et à l’écoute des agents et de leur famille.

Atten­tif à son envi­ron­ne­ment, afin de le sen­si­bi­li­ser au han­di­cap, il peut inter­ve­nir auprès des struc­tures admi­nis­tra­tives, sociales ou asso­cia­tives, et s’efforce de tis­ser des rela­tions avec les dif­fé­rents par­te­naires sociaux locaux (Res­sources humaines, Ser­vices sociaux, Méde­cine de Pré­ven­tion, Comi­tés d’Hygiène de Sécu­ri­té et des Condi­tions de Tra­vail, Mutuelles, Syn­di­cats).

Il peut être sol­li­ci­té pour émettre un avis lors des diverses com­mis­sions locales à l’occasion de muta­tion, nomi­na­tion …

Pour agir, le délé­gué n’est pas seul, il peut comp­ter sur l’aide maté­rielle, tech­nique et morale du conseil d’administration, du secré­ta­riat, du réseau des délé­gués, et sur l’expertise des groupes de tra­vail de l’APAHF, et se for­mer à l’occasion de jour­nées d’études spé­ci­fi­que­ment orga­ni­sées à PARIS ou en région, à des­ti­na­tion, des délé­gués.

Il peut au besoin se rap­pro­cher des ser­vices sociaux, du cor­res­pon­dant han­di­cap, du méde­cin de pré­ven­tion, de la Mai­son Dépar­te­men­tales des Per­sonnes han­di­ca­pées, des Mai­sons Dépar­te­men­tales de l’Autonomie ou encore des asso­cia­tions de son dépar­te­ment.

Il répond aux demandes d’aide tech­nique de l’ensemble des per­son­nels concer­nés par le han­di­cap, parents d’enfants han­di­ca­pés ou col­lègues en situa­tion de han­di­cap et ins­truit les demandes d’aide finan­cière pré­sen­tées par les adhé­rents de son dépar­te­ment.

A L’ÉGARD DE L’ASSOCIATION :

Il se fait le relais, dans son dépar­te­ment, de l’association, fait connaître ses actions et dif­fuse sa docu­men­ta­tion.

Il informe le siège des élé­ments sus­cep­tibles d’avoir une por­tée natio­nale ain­si que des besoins spé­ci­fiques expri­més par les per­son­nels en situa­tion de han­di­cap.

Il assiste, dans toute la mesure du pos­sible, à l’assemblée géné­rale ordi­naire et aux for­ma­tions qui lui sont des­ti­nées.

Il pour­ra, après auto­ri­sa­tion du ou de la pré­si­dente et si néces­saire du conseil d’administration, publier des articles décri­vant les actions de l’association ain­si que des infor­ma­tions sur le han­di­cap.

Lorsqu’il exerce un man­dat élec­to­ral quel qu’il soit, le délé­gué veille à sépa­rer ses acti­vi­tés, poli­tiques, syn­di­cales et asso­cia­tives de façon à évi­ter toute confu­sion dans l’esprit des per­sonnes qui le sol­li­citent.

Il rend annuel­le­ment compte de son acti­vi­té au siège.

Il dis­pose sur pro­duc­tion d’un ordre de mis­sion signée du ou de la Pré­si­dente d’autorisations d’absence pour exer­cer ses fonc­tions.

CONFIDENTIALITÉ

Le(la) délégué(e) devra constam­ment obser­ver le devoir de réserve et le secret pro­fes­sion­nel aux­quels il (elle) est soumis(e) comme tout fonc­tion­naire, que ce soit durant sa mis­sion ou ulté­rieu­re­ment.

Dans ce cadre :

  • Il ne sera pas pris copie des docu­ments et sup­ports de tra­vail confiés par l’APAHF, à l’exception de celles néces­saires pour les besoins de l’exécution de ses mis­sions, objet de la pré­sente clause ;
  • Il n’utilisera ou ne divul­gue­ra les docu­ments et infor­ma­tions de tra­vail trai­tées par l’APAHF, exclu­si­ve­ment dans le cadre de sa mis­sion de délégué(e) qu’aux seules per­sonnes concer­nées à qui ils sont uni­que­ment des­ti­nés ;
  • Il devra prendre les mesures, per­met­tant d’éviter toute uti­li­sa­tion détour­née ou frau­du­leuse de fichiers infor­ma­tiques en cours d’exécution de mis­sion ;
  • Il devra notam­ment veiller à la sécu­ri­té maté­rielle, pour assu­rer la conser­va­tion des docu­ments et infor­ma­tions trai­tés tout au long de la durée de la pré­sente mis­sion ;
  • Il devra s’interdire tout acte à carac­tère com­mer­cial impli­quant le nom de l’association et son conte­nu ;
  • Et en fin de mis­sion, il devra pro­cé­der à la res­ti­tu­tion de tous fichiers manuels ou infor­ma­ti­sés sto­ckant des infor­ma­tions sai­sies.

FIN DES FONCTIONS DU (DE LA) DÉLÉGUÉ(E) APAH-Finances

Le(la) délégué(e) peut renon­cer à ses fonc­tions à tout moment. Il (elle) en informe préa­la­ble­ment le ou la Pré­si­dente.

Le(la) délégué(e) qui ne serait plus en mesure d’exercer ses fonc­tions ou de par­ti­ci­per aux acti­vi­tés de l’association en informe le ou la Pré­si­dente afin qu’il soit au besoin pro­cé­der à son rem­pla­ce­ment.


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