► Mentions légales

► Propriétaire du site


APAH-Finances (asso­cia­tion pour l’aide au han­di­cap au  sein du minis­tère des finances)
Immeuble Atrium, boîte 173
5, place des Vins de France 75573 Paris cedex 12
Fax : 01 53 44 24 79
Tél. : 01 53 44 20 19
Direc­teur de la Publi­ca­tion : Sébas­tien HUMBERT (sebastien.humbert@finances.gouv.fr)
Rédac­teur en chef : .….….…
Web­mestre : Jean Georges MERMET (webmaster@apahf.org), Dany LEMOINE (http://apahf54.dlemoine@gmail.com)

Le pré­sent site a été créé en France. Tout litige sera de la com­pé­tence exclu­sive des tri­bu­naux fran­çais fai­sant appli­ca­tion de la loi fran­çaise.

► Prestataire d’hébergement


OVH
SAS au capi­tal de 10.000.000 €
RCS Rou­baix – Tour­coing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kel­ler­mann 59100 Rou­baix — France
Télé­phone : 0899 701 761
Fax : + 33 (0) 3 20 20 09 58.

► Réalisation, conceptions graphique et ergonomique


Le site de l’APAH-Finances est moto­ri­sé par Word­Press. La concep­tion et les déve­lop­pe­ments gra­phiques et ergo­no­miques ain­si que le déve­lop­pe­ment des modèles de pages ont été réa­li­sés par
LMLab http://www.mermet-g.org/j
Hameau de Prugnes — 19270 Ussac
Tél. : +33 (0) 681 685 807.

► Déclaration CNIL


En confor­mi­té avec les dis­po­si­tions de la loi n°78–17 du 6 jan­vier 1978 rela­tive à l’informatique, aux fichiers et aux liber­tés, le trai­te­ment auto­ma­ti­sé des don­nées nomi­na­tives réa­li­sé à par­tir du site a fait l’objet d’une décla­ra­tion auprès de la Com­mis­sion Natio­nale de l’Informatique et des Liber­tés (CNIL) qui en a déli­vré récé­pis­sé sous les numé­ros suc­ces­sifs 533390 (1er juillet 1997), 1015918 (28 avril 2004) et,  Récé­pis­sé de décla­ra­tion CNIL n°1186279 du 26-03-2008 (26 mars 2008).

► Confidentialité et traitement des données à caractère personnel


Aucune uti­li­sa­tion com­mer­ciale des infor­ma­tions sur les entre­prises ou sur les per­sonnes n’est faite par l’APAH-Finances. Confor­mé­ment aux articles 39 et sui­vants de la loi n° 78–17 du 6 jan­vier 1978 rela­tive à l’informatique, aux fichiers et aux liber­tés, toute per­sonne peut obte­nir com­mu­ni­ca­tion et, le cas échéant, rec­ti­fi­ca­tion ou sup­pres­sion des infor­ma­tions la concer­nant, en s’adressant par cour­rier à l’APAH-Finances Dépar­te­ment com­mu­ni­ca­tion — 5, place des Vins de France — 75573 Paris cedex 12 ou par mail à contact@apahf.org

Les infor­ma­tions recueillies font l’objet d’un trai­te­ment infor­ma­tique des­ti­né à :
— connaître les adhé­rents,
— connaître leurs dif­fi­cul­tés (han­di­cap, nature, besoin d’adapaption, etc.),
— s’abonner à la news­let­ter de l’APAH-Finances,
— accé­der à des espaces réser­vés.

Les infor­ma­tions enre­gis­trées sont réser­vées à l’usage de l’APAH-Finances et ne seront en aucun cas com­mu­ni­qués à des tiers.
Confor­mé­ment aux articles 39 et sui­vants de la loi n°78–17 du 6 jan­vier 1978 rela­tive à l’informatique, aux fichiers et aux liber­tés, toute per­sonne peut obte­nir com­mu­ni­ca­tion et, le cas échéant, rec­ti­fi­ca­tion ou sup­pres­sion des infor­ma­tions la concer­nant, en s’adressant par cour­rier à l’APAH-Finances — Dépar­te­ment com­mu­ni­ca­tion — 5, place des Vins de France — 75573 Paris cedex 12 ou par mail à contact@apahf.org.

Toute per­sonne peut éga­le­ment, pour des motifs légi­times, s’opposer au trai­te­ment des don­nées la concer­nant.

► Propriété intellectuelle


La struc­ture géné­rale, ain­si que les textes, images ani­mées ou fixes, sons, gra­phismes, docu­ments télé­char­geables, bases de don­nées et tout autre élé­ment com­po­sant le site sont la pro­prié­té exclu­sive de l’APAH-Finances.

L’ensemble de ce site relève de la légis­la­tion fran­çaise et inter­na­tio­nale sur les droits d’auteur et de la pro­prié­té intel­lec­tuelle. Toute uti­li­sa­tion ou repro­duc­tion, totale ou par­tielle, du site, des élé­ments qui le com­posent et/ou des infor­ma­tions qui y figurent, par quelque pro­cé­dé que ce soit, consti­tue une contre­fa­çon sanc­tion­née par le Code de la pro­prié­té intel­lec­tuelle.

Tou­te­fois, les infor­ma­tions propres à ce site peuvent être uti­li­sées par des tiers dans les condi­tions sui­vantes après accord écrit de l’APAH-Finances et à condi­tion d’en men­tion­ner la source. Elles ne pour­ront tou­te­fois être uti­li­sées à des fins com­mer­ciales ni publi­ci­taires. L’APAH-Finances se réserve la pos­si­bi­li­té, à tout moment, sans pré­avis et sans avoir à moti­ver sa déci­sion, d’interdire aux tiers concer­nés l’utilisation des infor­ma­tions telles que défi­nies ci-avant.

► Contenus


Ce site met à la dis­po­si­tion des inter­nautes des infor­ma­tions sur l’APAH-Finances et sur l’aide pour les per­sonnes han­di­ca­pées. Les infor­ma­tions com­mu­ni­quées sont néces­sai­re­ment par­tielles.

La pré­sen­ta­tion des aides APAH-Finances, dans leur prin­cipe et leur mon­tant, n’est pas contrac­tuelle.

L’APAH-Finances se réserve les droit de les modi­fier à tout moment, sans pré­avis, sur déci­sion de son conseil d’administration. Une prise de contact avec un repré­sen­tant de l’APAH-Finances ou un(e) délégué(e) départemental(e) vous per­met­tra d’être pré­ci­sé­ment ren­sei­gné sur les aides aux­quelles vous avez droit.

L’APAH-Finances ne peut garan­tir l’absence de modi­fi­ca­tion du site par un tiers (intru­sion, virus…) et décline toute res­pon­sa­bi­li­té quant au conte­nu des pré­sentes pages et à l’utilisation qui pour­rait en être faite par qui­conque.

L’APAH-Finances décline toute res­pon­sa­bi­li­té quant aux défauts ou dom­mages qui pour­raient sur­ve­nir par la suite de la consul­ta­tion ou de l’utilisation de ce site.

► Liens


L’APAH-Finances pro­pose de nom­breux liens vers d’autres sites, essen­tiel­le­ment des sites offi­ciels (gou­ver­ne­ment, ins­ti­tu­tions, orga­nismes publics, autres asso­cia­tions, etc.). Nous indi­quons sys­té­ma­ti­que­ment vers quel site nous vous pro­po­sons d’aller. Cepen­dant, ces pages Web dont les adresses sont régu­liè­re­ment véri­fiées ne font pas par­tie du por­tail : elles n’engagent pas la res­pon­sa­bi­li­té de la rédac­tion du site.

► Etablir un lien


Tout site public ou pri­vé est auto­ri­sé à éta­blir, de pré­fé­rence avec infor­ma­tion préa­lable (par mail à contact@apahf.org), un lien hyper­texte vers les infor­ma­tions dif­fu­sées sur APAH-Finances.org. En revanche, les pages du por­tail ne doivent pas être imbri­quées à l’intérieur des pages d’un autre site.

► Divers


Tous les abon­ne­ments à un four­nis­seur d’accès à Inter­net et les frais qu’ils occa­sionnent ain­si que les frais de com­mu­ni­ca­tion et de consul­ta­tion sont à la charge de l’internaute.


Ce conte­nu vous a inter­res­sé ?
pen­sez aux autres, par­ta­ger le sur vos réseaux sociaux pré­fé­rés :


Post to Twitter Post to Plurk Post to Bebo Post to Yahoo Buzz Post to Delicious Post to Digg Post to Diigo Post to Facebook Post to FriendFeed Post to Google Buzz Send Gmail Post to LinkedIn Mixx This Post Post to MySpace Post to Ping.fm Post to Reddit Post to Slashdot Post to Squidoo Post to StumbleUpon Post to Technorati
Pas de commentaires
Les commentaires sont fermés.
Réduire la taille du texte Revenir à la taille initiale du texte Augmenter la taille du texte  Imprimer cette page  Expédier cette page par messagerie (en PopUp) Site certifié valide CSS niveau 3 Site certifié valide xHtml 1.1
Réduire la taille du texte Revenir à la taille initiale du texte Augmenter la taille du texte  Imprimer cette page  Expédier cette page par messagerie (en PopUp) Site certifié valide CSS niveau 3 Site certifié valide xHtml 1.1

Twitter links powered by Tweet This v1.8.3, a WordPress plugin for Twitter.