Travailleurs handicapés : la réforme de l’emploi encore en chantier

La réforme de l’obligation d’emploi des tra­vailleurs han­di­ca­pés ne repose, pour l’heure, que sur quelques mesures. D’autres sont encore en dis­cus­sion.

 

La Ministre du Tra­vail, Muriel Péni­caud, pré­sente son pro­jet de loi inti­tu­lé “Pour la liber­té de choi­sir son ave­nir pro­fes­sion­nel” ce ven­dre­di 27 avril. Il consti­tue la pre­mière étape de la réforme de l’emploi des tra­vailleurs han­di­ca­pés. Mais pour le moment, le texte s’attache sur­tout à sim­pli­fier le dis­po­si­tif régle­men­taire.

« Il est temps de chan­ger d’échelle. Il s’agit de revi­si­ter l’ensemble des outils de la poli­tique d’emploi des per­sonnes han­di­ca­pées pour plus d’efficience » décla­rait Muriel Péni­caud, la ministre du Tra­vail.

Le nombre de per­sonnes en situa­tion de han­di­cap a dou­blé depuis 2010

 

 

 

« La concertation » n’est pas terminée

 

Pour­tant, le pro­jet de loi pour la liber­té de choi­sir son ave­nir pro­fes­sion­nel manque de coffre. Le texte, pré­sen­té ce ven­dre­di 27 avril en Conseil des ministres, ne contient que quelques mesures. « Mais ces dis­po­si­tions seront com­plé­tées lors du débat par­le­men­taire », en mai et juin, a assu­ré Muriel Péni­caud. Car « la concer­ta­tion » avec les par­te­naires sociaux et les asso­cia­tions de per­sonnes han­di­ca­pées n’est pas ter­mi­née.

D’autres réunions sont pro­gram­mées début mai. Le pro­jet de loi sera com­plé­té lors du débat par­le­men­taire, a assu­ré la ministre du Tra­vail.

 

Le quota de 6 % de travailleurs handicapés demeure…

 

Pre­mier ensei­gne­ment : le taux de 6 % de tra­vailleurs han­di­ca­pés devrait bien res­ter ins­crit dans la loi. Tel qu’il l’est depuis 1987. Certes, le gou­ver­ne­ment n’envisageait pas de remettre en cause le prin­cipe de quo­ta. Mais il avait pro­po­sé que ce taux soit désor­mais fixé par décret. Les asso­ciations s’y sont oppo­sées, un décret pou­vant être plus faci­le­ment modi­fié qu’une loi.

Le texte pré­voit tou­te­fois que « ce taux est révi­sable tous les cinq ans, en réfé­rence notam­ment à la part des béné­fi­ciaires de l’obligation d’emploi des tra­vailleurs han­di­ca­pés dans la popu­la­tion active ».

 

… tout comme la contribution à l’Agefiph

 

Les éta­blis­se­ments d’au moins 20 sala­riés qui n’atteignent pas l’objectif légal des 6% seront tou­jours tenus de ver­ser une contri­bu­tion à l’Age­fiph (pour le sec­teur pri­vé) ou au FIPHFP (pour le sec­teur public). Le gou­ver­ne­ment avait envi­sa­gé d’abaisser ce seuil avant d’écarter cette piste. Les petites et moyennes entre­prises « ne contri­bue­ront pas finan­ciè­re­ment », a assu­ré Sophie Clu­zel, la secré­taire d’État char­gée des per­sonnes han­di­ca­pées, jeu­di 26 avril sur RTL.

Mais le texte s’attache à sim­pli­fier le dis­po­si­tif régle­men­taire. Aujourd’hui, par exemple, les employeurs peuvent se confor­mer à leur obli­ga­tion d’emploi de tra­vailleurs han­di­ca­pés en ayant recours à des entre­prises adap­tées ou à des éta­blis­se­ments et ser­vices d’aides par le tra­vail (Ésat).

 

Un taux d’emploi plus simple à calculer

 

À par­tir de 2020, si le pro­jet de loi est adop­té en l’état, le taux d’emploi sera déter­mi­né uni­que­ment sur la base de l’emploi direct. Autre­ment dit, en ne pre­nant en compte que les tra­vailleurs han­di­ca­pés de l’entreprise.

Mais pour que cette réforme ne péna­lise pas les entre­prises adap­tées et les Ésat, elle pré­voit un autre méca­nisme. Les employeurs ne res­pec­tant pas l’objectif des 6 % pour­ront déduire de leur contri­bu­tion due à l’Age­fiph une par­tie des fac­tures qu’ils règlent aux entre­prises adap­tées et aux Ésat.

 

Les ressources de l’Agefiph toujours en discussion

 

Les accords d’entreprise sur l’emploi des per­sonnes han­di­ca­pées exo­né­re­ront-ils tou­jours leurs signa­taires de toute contri­bu­tion à l’Age­fiph ? Com­ment va être réfor­mé le mode de finan­ce­ment des entre­prises adap­tées ?

 

 

Et sur­tout, com­ment les res­sources de l’Age­fiph et du FIPHFP seront-elles péren­ni­sées ?

Leur col­lecte est en chute.

Si l’argent fait défaut pour finan­cer les moyens de com­pen­sa­tion dont ont besoin les tra­vailleurs han­di­ca­pés, Muriel Péni­caud devra revoir sa copie et pré­voir à la baisse ses ambi­tions en matière d’emploi des per­sonnes en situa­tion de han­di­cap.

 

Dany Lemoine

 

 

 


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2 Mai 2018 | Classé sous$ s
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Les petites entreprises ne seront pas soumises à l’obligation d’emploi.

L’obligation d’emploi de per­sonnes han­di­ca­pées à hau­teur de 6% du total des effec­tifs ne sera pas éten­due aux entre­prises de moins de 20 sala­riés, comme avait craint la Confé­dé­ra­tion des petites et moyennes entre­prises (CPME), a décla­ré le 26 avril 2018 la Secré­taire d’État char­gée des per­sonnes han­di­ca­pées.

Inter­ro­gée sur RTL au sujet de la concer­ta­tion menée pour réfor­mer l’emploi des per­sonnes han­di­ca­pées, Sophie Clu­zel a décla­ré que “l’objectif n’est pas de char­ger les entre­prises de moins de 20 sala­riées, mais de les inci­ter à décla­rer”.

Déclarées mais pas imposées

Depuis 1987 dans le sec­teur pri­vé et 2005 dans le sec­teur public, la loi impose aux entre­prises de plus de 20 sala­riés d’employer 6% de per­sonnes han­di­ca­pées, sous peine de péna­li­tés finan­cières.

La CPME s’était insur­gée en mars contre les pistes d’un docu­ment de tra­vail remis par le gou­ver­ne­ment aux par­te­naires sociaux où il était pro­po­sé d’“assu­jet­tir les entre­prises de moins de 20 sala­riés” à cette obli­ga­tion.

Les petites et moyennes entre­prises “ne contri­bue­ront pas finan­ciè­re­ment”, a pour­sui­vi Mme Clu­zel. “En revanche, je sou­hai­te­rais qu’elles déclarent les tra­vailleurs han­di­ca­pés” qu’elles emploient. La concer­ta­tion, lan­cée mi-février, vise à faci­li­ter l’accès à l’emploi des per­sonnes han­di­ca­pées et sim­pli­fier les démarches pour les employeurs. Elle doit durer jus­qu’à la fin du pre­mier semestre.

Il faut par­ler de la per­sonne, pas de son han­di­cap. Chan­ger le regard pour don­ner envie aux chefs d’entreprise de regar­der dif­fé­rem­ment la per­sonne en situa­tion de han­di­cap”, a ajou­té Sophie Clu­zel, invi­tée à l’occa­sion du Duo­day. 

Dany Lemoine

 


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2 Mai 2018 | Classé sous$ s
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« Duo day » et personnes en situation de handicap

 

Compte ren­du du Conseil des ministres du 27 avril 2018

 

La Secré­taire d’État auprès du Pre­mier ministre, char­gée des per­sonnes han­di­ca­pées, a pré­sen­té une com­mu­ni­ca­tion rela­tive au « Duo day » et aux per­sonnes en situa­tion de han­di­cap.

 

Chan­ger le regard por­té par nos conci­toyens sur le han­di­cap, mettre en lumière les apti­tudes et les com­pé­tences des per­sonnes consti­tuent des objec­tifs prio­ri­taires pour pro­gres­ser vers la socié­té inclu­sive vou­lue par le Pré­sident de la Répu­blique.

 

L’organisation, pour la pre­mière année à l’échelle natio­nale, du « Duo day », le 26 avril, s’est ins­crite dans ce cadre. Cette jour­née, ini­tiée par l’Irlande et la Bel­gique, s’inscrit plei­ne­ment dans l’esprit d’une Europe sociale et soli­daire qui compte plus de 85 mil­lions de citoyens euro­péens en situa­tion de han­di­cap.

 

Le « Duo day » per­met à tous ceux qui le sou­haitent, chefs d’entreprises, sala­riés, col­lec­ti­vi­tés, asso­cia­tions, spor­tifs, étu­diants, artistes, élus, ministres, de par­ta­ger leur temps, d’échanger avec une per­sonne en situa­tion de han­di­cap, de créer les condi­tions d’une meilleure inser­tion des per­sonnes han­di­ca­pées dans l’emploi.

 

La mani­fes­ta­tion 2018 a été sou­te­nue par un grand nombre de fédé­ra­tions d’associations par­te­naires, ges­tion­naires d’établissements médi­co-sociaux ou tra­vaillant en faveur de l’insertion pro­fes­sion­nelle des per­sonnes han­di­ca­pées.

 

La par­ti­ci­pa­tion du Pré­sident de la Répu­blique, du Pre­mier ministre ain­si que de plus de la moi­tié des membres du Gou­ver­ne­ment a consti­tué un puis­sant relais de l’opération et per­mis de posi­tion­ner l’État comme fer de lance de cette poli­tique.

 

À l’initiative de la secré­taire d’État auprès du Pre­mier ministre, char­gée des per­sonnes han­di­ca­pées, plus d’une cin­quan­taine de dépu­tés et séna­teurs ont éga­le­ment consti­tué un duo pen­dant cette jour­née, tout comme des élus locaux.

 

Le « Duo day » a trou­vé un bon écho dans les médias, dont la presse écrite, notam­ment régio­nale. Des duos ont été consti­tués avec les ani­ma­teurs de cer­taines émis­sions emblé­ma­tiques. Des per­son­na­li­tés du monde de la culture, du sport et de l’économie ont éga­le­ment consti­tué des duos avec des per­sonnes en situa­tion de han­di­cap.

 

L’objectif de décu­pler la par­ti­ci­pa­tion de 2017 a été dépas­sé.

 

Le « Duo day » a per­mis à plus de 4 000 par­ti­ci­pants de faire l’expérience per­son­nelle que l’on peut pro­gres­ser ensemble par les dif­fé­rences. Le chan­ge­ment de regard sur les per­sonnes han­di­ca­pées consti­tue un objec­tif majeur de la poli­tique du han­di­cap, prio­ri­té du quin­quen­nat.

 

Pour cela, il convient de faire plei­ne­ment sa place à cha­cun, avec ses dif­fé­rences, à tout âge et dans l’ensemble des domaines du quo­ti­dien : de la crèche à l’université, dans l’entreprise et dans la ville, comme cela été réaf­fir­mé dans le cadre de la stra­té­gie pour l’autisme au sein des troubles du neu­ro-déve­lop­pe­ment, pré­sen­tée par le Pre­mier ministre le 6 avril der­nier et qui donne à voir l’ambition de l’ensemble de la poli­tique du han­di­cap.

 

Cette ambi­tion est au cœur des grands chan­tiers ini­tiés ces der­niers mois : celui de l’école inclu­sive, lan­cé conjoin­te­ment avec le ministre de l’éducation natio­nale ; celui de la réus­site des étu­diants, en lien avec la ministre de l’enseignement supé­rieur, de la recherche et de l’innovation ; celui de la réno­va­tion de la poli­tique de l’emploi des tra­vailleurs han­di­ca­pés, enga­gé conjoin­te­ment avec la ministre du tra­vail, le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publics.

 

La construc­tion du « vivre ensemble », les moda­li­tés d’une meilleure par­ti­ci­pa­tion de tous à la socié­té inclu­sive seront tout l’objet du pro­gramme d’événements régio­naux des­ti­nés à nour­rir une confé­rence natio­nale du han­di­cap qui sera lan­cée dans les pro­chains mois.

 

Dany Lemoine

 

 


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2 Mai 2018 | Classé sous$ s
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Mi-temps thérapeutique : Mode d’emploi

Une transition entre la convalescence et la reprise de son travail à temps plein, tel est  le principe du temps partiel thérapeutique, appelé communément mi-temps thérapeutique”.

 

C’est une reprise en douceur après une maladie ou un accident pour les salariés du public comme du privé.

 

 

Conditions :

 

Pour le pri­vé

 

Le Code de la Sécu­ri­té sociale (article L 323–3 du Code de la Sécu­ri­té sociale) pré­voit qu’une reprise du tra­vail peut avoir lieu en main­te­nant le ver­se­ment de l’indemnité jour­na­lière, total ou en par­tiel, pour une durée fixée par la caisse, à l’une des deux condi­tions sui­vantes :

  • soit la reprise du tra­vail et le tra­vail effec­tué sont de nature à favo­ri­ser l’amélioration de l’état de san­té de l’assuré ;
  • soit l’assuré doit faire l’objet d’une réédu­ca­tion ou d’une réadap­ta­tion pro­fes­sion­nelle pour retrou­ver un emploi com­pa­tible avec son état de san­té.

Le mon­tant de l’indemnité main­te­nue ne peut por­ter le gain total de l’assuré à un chiffre excé­dant le salaire nor­mal des tra­vailleurs de la même caté­go­rie pro­fes­sion­nelle, sauf cas excep­tion­nel, appré­cié par la caisse.

Tous les sala­riés en arrêt de tra­vail per­ce­vant des indem­ni­tés jour­na­lières peuvent béné­fi­cier de ce dis­po­si­tif, sou­vent appe­lé à tort mi-temps thé­ra­peu­tique. En fait, le pour­cen­tage d’activité (quo­ti­té) n’est pas pré­ci­sé par les textes et le tra­vail peut être repris, par exemple, à 20 %, 40 % ou 80 %.

 

 

Pour le public

 

Le temps par­tiel théra­peutique concerne ici tous les fonc­tion­naires (sta­giaires ou titu­laires) qui ont béné­fi­cié d’un

congé de mala­die ordi­naire de six mois consé­cu­tifs, pour une même affec­tion, d’un congé de longue mala­die, d’un congé de longue durée, d’un congé pour acci­dent de ser­vice ou mala­die contrac­tée dans l’exercice de leurs fonc­tions.

Le temps par­tiel ne peut être infé­rieur à un mi-temps.

(Loi de moder­ni­sa­tion de la fonc­tion publique du 2 février 2007, cir­cu­laire de la Direc­tion géné­rale de l’administration et de la fonc­tion publique du 1er juin 2007).

 

Une rémunération égale à un temps plein :

 

Pour le pri­vé

 

L’employeur verse le salaire de l’intéressé au pro­ra­ta du temps effec­tué, auquel s’ajoute l’indem­ni­té jour­na­lière, le total ne devant pas dépas­ser le salaire qu’il aurait per­çu à temps plein.

Pour beau­coup d’assurés le total du salaire ver­sé par l’employeur et des indem­ni­tés ver­sées par la caisse équi­vaut à la rému­né­ra­tion qu’ils auraient per­çue à temps plein.

Cer­taines conven­tions col­lec­tives, ont des dis­po­si­tions par­ti­cu­lières en matière de rému­né­ra­tion.

 

Pour le public

 

Quel que soit le temps de tra­vail effec­tué, les fonc­tion­naires per­çoivent l’inté­gra­li­té de leur salaire et, le cas échéant, du sup­plé­ment fami­lial et de l’indemnité de rési­dence.

Les primes, elles, sont cal­cu­lées au pro­ra­ta du temps effec­tué.

 

Comment bénéficier d’un temps partiel thérapeutique ?

 

Pour le pri­vé

 

Pour béné­fi­cier de ce temps par­tiel :

1) Le méde­cin trai­tant pres­crit, s’il estime que le patient ne peut reprendre un tra­vail à temps plein, mais qu’une acti­vi­té à temps par­tiel peut par­ti­ci­per à son réta­blis­se­ment, une reprise à temps par­tiel pour motif thé­ra­peu­tique.

2) La caisse de Sécu­ri­té sociale donne son accord.

3) L’employeur doit aus­si don­ner son accord.

4) Le méde­cin du tra­vail inter­vient pour la mise en place du temps par­tiel. Il effec­tue la visite de reprise, véri­fie que le patient est bien apte à son poste et déter­mine les amé­na­ge­ments qui doivent être appor­tés, notam­ment au niveau du temps de tra­vail.

 

Pour le public

 

Le temps par­tiel thé­ra­peu­tique n’est pos­sible qu’après avis du comi­té médi­cal.

 

Refus par l’employeur d’accorder un mi-temps thérapeutique

 

L’employeur doit moti­ver la déci­sion qu’il prend.

Il peut, s’il dis­pose d’un motif légi­time, refu­ser que son sala­rié reprenne son tra­vail en temps par­tiel thé­ra­peu­tique.

L’employeur peut éga­le­ment refu­ser un temps par­tiel thé­ra­peu­tique qui désor­ga­ni­se­rait le fonc­tion­ne­ment de l’entreprise.

 

Quelle durée ?

 

Pour le pri­vé

 

Chaque caisse est libre de fixer la durée du temps par­tiel thé­ra­peu­tique, sous réserve que le total des indem­ni­tés ver­sées (pen­dant l’arrêt qui a pré­cé­dé et pen­dant le temps par­tiel lui-même)

ne dépasse pas quatre ans.

 

En règle géné­rale, il est dif­fi­cile d’obtenir un temps par­tiel thé­ra­peu­tique qui dépasse un an.

 

Pour le public

 

Le temps par­tiel thé­ra­peu­tique est accor­dé pour une période de trois mois. Elle est renou­ve­lable dans la limite d’un an pour une même affec­tion.

 

Dany Lemoine

 

 


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18 Avr 2018 | Classé sous$ s
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ADVOCACY : Séminaire présentation de la recherche-action réalisée par des usagers en santé mental

20 juin 2018 — Paris

 

INVITATION_V5 apahf

 

Dany Lemoine


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13 Avr 2018 | Classé sous$ s
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