Les petites entreprises ne seront pas soumises à l’obligation d’emploi.

L’obligation d’emploi de per­sonnes han­di­ca­pées à hau­teur de 6% du total des effec­tifs ne sera pas éten­due aux entre­prises de moins de 20 sala­riés, comme avait craint la Confé­dé­ra­tion des petites et moyennes entre­prises (CPME), a décla­ré le 26 avril 2018 la Secré­taire d’État char­gée des per­sonnes han­di­ca­pées.

Inter­ro­gée sur RTL au sujet de la concer­ta­tion menée pour réfor­mer l’emploi des per­sonnes han­di­ca­pées, Sophie Clu­zel a décla­ré que “l’objectif n’est pas de char­ger les entre­prises de moins de 20 sala­riées, mais de les inci­ter à décla­rer”.

Déclarées mais pas imposées

Depuis 1987 dans le sec­teur pri­vé et 2005 dans le sec­teur public, la loi impose aux entre­prises de plus de 20 sala­riés d’employer 6% de per­sonnes han­di­ca­pées, sous peine de péna­li­tés finan­cières.

La CPME s’était insur­gée en mars contre les pistes d’un docu­ment de tra­vail remis par le gou­ver­ne­ment aux par­te­naires sociaux où il était pro­po­sé d’“assu­jet­tir les entre­prises de moins de 20 sala­riés” à cette obli­ga­tion.

Les petites et moyennes entre­prises “ne contri­bue­ront pas finan­ciè­re­ment”, a pour­sui­vi Mme Clu­zel. “En revanche, je sou­hai­te­rais qu’elles déclarent les tra­vailleurs han­di­ca­pés” qu’elles emploient. La concer­ta­tion, lan­cée mi-février, vise à faci­li­ter l’accès à l’emploi des per­sonnes han­di­ca­pées et sim­pli­fier les démarches pour les employeurs. Elle doit durer jus­qu’à la fin du pre­mier semestre.

Il faut par­ler de la per­sonne, pas de son han­di­cap. Chan­ger le regard pour don­ner envie aux chefs d’entreprise de regar­der dif­fé­rem­ment la per­sonne en situa­tion de han­di­cap”, a ajou­té Sophie Clu­zel, invi­tée à l’occa­sion du Duo­day. 

Dany Lemoine

 


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2 Mai 2018 | Classé sous$ s
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« Duo day » et personnes en situation de handicap

 

Compte ren­du du Conseil des ministres du 27 avril 2018

 

La Secré­taire d’État auprès du Pre­mier ministre, char­gée des per­sonnes han­di­ca­pées, a pré­sen­té une com­mu­ni­ca­tion rela­tive au « Duo day » et aux per­sonnes en situa­tion de han­di­cap.

 

Chan­ger le regard por­té par nos conci­toyens sur le han­di­cap, mettre en lumière les apti­tudes et les com­pé­tences des per­sonnes consti­tuent des objec­tifs prio­ri­taires pour pro­gres­ser vers la socié­té inclu­sive vou­lue par le Pré­sident de la Répu­blique.

 

L’organisation, pour la pre­mière année à l’échelle natio­nale, du « Duo day », le 26 avril, s’est ins­crite dans ce cadre. Cette jour­née, ini­tiée par l’Irlande et la Bel­gique, s’inscrit plei­ne­ment dans l’esprit d’une Europe sociale et soli­daire qui compte plus de 85 mil­lions de citoyens euro­péens en situa­tion de han­di­cap.

 

Le « Duo day » per­met à tous ceux qui le sou­haitent, chefs d’entreprises, sala­riés, col­lec­ti­vi­tés, asso­cia­tions, spor­tifs, étu­diants, artistes, élus, ministres, de par­ta­ger leur temps, d’échanger avec une per­sonne en situa­tion de han­di­cap, de créer les condi­tions d’une meilleure inser­tion des per­sonnes han­di­ca­pées dans l’emploi.

 

La mani­fes­ta­tion 2018 a été sou­te­nue par un grand nombre de fédé­ra­tions d’associations par­te­naires, ges­tion­naires d’établissements médi­co-sociaux ou tra­vaillant en faveur de l’insertion pro­fes­sion­nelle des per­sonnes han­di­ca­pées.

 

La par­ti­ci­pa­tion du Pré­sident de la Répu­blique, du Pre­mier ministre ain­si que de plus de la moi­tié des membres du Gou­ver­ne­ment a consti­tué un puis­sant relais de l’opération et per­mis de posi­tion­ner l’État comme fer de lance de cette poli­tique.

 

À l’initiative de la secré­taire d’État auprès du Pre­mier ministre, char­gée des per­sonnes han­di­ca­pées, plus d’une cin­quan­taine de dépu­tés et séna­teurs ont éga­le­ment consti­tué un duo pen­dant cette jour­née, tout comme des élus locaux.

 

Le « Duo day » a trou­vé un bon écho dans les médias, dont la presse écrite, notam­ment régio­nale. Des duos ont été consti­tués avec les ani­ma­teurs de cer­taines émis­sions emblé­ma­tiques. Des per­son­na­li­tés du monde de la culture, du sport et de l’économie ont éga­le­ment consti­tué des duos avec des per­sonnes en situa­tion de han­di­cap.

 

L’objectif de décu­pler la par­ti­ci­pa­tion de 2017 a été dépas­sé.

 

Le « Duo day » a per­mis à plus de 4 000 par­ti­ci­pants de faire l’expérience per­son­nelle que l’on peut pro­gres­ser ensemble par les dif­fé­rences. Le chan­ge­ment de regard sur les per­sonnes han­di­ca­pées consti­tue un objec­tif majeur de la poli­tique du han­di­cap, prio­ri­té du quin­quen­nat.

 

Pour cela, il convient de faire plei­ne­ment sa place à cha­cun, avec ses dif­fé­rences, à tout âge et dans l’ensemble des domaines du quo­ti­dien : de la crèche à l’université, dans l’entreprise et dans la ville, comme cela été réaf­fir­mé dans le cadre de la stra­té­gie pour l’autisme au sein des troubles du neu­ro-déve­lop­pe­ment, pré­sen­tée par le Pre­mier ministre le 6 avril der­nier et qui donne à voir l’ambition de l’ensemble de la poli­tique du han­di­cap.

 

Cette ambi­tion est au cœur des grands chan­tiers ini­tiés ces der­niers mois : celui de l’école inclu­sive, lan­cé conjoin­te­ment avec le ministre de l’éducation natio­nale ; celui de la réus­site des étu­diants, en lien avec la ministre de l’enseignement supé­rieur, de la recherche et de l’innovation ; celui de la réno­va­tion de la poli­tique de l’emploi des tra­vailleurs han­di­ca­pés, enga­gé conjoin­te­ment avec la ministre du tra­vail, le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publics.

 

La construc­tion du « vivre ensemble », les moda­li­tés d’une meilleure par­ti­ci­pa­tion de tous à la socié­té inclu­sive seront tout l’objet du pro­gramme d’événements régio­naux des­ti­nés à nour­rir une confé­rence natio­nale du han­di­cap qui sera lan­cée dans les pro­chains mois.

 

Dany Lemoine

 

 


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2 Mai 2018 | Classé sous$ s
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Mi-temps thérapeutique : Mode d’emploi

Une transition entre la convalescence et la reprise de son travail à temps plein, tel est  le principe du temps partiel thérapeutique, appelé communément mi-temps thérapeutique”.

 

C’est une reprise en douceur après une maladie ou un accident pour les salariés du public comme du privé.

 

 

Conditions :

 

Pour le pri­vé

 

Le Code de la Sécu­ri­té sociale (article L 323–3 du Code de la Sécu­ri­té sociale) pré­voit qu’une reprise du tra­vail peut avoir lieu en main­te­nant le ver­se­ment de l’indemnité jour­na­lière, total ou en par­tiel, pour une durée fixée par la caisse, à l’une des deux condi­tions sui­vantes :

  • soit la reprise du tra­vail et le tra­vail effec­tué sont de nature à favo­ri­ser l’amélioration de l’état de san­té de l’assuré ;
  • soit l’assuré doit faire l’objet d’une réédu­ca­tion ou d’une réadap­ta­tion pro­fes­sion­nelle pour retrou­ver un emploi com­pa­tible avec son état de san­té.

Le mon­tant de l’indemnité main­te­nue ne peut por­ter le gain total de l’assuré à un chiffre excé­dant le salaire nor­mal des tra­vailleurs de la même caté­go­rie pro­fes­sion­nelle, sauf cas excep­tion­nel, appré­cié par la caisse.

Tous les sala­riés en arrêt de tra­vail per­ce­vant des indem­ni­tés jour­na­lières peuvent béné­fi­cier de ce dis­po­si­tif, sou­vent appe­lé à tort mi-temps thé­ra­peu­tique. En fait, le pour­cen­tage d’activité (quo­ti­té) n’est pas pré­ci­sé par les textes et le tra­vail peut être repris, par exemple, à 20 %, 40 % ou 80 %.

 

 

Pour le public

 

Le temps par­tiel théra­peutique concerne ici tous les fonc­tion­naires (sta­giaires ou titu­laires) qui ont béné­fi­cié d’un

congé de mala­die ordi­naire de six mois consé­cu­tifs, pour une même affec­tion, d’un congé de longue mala­die, d’un congé de longue durée, d’un congé pour acci­dent de ser­vice ou mala­die contrac­tée dans l’exercice de leurs fonc­tions.

Le temps par­tiel ne peut être infé­rieur à un mi-temps.

(Loi de moder­ni­sa­tion de la fonc­tion publique du 2 février 2007, cir­cu­laire de la Direc­tion géné­rale de l’administration et de la fonc­tion publique du 1er juin 2007).

 

Une rémunération égale à un temps plein :

 

Pour le pri­vé

 

L’employeur verse le salaire de l’intéressé au pro­ra­ta du temps effec­tué, auquel s’ajoute l’indem­ni­té jour­na­lière, le total ne devant pas dépas­ser le salaire qu’il aurait per­çu à temps plein.

Pour beau­coup d’assurés le total du salaire ver­sé par l’employeur et des indem­ni­tés ver­sées par la caisse équi­vaut à la rému­né­ra­tion qu’ils auraient per­çue à temps plein.

Cer­taines conven­tions col­lec­tives, ont des dis­po­si­tions par­ti­cu­lières en matière de rému­né­ra­tion.

 

Pour le public

 

Quel que soit le temps de tra­vail effec­tué, les fonc­tion­naires per­çoivent l’inté­gra­li­té de leur salaire et, le cas échéant, du sup­plé­ment fami­lial et de l’indemnité de rési­dence.

Les primes, elles, sont cal­cu­lées au pro­ra­ta du temps effec­tué.

 

Comment bénéficier d’un temps partiel thérapeutique ?

 

Pour le pri­vé

 

Pour béné­fi­cier de ce temps par­tiel :

1) Le méde­cin trai­tant pres­crit, s’il estime que le patient ne peut reprendre un tra­vail à temps plein, mais qu’une acti­vi­té à temps par­tiel peut par­ti­ci­per à son réta­blis­se­ment, une reprise à temps par­tiel pour motif thé­ra­peu­tique.

2) La caisse de Sécu­ri­té sociale donne son accord.

3) L’employeur doit aus­si don­ner son accord.

4) Le méde­cin du tra­vail inter­vient pour la mise en place du temps par­tiel. Il effec­tue la visite de reprise, véri­fie que le patient est bien apte à son poste et déter­mine les amé­na­ge­ments qui doivent être appor­tés, notam­ment au niveau du temps de tra­vail.

 

Pour le public

 

Le temps par­tiel thé­ra­peu­tique n’est pos­sible qu’après avis du comi­té médi­cal.

 

Refus par l’employeur d’accorder un mi-temps thérapeutique

 

L’employeur doit moti­ver la déci­sion qu’il prend.

Il peut, s’il dis­pose d’un motif légi­time, refu­ser que son sala­rié reprenne son tra­vail en temps par­tiel thé­ra­peu­tique.

L’employeur peut éga­le­ment refu­ser un temps par­tiel thé­ra­peu­tique qui désor­ga­ni­se­rait le fonc­tion­ne­ment de l’entreprise.

 

Quelle durée ?

 

Pour le pri­vé

 

Chaque caisse est libre de fixer la durée du temps par­tiel thé­ra­peu­tique, sous réserve que le total des indem­ni­tés ver­sées (pen­dant l’arrêt qui a pré­cé­dé et pen­dant le temps par­tiel lui-même)

ne dépasse pas quatre ans.

 

En règle géné­rale, il est dif­fi­cile d’obtenir un temps par­tiel thé­ra­peu­tique qui dépasse un an.

 

Pour le public

 

Le temps par­tiel thé­ra­peu­tique est accor­dé pour une période de trois mois. Elle est renou­ve­lable dans la limite d’un an pour une même affec­tion.

 

Dany Lemoine

 

 


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18 Avr 2018 | Classé sous$ s
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ADVOCACY : Séminaire présentation de la recherche-action réalisée par des usagers en santé mental

20 juin 2018 — Paris

 

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Dany Lemoine


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13 Avr 2018 | Classé sous$ s
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4ᵉ plan autisme : les principales mesures

Engagements financiers

 

Le 4ᵉ plan com­pren­dra une enve­loppe de 344 mil­lions d’euros sur cinq ans (2018–2022) pour amé­lio­rer la recherche, le dépis­tage et la prise en charge de l’autisme, contre 205 mil­lions pour le plan pré­cé­dent (2013–2017).

 

Quand ce troi­sième plan était cen­tré sur la créa­tion de places, dont 1 500 vont encore ouvrir entre 2018 et 2020 avec 53 mil­lions d’euros de reli­quat de cré­dits, les prio­ri­tés de la nou­velle stra­té­gie sont d’inter­ve­nir plus pré­co­ce­ment chez le jeune enfant et de mieux inclure enfants et adultes dans la socié­té, contre une “logique d’enfermement”.

 

Un diagnostic plus précoce

 

Un “for­fait inter­ven­tion pré­coce” va être créé à par­tir du 1er jan­vier 2019. Actuel­le­ment, avant que le diag­nos­tic de l’autisme ne soit confir­mé chez un enfant, le recours à des pro­fes­sion­nels comme des psy­cho­mo­tri­ciens ou des ergo­thé­ra­peutes n’est pas pris en charge par la Sécu­ri­té sociale. Le reste à charge des familles sera désor­mais pris en charge, pour un mon­tant qui devrait atteindre 90 mil­lions d’euros par an en 2022.

 

Lors des exa­mens médi­caux obli­ga­toires à 9 mois et 24 mois, les méde­cins devront “véri­fier le mini­mum” et aler­ter sur un trouble psy­cho-autis­tique.

 

Aujourd’hui, 45 % des diag­nos­tics concernent des enfants et des ado­les­cents entre 6 et 16 ans. “Trop tard”, sou­ligne le gou­ver­ne­ment.

 

Repé­rés très tôt, et avec un accom­pa­gne­ment pré­coce et intense, les écarts de déve­lop­pe­ment peuvent être rat­tra­pés dans cer­tains cas, ou l’aggra­va­tion du han­di­cap limi­tée. Au total, ce volet est doté de 106 mil­lions d’euros.

 

Scolarisation

 

Actuel­le­ment, 30 % des enfants autistes (envi­ron 8.000 nais­sances par an) sont sco­la­ri­sés en mater­nelle, deux jours ou moins par semaine.

 

L’objec­tif est d’atteindre 100 % en mater­nelle pour la classe d’âge née en 2018, qui entre­ra à l’école, désor­mais obli­ga­toire à 3 ans, en 2021.

 

Le gou­ver­ne­ment pré­voit notam­ment de “tri­pler” le nombre de places en Uni­tés d’ensei­gne­ment en mater­nelle (UEM), des petites classes des­ti­nées aux enfants ayant besoin d’un sou­tien ren­for­cé. L’objec­tif est d’y por­ter le nombre d’enfants accueillis à 2 100.

 

Une cen­taine de postes d’ensei­gnants spé­cia­li­sés sur l’autisme seront créés pour sou­te­nir ceux qui ont des élèves autistes dans leurs classes. La sco­la­ri­sa­tion en pri­maire (40 % des autistes actuel­le­ment) et au col­lège-lycée sera éga­le­ment ren­for­cée via les Uni­tés loca­li­sées pour l’inclu­sion sco­laire (Ulis). Ce volet est doté de 103 mil­lions d’euros.

 

Moins d’hôpital psychiatrique

 

Quelque 600 000 adultes fran­çais, soit une per­sonne sur 100, seraient autistes. Mais seule­ment 75.000 sont diag­nos­ti­qués.

 

Du fait du manque de places dans des struc­tures adap­tées, mais aus­si de cette carence de diag­nos­tic, trop d’autistes sont aujourd’hui en long séjour en hôpi­tal psy­chia­trique.

 

L’objectif, c’est qu’il n’y ait plus d’hospitalisation de longue durée en matière d’autisme qui soit pré­sente à l’issue de la stra­té­gie” en 2022, selon Mati­gnon.

 

Un plan natio­nal de repé­rage et de diag­nos­tic des adultes en éta­blis­se­ments de san­té et médi­co-sociaux va être lan­cé. Pour les adultes auto­nomes, des colo­ca­tions en loge­ment social et l’accès aux “loge­ments accom­pa­gnés” seront ouverts. Ce volet est doté de 115 mil­lions d’euros.

 

Repérage des adultes

 

Des mesures sont pré­vues pour le repé­rage des adultes ayant des troubles autis­tiques, afin de pou­voir adap­ter leur prise en charge et leur accom­pa­gne­ment, vers l’emploi notam­ment.

 

Les cré­dits des­ti­nés au dis­po­si­tif d’emploi accom­pa­gné seront ain­si dou­blés, dans l’objec­tif de faci­li­ter leur inser­tion pro­fes­sion­nelle.

 

Des professionnels mieux formés

 

Afin que les recom­man­da­tions de bonnes pra­tiques de la Haute auto­ri­té de San­té (HAS) soient mieux connues et appli­quées, des mesures sont pré­vues pour la for­ma­tion ini­tiale et conti­nue des pro­fes­sion­nels de san­té et tra­vailleurs sociaux car “tous les pro­fes­sion­nels ne sont pas encore au niveau des meilleures pra­tiques”, selon le gou­ver­ne­ment

 

Aide aux familles

 

Le gou­ver­ne­ment veut créer une “plate-forme de répit” par dépar­te­ment. Ces struc­tures per­met­tront des gardes tem­po­raires (quelques heures ou jours) des enfants ou des adultes autistes, afin que leurs familles puissent se repo­ser ou par­tir en vacances. Ce volet est doté de six mil­lions d’euros

 

Valoriser la recherche

 

L’exécutif entend éga­le­ment déve­lop­per la recherche sur les troubles neu­ro-déve­lop­pe­men­taux, pour “remettre la science au cœur de la poli­tique de l’autisme”. Un bud­get de 14 mil­lions d’euros est pré­vu.

 

Dany Lemoine


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10 Avr 2018 | Classé sous$ s
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