Prestations sociales : des revalorisations ciblées en 2019

 

La revalorisation des prestations sociales s’inscrit dans le cadre du projet de Loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) et du projet de Loi de Finances (PLF) pour 2019.

 

Le gouvernement souhaite cibler certaines aides pour mieux lutter contre la pauvreté ou favoriser le retour à l’emploi. Ainsi, des revalorisations exceptionnelles sont prévues pour la prime d’activité, l’Allocation aux Adultes Handicapés et l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées.

 

Prestations sociales: des revalorisations exceptionnelles

 

Les pres­ta­tions sociales des­ti­nées à la reprise d’activité (prime d’activité), aux ménages pauvres expo­sés au han­di­cap (Allo­ca­tion aux Adultes Han­di­ca­pés) et aux retrai­tés les plus dému­nis (Allo­ca­tion de Soli­da­ri­té aux Per­sonnes Âgées) vont faire l’objet d’une reva­lo­ri­sa­tion spé­ci­fique.

Le mon­tant de la prime d’activité va béné­fi­cier d’une nou­velle hausse en 2019. Ce bonus sera ciblé sur les per­sonnes dont les reve­nus d’activité se situent entre 0,5 et 1,2 SMIC (Salaire Mini­mum Inter­pro­fes­sion­nel de Crois­sance). Il sera crois­sant pour atteindre 30 € pour un céli­ba­taire au niveau du SMIC. La prime d’activité sera rele­vée en 2020 et en 2021 de la même manière et pour le même mon­tant.

2,5 millions de personnes sont concernées.

 

En 2019, l’Allo­ca­tion aux Adultes Han­di­ca­pés (AAH) sera reva­lo­ri­sée de 40 € sup­plé­men­taires pour être por­tée à 900 €.

L’AAH a été rele­vée à 860 € au 1er novembre 2018, contre 819 € aupa­ra­vant.

1,1 million de personnes sont concernées.

 

Enfin, le mini­mum vieillesse, à savoir l’Allo­ca­tion de Soli­da­ri­té aux Per­sonnes Âgées (ASPA), va être rele­vé de 35 € en jan­vier 2019. Et encore du même mon­tant en jan­vier 2020. Avec la reva­lo­ri­sa­tion de 30 € d’avril 2018, le mon­tant de l’ASPA va croître de 100 € en l’espace de trois années.

1,3 million de personnes sont concernées.

 

Prestations sociales: des revalorisations à taux plein et à taux réduit

 

Les pres­ta­tions ciblées sur les ménages les plus expo­sés à la pau­vre­té vont être reva­lo­ri­sées à taux plein, c’est-à-dire au même niveau que l’inflation.

Il s’agit ici du Reve­nu de Soli­da­ri­té Active (RSA) et de l’Allo­ca­tion de Soli­da­ri­té Spé­ci­fique (ASS). Cepen­dant, aucun coup de pouce sup­plé­men­taire n’est pré­vu.

Enfin, les pres­ta­tions jugées éloi­gnées de la reprise d’activité et de la lutte contre la pau­vre­té seront reva­lo­ri­sées de façon «maî­tri­sée», pour reprendre le terme uti­li­sé par le gou­ver­ne­ment. Leur mon­tant sera aug­men­té de 0,3 % en 2019 et de nou­veau en 2020.

Les bud­gets 2019 de l’État et de la Sécu­ri­té Sociale témoignent de la volon­té du gou­ver­ne­ment de reva­lo­ri­ser les pres­ta­tions sociales des­ti­nées à encou­ra­ger l’activité et lut­ter contre la pau­vre­té. Les reva­lo­ri­sa­tions sont plus indi­vi­dua­li­sées. Un effort par­ti­cu­lier est por­té sur la prime d’activité, l’AAH et l’ASPA.

 

Dany Lemoine

 

 


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3 Déc 2018 | Classé sous$ s
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3–4 décembre European Day of Persons with Disabilities Journée européenne des personnes handicapées à Bruxelles

 

Cette année encore notre asso­cia­tion a été convié aux jour­nées euro­péennes des per­sonnes han­di­ca­pées à Bruxelles.

 

La délé­ga­tion se com­po­sait de :

 

 

 

 

 

Sébas­tien HUMBERT, Pré­sident de l’association (à gauche);

 

Thier­ry PREVOSTEL, Tré­so­rier Géné­ral (à droite).

 

 

 

 

 

Orga­ni­sé par la Com­mis­sion euro­péenne, en par­te­na­riat avec le Forum euro­péen des per­sonnes han­di­ca­pées, cet évé­ne­ment s’inscrit dans les efforts plus vastes déployés par l’UE pour pro­mou­voir l’intégration des ques­tions liées au han­di­cap et pour sen­si­bi­li­ser davan­tage aux défis quo­ti­diens aux­quels sont confron­tées les per­sonnes han­di­ca­pées.

 

Des poli­ti­ciens, des experts de haut niveau et des auto-repré­sen­tants seront pré­sents afin de dis­cu­ter des défis, des solu­tions et des pro­jets en pré­pa­ra­tion pour amé­lio­rer les poli­tiques en faveur des per­sonnes han­di­ca­pées.

 

La confé­rence de 2018 don­ne­ra aux par­ti­ci­pants l’occasion de dis­cu­ter de la struc­ture poten­tielle de la pro­chaine stra­té­gie euro­péenne pour les per­sonnes han­di­ca­pées, mais éga­le­ment des dif­fé­rentes manières de la mettre en œuvre, notam­ment dans le contexte du pro­chain cadre finan­cier plu­ri­an­nuel.

 

En 2018, sera célé­bré l’Année euro­péenne du patri­moine cultu­rel et cet évé­ne­ment sera un moyen de s’interroger sur l’acces­si­bi­li­té du patri­moine cultu­rel. Qu’est-ce qui a été fait jus­qu’à pré­sent et qu’est-ce que l’UE pré­voit pour ses citoyens han­di­ca­pés afin de pou­voir pro­fi­ter de sa richesse cultu­relle sur un pied d’éga­li­té avec les autres citoyens ? Com­ment pou­vons-nous nous assu­rer que le patri­moine cultu­rel sera pris en compte dans la pro­chaine stra­té­gie ? Prix ​​de la ville d’accès.

 

Le patri­moine cultu­rel sera éga­le­ment un élé­ment impor­tant du prix Access City Award de cette année. Marianne Thys­sen, com­mis­saire char­gée de l’emploi, des affaires sociales, des com­pé­tences et de la mobi­li­té de la main-d’œuvre remet­tra les trois prix tra­di­tion­nels aux villes euro­péennes les plus acces­sibles.

 

À l’occasion de l’Année euro­péenne du patri­moine cultu­rel, un prix spé­cial sera éga­le­ment attri­bué à deux villes qui se sont effor­cées d’améliorer l’accès au patri­moine cultu­rel.

 

Pour cette occa­sion spé­ciale, Tibor Navrac­sics, com­mis­saire char­gé de l’éducation, de la culture, de la jeu­nesse et du sport, assis­te­ra à la céré­mo­nie au cours de laquelle lui-même et la com­mis­saire Thys­sen remet­tront les prix spé­ciaux ensemble aux villes gagnantes.

 

Immé­dia­te­ment après la confé­rence orga­ni­sée le 4 décembre à l’occasion de la Jour­née euro­péenne des per­sonnes han­di­ca­pées, l’Agence des droits fon­da­men­taux de l’Union euro­péenne (FRA) publie­ra les résul­tats de ses recherches sur le ter­rain concer­nant les fac­teurs et les obs­tacles à la dés­ins­ti­tu­tion­na­li­sa­tion.

 

Le sémi­naire, orga­ni­sé par l’Agence des droits fon­da­men­taux de l’Union euro­péenne et le groupe d’experts euro­péens sur la tran­si­tion des soins en ins­ti­tu­tion aux soins en milieu com­mu­nau­taire, offre une occa­sion de dis­cu­ter de la manière dont les déci­deurs et les pra­ti­ciens peuvent mettre en œuvre des pro­ces­sus de dés­ins­ti­tu­tion­na­li­sa­tion réus­sis.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dany Lemoine

 

 

 


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3 Déc 2018 | Classé sous$ s
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Réduction d’impôt au titre des dépenses d’accueil dans un établissement pour personne dépendante

 

Beau­coup de familles concer­nées par le han­di­cap ne connaissent pas leur droit fis­cal en ce qui concerne la réduc­tion d’impôt au titre des dépenses d’accueil dans un éta­blis­se­ment pour per­sonne dépen­dante, notam­ment l’article 199 quin­de­cies du Code géné­ral des impôts.
 
 
 

Attention, comme l’indique le document joint, la déclaration doit être faite avant le 31 décembre 2018.

 
 
Dany Lemoine
 
 


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22 Nov 2018 | Classé sous$ s
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Voici les principales mesures prévues par le gouvernement pour faciliter les démarches administratives

 

Chan­ger le quo­ti­dien des per­sonnes han­di­ca­pées : c’est l’engagement pris jeu­di par le Pre­mier ministre Édouard Phi­lippe, à l’occasion de la deuxième réunion du comi­té inter­mi­nis­té­riel du han­di­cap., à Mati­gnon.

Voi­ci les dix mesures qui ont été dévoi­lées Sophie Clu­zel, secré­taire d’État char­gée des han­di­ca­pés.

 

  • Le droit de vote inalié­nable : les per­sonnes majeures sous tutelle auront à l’avenir un droit de vote inalié­nable. Sophie Clu­zel, secré­taire d’État char­gée des han­di­ca­pés, a indi­qué jeu­di matin dans une inter­view accor­dée au Pari­sien que l’objectif fixé était que “tout le monde puisse voter, au plus tard, aux pro­chaines élec­tions muni­ci­pales de 2020.” Le gou­ver­ne­ment s’est enga­gé à abro­ger l’article du code élec­to­ral don­nant la facul­té au juge des tutelles de reti­rer le droit de vote aux majeurs sous tutelle, une situa­tion qui concerne par exemple les han­di­ca­pés men­taux. Quelque 310.000 per­sonnes seraient aujourd’hui pri­vées de ce droit.

 

  • Le droit de se marier, se pac­ser, ou divor­cer : aujourd’hui, cer­taines per­sonnes majeures pla­cées sous tutelle ne peuvent pas se marier, se pac­ser ou divor­cer sans l’autorisation d’un juge. La secré­taire d’État Sophie Clu­zel consi­dère que cette situa­tion est “inac­cep­table”. Elle assure que le code civil sera modi­fié d’ici le début de l’année.

 

  • L’attribution à vie des prin­ci­paux droits : cette mesure concerne les per­sonnes dont le han­di­cap n’est pas sus­cep­tible d’évoluer favo­ra­ble­ment. Les droits en ques­tion com­prennent l’allo­ca­tion adulte han­di­ca­pé (dont le mon­tant men­suel pas­se­ra à 860 euros maxi­mum pour une per­sonne seule le 1er novembre) pour les per­sonnes dont le taux d’incapacité est supé­rieur à 80%, la recon­nais­sance de qua­li­té de tra­vailleur han­di­ca­pé, et la carte mobi­li­té inclu­sion

 

  • Le gou­ver­ne­ment sou­haite faci­li­ter la garde d’enfants en créant un bonus inclu­sion han­di­cap dans les crèches. Il sou­haite éga­le­ment la majo­ra­tion du com­plé­ment mode de garde pour les assis­tantes mater­nelles.

 

  • L’allocation d’éducation de l’enfant en situa­tion de han­di­cap pour­ra être attri­buée jusqu’aux 20 ans de l’enfant. Cer­tains droits, comme celui d’avoir un accom­pa­gnant sco­laire, seront en outre attri­bués pour un cycle sco­laire et non plus par année.

 

  • Des mesures pour la san­té : le gou­ver­ne­ment a annon­cé vou­loir amé­lio­rer la cou­ver­ture san­té pour les per­sonnes han­di­ca­pées, en refon­dant notam­ment des dis­po­si­tifs d’aide à la com­plé­men­taire san­té.

 

  • L’accès au soin devrait aus­si être faci­li­té par la révi­sion de la liste des pro­duits et pres­ta­tions rem­bour­sables, et la cla­ri­fi­ca­tion des moda­li­tés de prise en charge des soins en ville et en éta­blis­se­ments médi­co-sociaux.

 

  • Un trans­port faci­li­té pour les accom­pa­gnants : le gou­ver­ne­ment sou­haite enfin que les accom­pa­gnants des per­sonnes han­di­ca­pées puissent béné­fi­cier de la gra­tui­té des trans­ports publics, ou des tarifs sociaux en vigueur

 

  • Obli­ga­tion d’installation d’un ascen­seur dans les immeubles col­lec­tifs neufs dès le 3e étage.

 

  • Sou­tien ren­for­cé aux nou­velles tech­no­lo­gies au ser­vice de l’autonomie et de la com­mu­ni­ca­tion des per­sonnes.

 

 

Dany Lemoine

 

 


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26 Oct 2018 | Classé sous$ s
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Le gouvernement tiendra le comité interministériel du handicap jeudi 25 octobre

 

Ini­tia­le­ment pré­vu le 9 octobre, ce ren­dez-vous annuel qui réunit tous les ministres pour abor­der la poli­tique en matière de han­di­cap avait été annu­lé en rai­son du rema­nie­ment minis­té­riel.

Ce sera donc ce jeu­di 25 octobre que le gou­ver­ne­ment tien­dra à Mati­gnon le deuxième comi­té inter­mi­nis­té­riel du han­di­cap (CIH) du quin­quen­nat, devant abou­tir à des annonces sur la sim­pli­fi­ca­tion des droits pour les per­sonnes han­di­ca­pées.

 

Selon la secré­taire d’État en charge des Per­sonnes han­di­ca­pées, Sophie Clu­zel, la prio­ri­té de cette réunion pré­si­dée par le Pre­mier ministre Édouard Phi­lippe sera la sim­pli­fi­ca­tion et l’amélioration de la vie des per­sonnes han­di­ca­pées.

Ouvrant  une concer­ta­tion rela­tive à l’école inclu­sive, la secré­taire d’État en charge des Per­sonnes han­di­ca­pées a pré­ci­sé que des actions pour amé­lio­rer les démarches en matière d’attribution d’un accom­pa­gnant sco­laire (AESH) et pour désen­gor­ger les Mai­sons dépar­te­men­tales des per­sonnes han­di­ca­pées (MDPH), par les­quelles passent toutes les demandes d’aide ou de pres­ta­tion, devraient être annon­cées.

Sophie Clu­zel a décla­ré avoir enten­du les témoi­gnages sur la com­plexi­té admi­nis­tra­tive, sur la néces­si­té en per­ma­nence de devoir prou­ver son han­di­cap pour avoir droit à une com­pen­sa­tion. Elle a pré­ci­sé  qu’il y aurait au CIH, des mesures impor­tantes pour chan­ger la donne pour les familles, et que le gou­ver­ne­ment se diri­geait éga­le­ment vers l’attribution de droits à vie pour des han­di­caps avé­rés.

 

Dany Lemoine

 

 


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24 Oct 2018 | Classé sous$ s
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