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Une proposition de loi en débat au Sénat

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Pour lutter contre la précarité des AESH.

Ce jeudi, le Sénat examine une proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap.

Le texte, déjà adopté par l'Assemblée nationale, a reçu le feu vert de la commission de la culture et de l'éducation du Sénat, qui veut néanmoins aller plus loin.

Les AESH, un cumul de précarités

Ils sont 132 000 en France, des femmes dans l’écrasante majorité (93 %). Les AESH, les accompagnants d’élèves en situation de handicap, cumulent les précarités. Chevilles ouvrières de l’école inclusive, ils suivent près de 400 000 enfants handicapés dans leur cursus scolaire. Mais plus de 80 % d‘entre eux exercent dans le cadre d’un CDD, et gagnent en moyenne 850 euros net par mois, soit un montant de revenu inférieur au seuil de pauvreté. Les auditions menées par la rapporteure la sénatrice Marie-Pierre Monier ont révélé les conditions de travail particulièrement difficiles des AESH. Certaines expressions utilisées par les professionnels entendus sont particulièrement saisissantes : « De l’exploitation pure et simple », « des conditions de travail déshumanisées », « sentiment d’être du sous-personnel », « AESH sous-payés et corvéables », « AESH toujours relégués en dernier ».

La proposition de loi déposée par la députée Michèle Victory (Socialistes et apparentés), adoptée au mois de janvier à l’Assemblée nationale, vise à améliorer leur sort. Elle ouvre notamment la possibilité de recruter les AESH en contrat à durée indéterminée à l’issue d’un seul CDD, contre deux aujourd’hui. Une perspective bien accueillie par les sénateurs de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, qui demandent néanmoins une « réforme structurelle des conditions d’emploi des AESH » dans le cadre de l’acte II de l’école inclusive, annoncé par le ministre de l’Éducation nationale lors de son audition du 8 novembre.

Les pistes du Sénat pour une réforme structurelle

Dans l’optique d’une grande réforme du statut des AESH, les rapporteurs demandent au gouvernement de plancher sur plusieurs sujets. Parmi ces derniers, les sénateurs appellent à repenser leur formation et leur charge de travail, principaux obstacles à une meilleure intégration sociale.

En outre, le Sénat pointe le manque de personnels au regard de la demande. Depuis 2017, les besoins d’accompagnement des élèves en situation de handicap auraient ainsi augmenté à une « vitesse très soutenue », au point de provoquer une « carence de l’État » qui à son tour aurait engendré une « privatisation de l’accompagnement du handicap » selon la rapporteure Marie-Pierre Monier. Pour y remédier, des amendements pourraient être déposés en séance ce jeudi.

 

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