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Un an après son lancement, un premier bilan.

Le 2e comité stratégique sur la feuille de route MDPH 2022 s’est tenu à Amiens ce lundi 25 octobre. En présence de Sophie Cluzel, ministre chargée des Personnes handicapées, et de Stéphane Haussoulier, président du Conseil départemental la Somme, représentant de l’Assemblée des départements de France (ADF), la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ont présenté les avancées des 38 projets de la feuille de route en lien avec les départements.

Un déploiement national et territorial

Ce plan d’action vise à améliorer le service public rendu aux personnes handicapées et à faire des MDPH et des MDA un lieu de participation active des personnes handicapées à la construction de leur parcours de vie.

Depuis l’an dernier, toutes les MDPH ont mis en place et réuni leur instance départementale de pilotage de la feuille de route MDPH 2022. Ces instances sont majoritairement adossées à la commission exécutive (comex) de la MDPH. Ces instances ont pour objectif de suivre l’avancement des actions priorisées sur le territoire.

Les MDPH ont choisi à minima 3 projets à mettre en place et à valoriser d’ici 2022. Vous retrouverez les 10 premiers identifiés comme prioritaires par les MDPH :

Schéma présentant les projets prioritaires pour les MDPH :  Droit sans limitation de durée (55 projets), Accueil des personnes (50 projets), Coopération territoriale renforcée (37 projets), Via Trajectoire Handicap (35 projets), Service en ligne dépôt de demandes (interface SI) (34 projets), Revue des process et délais de traitement (31 projets), Participation des personnes (27 projets), Flux et stocks des dossiers (20 projets), Pallier 2 du système d'information (21 projets), Gestion électronique des documents (18 projets)

 

Ce comité stratégique a été rythmé par des focus sur certains des 38 projets d’amélioration prévu par la feuille de route d’ici 2022 à la fois au niveau national et territorial.

La mission d'appui opérationnel au côté de 10 MDPH en 2021

La mission d’appui opérationnelle accompagnera 10 MDPH qui rencontrent des difficultés en 2021. Elle accompagne d’ores et déjà les MDPH de la Manche, la Creuse, l’Aveyron, de Seine-Saint-Denis, de Martinique, de l’Yonne et de l’Aisne. Elle se déplace dans les territoires concernés pour établir un diagnostic avec l’ensemble des agents de la MDPH. Elle soutient la direction concernée dans la construction d’un plan d’actions concerté qui peut permettre de mobiliser des renforts pour traiter les dossiers en attente. Elle assure un soutien méthodologique et opérationnel aux équipes, afin de réduire les délais de traitement des dossiers tout en maintenant une qualité de service aux personnes, à réinterroger leurs process, à mieux piloter leur activité …
Le département du Val-de-Marne, représenté par son Président au comité, a été le premier, en mars 2021, à adopter la version du téléservice « ma MDPH en ligne » interconnecté avec le système d’information de la MDPH. Depuis, les MDPH de la Seine-et-Marne, des Pyrénées-Orientales et de Loire atlantique lui ont emboité le pas. Avec cette nouvelle version les données renseignées par les personnes sur le portail MDPH en ligne sont directement intégrées dans le logiciel de la MDPH, ce qui évite aux agents de ressaisir les informations.

Le baromètre MDPH : un outil pour mesurer la satisfaction des personnes en situation de handicap et celle de leurs proches

La CNSA publie en ce mois d’octobre 2021 la 4e version du baromètre des MDPH (nouvelle fenêtre). Le baromètre permet de mesurer l’évolution dans le temps certains aspects clés de l’activité des MDPH (mise en œuvre des « droits à vie », délais de traitement des demandes, durée des droits en matière de scolarisation, volume de demandes,) et la satisfaction des personnes handicapées et de leurs proches vis-à-vis de leur MDPH. Ce baromètre répond à un objectif inédit de transparence vis-à-vis des personnes en situation de handicap et de leurs familles. 

Une amélioration du dispositif de formation des professionnels des MDPH en partenariat avec le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

La CNSA et l’ADF vont signer très prochainement une convention-cadre avec le CNFPT, organisme de formation des agents de la fonction publique territoriale. Cette nouvelle convention-cadre vise à poursuivre la collaboration en vue de la professionnalisation et la qualification des professionnels, la mise à disposition d’une offre spécifique de formation pour la mise en œuvre d’une politique de prise en compte du handicap et de soutien à l’autonomie. La conception et la réalisation de formations permettent aussi l’évolution des pratiques et l’accompagnement des évolutions législatives.

Les autres objectifs de cette convention sont de renforcer et valoriser les compétences des professionnels des MDPH, dans le management et le pilotage de l’activité au quotidien.

D’ici la fin de l’année, le CNFPT va publier un catalogue de formations sur les missions de pilotage des MDPH à l’attention des équipes de direction. Il prépare également un catalogue de formations pour l’ensemble des agents des MDPH pour le 1er semestre 2022, avec le recrutement d’un chargé de mission dédié à l’offre MDPH afin de :

  • poursuivre l’amélioration du service rendu ;
  • garantir l’équité de traitement ; 
  • soutenir l’efficience des processus.

 

Source : CNSA