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Refuser l'accès d'un enfant aux activités de loisir en raison de son handicap peut être constitutif d'une discrimination, rappel Jacques Toubon, Défenseur des droits.

En général, il n'y a que quatre types d'arguments qui justifient le refus d'accueillir un enfant en situation de handicap en accueil de loisirs :

  • l'insuffisance de moyens pour financer un accompagnant individuel ;
  • les craintes liées à la sécurité de l'enfant et du groupe ;
  • l'absence de personnels qualifiés pour assurer l'encadrement ;
  • l'incompatibilité du handicap de l'enfant avec les activités proposées.

C'est dans ce cadre que le Défenseur des droits a publié un petit rappel du cadre juridique, international et national. Ce texte avait été rédigé pour la mission nationale Accueils de loisirs & handicap.

 

Jacques Toubon rappelle que le droit fondamental de tout enfants aux loisirs, y compris aux enfants en situation de handicap; est consacré par la Convention relative aux droits de l'enfant, la Convention relative aux droits des personnes handicapées, et, à l'échelon nationale, le préambule de le Constitution : "refuser l'accès d'un enfant aux activités de loisirs en raison de son handicap peut être constitutif d'une discrimination", résume-t-il.

 

Pour illustrer ce thème, voici une décision n°2018-230 du 12 septembre 2018 qui évoque le cas d'un maire qui avait refusé d'admettre une enfant en situation de handicap dans un séjour avec hébergement organisé par le service jeunesse de la mairie (équitation, activités sportives). Le Défenseur a conclu à une discrimination et fait plusieurs recommandations qui ont conduit la commune à mener une réflexion approfondie sur l'accueil des enfants en situation de handicap, avec mise en place d'une communication et d'un protocole adaptés.

 

Références :