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Le 15 novembre 2019, une information sur les obligations déclaratives des employeurs

mensuelle et annuelle, en matière d'emploi des travailleurs handicapés, le réseau des USSAF a diffusé un guide URSSAF/AGEFIPH sur le transfert de la déclaration aux URSSAF, ainsi qu'un document questions/réponses.


Le réseau URSSAF renvoie, pour une information complète sur la réforme et les modalités déclaratives en DSN  à :

Un guide

Un document questions-réponses

Ces documents sont passé au scan de la DGFIP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle), pour les questions relevant de sa compétence.

 

Source : urssaf.fr, information du 15 novembre 2019