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Extension des conditions du "bonus inclusion handicap"

Afin de développer l'accueil des jeunes enfants en situation de handicap, le Gouvernement a créé dès le 1er janvier 2019 le "bonus inclusion handicap", une aide financière complémentaire destinée à l'ensemble des établissements d'accueil du jeune enfant (crèche, halte-garderie, établissement multi-accueil,...) accueillant au moins un enfant bénéficiant de l'allocation d'éducation enfant handicapé (AEEH).

Depuis le 1er janvier 2020, les critères d'attribution sont étendus et bénéficieront à un nombre plus important d'établissement.

 


L'accueil des enfants en situation de handicap requiert des moyens supplémentaire, depuis la formation et le renfort des professionnels jusqu'à l'acquisition de matériel spécifique. C'est pour aider les structures d'accueil du jeune enfant à faire face à cette exigence de moyens et encourager l'accueil collectif des enfants en situation de handicap que le "bonus inclusion handicap" a été mis en place.

Versé par la caisse nationale des allocations familiales, ce bonus plafonné à 1 300 € par place s'applique à toues les places de la structure dès le premier enfant en situation de handicap accueillis.

En 2019, le bonus inclusion handicap a bénéficié à environ un quart des places en crèches, pour un budget de 7 M€. Ce bonus ne s'appliquait qu'aux enfants bénéficiant de l'AEEH. Ce qui ne permettait pas en prendre en compte tous les enfants en situation de handicap, car le bénéficie de l'AEEH pouvant être tardif. C'est pourquoi, dès le 1er janvier 2020, les critères d'attribution de ce bonus sont élargis, à titre expérimental, afin de prendre en compte davantage de situations.

 

Les critères suivants sont retenus à compter du 1er janvier pour l'obtention du bonus inclusion handicap :

  • La prise en charge par une plateforme de coordination et d'orientation (PCO) dans le cadre des parcours de bilan et intervention précoce des enfants de moins de 7 ans présentant des troubles de neuro-développement ;
  • Un enfant orienté par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) vers une prise en charge en service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), service d'accompagnement familial et d'éducation précoce (SAFEP)...
  • Toute attestation de prise en charge régulière par un centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) ;
  • Toute attestation d'un service/consultation hospitalière mentionnant "la nécessité d'une prise en charge globale thérapeutique, éducative ou rééducative compte tenu d'un développement inhabituel des acquisitions psychomotrices ou du diagnostic d'une pathologie grave ou d'une atteinte sensitive ou motrice grave".

Selon Sophie CLUZEL, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées, «favoriser l'accueil des enfants en situation de handicap est un pari doublement gagnant pour le développement de ces enfants et pour la construction d'une société véritablement inclusive, qui voit dans le handicap une chance pour tous».

Sur quoi, Christelle DUBOS, secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la santé a ajouté : «C'est à notre politique familiale de s'adapter à la réalité des familles, et pas l'inverse. Le bonus inclusion handicap est un des moyens que le Gouvernement met en œuvre pour garantir à chaque enfant l'accès au mode d'accueil qui lui permettra de s'épanouir».

Aujourd'hui encore, les enfants en situation de handicap ont un accès limité aux modes de garde formels. 54% des enfants en situation de handicap de moins de trois ans sont gardés exclusivement par leur parents, contre 32% pour les autres enfants.