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Doit-on les déclarer ?

Non, elles sont exonérées d'impôt sur le revenu.

Les aides suivantes sont exonérées totalement :

  • Revenu social d'activité (RSA)
  • Prime d'activité
  • Prestations familiales
  • Prestations liées à une situation de handicap
  • Allocations logements

L'exonération peut dans certains cas être plafonnée. Vous devez donc déclarer la somme qui dépasse un plafond dans ces cas.

Exonérations d'impôt sur le revenu des prestations sociales et familiales

Prestations exonérées de l'impôt sur le revenu Plafond
Titres-restaurant Dans la limite de 5,52 € en 2019 (5,58 € en 2020)
Chèques-vacances Dans la limite de 1 521,22 €
Frais de transport pour le trajet domicile-lieu de travail (transports en commun ou services publics de location de vélos) Dans la limite de 50 % des frais
Frais d'utilisation d'un vélo ou vélo à assistance électrique pour le trajet domicile-lieu de travail Dans la limite de 200 € par an
Aide financière pour le paiement des services d'aide à la personne, versée directement ou par chèque emploi service universel (Cesu) pré-financé Dans la limite de 1 830 € par an

 

Textes de référence

Code général des impôts : articles 79 à 81 ter

Article 81

Bofip-Impôts n° BOI-RSA-CHAMP-20-50 relatif aux revenus exonérés

Bofip-Impôts n° BOI-RSA-CHAMP-20-50-30 relatif aux revenus exonérés (exonérations à caractère social)

Code du travail : article D3261-15-1

Montant de l'indemnité kilométrique vélo