Blue Flower

Que choisir ?

Déclarer sa maladie professionnelle n'est pas toujours financièrement avantageux pour un salarié pouvant prétendre à une pension d'invalidité. Avant d'opter pour l'un ou l'autre des dispositifs, li faut peser le pour et le contre de la situation.

Le dispositif de reconnaissance des maladies professionnelles (MP) a mis en évidence un phénomène de sous-déclaration.

Du point de vue du collectif ou de la société, il faut encourager la déclaration de toutes les maladies professionnelles. Cela fait avancer les connaissances, la prévention, la recherche...

Si on se place du point de vue de l'individu concerné, faire reconnaître sa pathologie en MP ne permet pas toujours la meilleur prise en charge financière, notamment quand on pourrait prétendre à une pension d'invalidité. Être malade à cause du travail et être moins bien indemnisé, voilà qui constitue une double peine.

Des règles d'indemnisation complexes

Géré par la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam), le régime général de la Sécurité sociale est divisé en deux parties :

  • la branche maladie, dont relève l'invalidité ;
  • la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP).

Inscrites dans le Code de la Sécurité sociale, leurs règles d'indemnisation sont différentes.

Deux dispositifs d'indemnisation

  Maladie professionnelle Invalidité
Prise en charges des soins 100 % Selon les barèmes de l'Assurance maladie
Indemnités journalières pendant l'arrêt de travail 60 % du salaire journalier de référence le premier mois, puis 80 % 50 % du salaire journalier de base
Rente ou pension    
Montant

Selon le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) :

  • 0 % : pas d'indemnistion
  • < 10 % : capital forfaitaire (entre 417 et 4 176 euros)
  • ≥ 10 % : rente = salaire annuel de référence x (% IPP / 2 pour la part du taux < 50 % + % IPP x 1,5 pour la part du taux > 50 %). Rente majorée en cas de faute inexcusable de l'employeur.
  • ≥ 80 % : prestation complémentaire pour recours à tierce personne.

% du salaire moyen annuel des dix meilleures années :

  • Catégorie 1 : 30 %
  • Catégorie 2 : 50 %
  • catégorie 3 : 30 % + 40 % pour recours à tierce personne
Durée du versement À vie Jusqu'à la retraite
Imposition Non Oui

La reconnaissance d'une MP fait bénéficier le salarié de deux avantages pendant sa période de soins :

  • le coût de ces soins est pris en charge à 100 % (dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale) ;
  • pendant son arrêt de travail, le malade perçoit des indemnités journalières (IJ) s'élevant à 60 % du salaire journalier de référence le premier mois, à 80 % les suivants.

Lorsque le salarié est guéri ou que son état de santé n'évolue plus, la MP est déclarée "consolidée" par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la Sécurité sociale. Si des soins d'entretien sont encore nécessaire (antalgique, kinésithérapie...), ils peuvent être pris en charge à 100 %.

En cas de séquelles, une indemnisation sera versée. Son montant dépend du taux d'incapacité permanente partielle (IPP), fixé par le médecin-conseil :

  • un taux de 0 % correspond à une guérison sans séquelle et ne donne lieu à aucune indemnisation ;
  • de 1 à 10 %, un capital forfaitaire est versé 'entre 417 et 4 176 euros) ;
  • à partir de 10 %, une rente à vie est accordée. Son montant peut toutefois être décevant.
  • à partir de 80 %, une prestation complémentaire peut-être versée pour recours à tierce personne (aide pour les actes de la vie courante).

À noter : la rente est majorée en cas de faute inexcusable de l'employeur. Au-delà de la consolidation, les indemnités journalières ne sont plus versées. Il faut donc reprendre le travail, soit sur le même poste (avec ou sans aménagement), soit sur un autre poste en cas de reclassement.

Quand la reprise est impossible, c'est l'inaptitude qu'il faut alors envisager, avec toutes les incertitudes sur l'avenir professionnel qui en découlent.

Maigre consolation : en cas de licenciement pour inaptitude à la suite d'un AT ou d'une MP, les indemnités légales sont doublées.


Exemple :

Un employé rémunéré 1 550 € brut (1 209 € net) par mois

Il souffre d'une tendinite de l'épaule grave liée au port de charges et aux mouvements répétitifs, qui entraine une incapacité à utiliser son bras. Son taux d'IPP prévisible étant de l'ordre de 25 %, il bénéficiera d'une rente à vie de 108,50 € par mois en cas de reconnaissance en maladie professionnelle.

Si ce salarié ne fait pas de déclaration en MP, il sera pris en charge par l'assurance maladie. Ses soins seront remboursés en fonction des barèmes de la Sécurité sociale et, lors d'un arrêt de travail, il percevra des IJ à hauteur de 50 % du salaire journalier de base.

Quand la maladie conduit à une diminution de la capacité de travail ou de gin d'au moins deux tiers, une pension d'invalidité peut-être versée jusqu'au départ à la retraite.

Son montant dépend de la catégorie fixée par le médecin-conseil :

  • en catégorie 1, il s'élève à 30 % du salaire moyen annuel des dix meilleures années ;
  • en catégorie 2, 50 % ;
  • en catégorie 3, à 50 %, plus 40 % de majoration pour recours à tierce personne.

Dans notre cas, l'employé peut prétendre à la catégorie 1. Chaque mois, il percevrait une pension de 465 €, soit près de 360 € de plus que pour une maladie professionnelle reconnue.

Cumul possible, mais rare

Le cumul d'une pension d'invalidité et d'une rente pour maladie professionnelle n'est possible que lorsque cette maladie intervient dans un état global d'invalidité, c'est à dire lorsque le salarié souffre d'autres pathologies invalidantes, non professionnelles. Dans le cas contraire, le plus fréquent, il faut choisir entre les deux dispositifs.

Financièrement, la pension d'invalidité est souvent plus avantageuse que la rente de MP, ce qui permet plus facilement de travailler à temps partiel, voire de stopper l'activité. En revanche, elle sera versée que jusqu'au départ en retraite, et non à vie. Par ailleurs, elle est imposable, contrairement à la rente de MP.

Du point de vue individuel, l'intérêt de déclarer une maladie professionnelle ou non (pour pouvoir prétendre à une pension d'invalidité) doit s'étudier au cas par cas, en tenant compte de divers facteurs :

  •  Facteurs liés à la nature et à la gravité de la maladie

- Une guérison sans séquelles est-elle possible ? Si oui, la prise en charge des soins et les IJ sont plus avantageuses avec une MP.

- Si des séquelles sont attendues, quel taux d'IPP est prévisible ?

  • Facteurs liés au contexte social

- Quel âge a le salarié ? S'il est jeune ou très proche de la retraite, une rente à vie pourrait être plus intéressante. S'il est en fin de carrière, mais qu'il lui reste plusieurs années d'activité, une pension d'invalidité lui permettrait plus facilement de tenir jusqu'à la retraite, via un temps partiel.

- Le coût des soins est-il couvert ou non par une mutuelle ?

- Le salarié bénéficie-t-il d'un contrat de prévoyance pouvant compléter la pension d'invalidité ? Si oui, il peut percevoir environ 50 % du salaire pour une catégorie 1 et 90 % pour une catégorie 2. En cas de MP reconnue, un complément de la prévoyance peut également être versé, mais un taux d'IPP important est dans ce cas requis.

  • Facteurs liés à l'emploi

- Quelles sont les conditions de travail du salarié ? Au besoin, sera-t-il possible d'aménager son poste de travail ou lui proposer un reclassement dans l'entreprise ? Ou bien un licenciement pour inaptitude est-il à craindre ? Si une réduction du temps de travail ne s'impose pas ou qu'il y a peu de risque de perte d'emploi, une déclaration de MP peut être plus avantageuse.

- Le salarié sera-t-il, si nécessaire, en capacité d'effectuer une reconversion professionnelle ?

Accompagnement recommandé

Pour prendre une bonne décision, beaucoup de paramètres sont à prendre en compte. Cependant, il faut surtout retenir que la personne doit être bien informée afin qu'elle puisse faire le meilleur choix pour son avenir.

Avant d'entamer la moindre démarche, il est donc préférable de prendre conseil auprès de personnes maitrisant le sujet (médecin du travail, travailleur social, association...), afin d'envisager la meilleur solution et, le cas échéant d'effectuer des simulations financières.

 

Quelques repères :

Barème - Le taux d'incapacité permanente partielle (IPP), pour les maladies professionnelles (MP), se détermine selon le barème indicatif défini à l'annexe 1 de l'article R.434-32 du Code de la Sécurité sociale.

En revanche, sans barème officiel codifié, le passage en invalidité, catégorie 1, 2 ou 3, dépend de l'appréciation du médecin-conseil de la caisse primaire d'assurance maladie. Ce dernier peut s'appuyer sur plusieurs barèmes ou guides existants, notamment dans le domaine du handicap.

Toutes ces références sont différentes du barème des MP, puisqu'il s'agit d'apprécier ici si les deux tiers de la capacité de travail ou de gain sont entamés.

 

Sources :

Étude "Santé et Travail" de Mélissa Menetrier, médecin du travail.