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Les informations qui suivent concernent l'accueil de l'enfant en situation de handicap en collectivité jusqu'à la fin du lycée.

Accueil d'un enfant handicapé de moins de 3 ans

Si le niveau de handicap de votre enfant lui permet d'être accueilli dans une structure ordinaire, vous pouvez l'inscrire dans une crèche, halte-garderie ou un jardin d'enfants. Des structures plus spécialisées existent pour l'enfant qui ne peut pas intégrer une structure ordinaire ou qui a besoin d'un suivi particulier.

Structures ordinaires

Si le niveau de handicap de votre enfant lui permet d'être accueilli dans une structure ordinaire, vous pouvez l'inscrire dans une crèche, halte-garderie ou un jardin d'enfants. La crèche est une formule d'accueil permanente tandis que la halte-garderie ou le jardin d'enfants est une formule d'accueil temporaire (quelques heures de temps en temps).

L'inscription dans l'une de ces structures se fait en contactant le service Petite enfance de votre mairie.

Où s'adresser ?

Pour être accompagné dans votre démarche, vous pouvez notamment vous rapprocher :

  • d'un service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI),
  • ou d'un centre d'actions médico-sociales précoces (CAMSP),
  • ou d'un service d'accompagnement familial et d'éducation précoce (Safep), uniquement pour les enfants atteints de déficiences sensorielles.

Les coordonnées des CAMSP et Safep peuvent être obtenues auprès de la mairie.


À savoir : il n'y a pas d'obligation légale contraignant ces structures à accueillir des enfants handicapés. Néanmoins, un refus prononcé au seul motif du handicap d'un enfant peut être reconnu comme discriminatoire et faire l'objet d'une saisine du Défenseur des droits.


 Textes de référence