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Le bénéficiaire de la PCH

 a le droit de salarier un membre de sa famille et même son conjoint si sa situation de dépendance le justifie.

PCH : le salaire du conjoint employé comme auxiliaire de vie n’impacte pas l’AAH

Pour calculer l’AAH, la Caf n’a pas le droit de prendre en compte le salaire du conjoint, rémunéré en tant qu’auxiliaire de vie via la PCH de l’allocataire. Le tribunal judiciaire de Marseille vient de le rappeler à la Caisse des Bouches-du-Rhône.

Argument de cette dernière : son logiciel n’est pas à jour.

Le Code de la Sécurité sociale formel
Or, l’article R 821-4 du Code de la Sécurité sociale, qui liste les revenus non pris en compte pour le calcul de l’AAH, est formel. Y figure explicitement, entre autres, le salaire du conjoint, concubin ou pacsé, au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH). La Caf n’a donc pas le droit de l’inclure dans les ressources du foyer pour fixer l’AAH.

Salarier un membre de sa famille : mode d’emploi

L’allocataire de la PCH a le droit de salarier, en emploi direct, un membre de sa famille, à condition que ce dernier n’ait pas fait valoir ses droits à la retraite. Mais aussi qu’il ait cessé ou renoncé totalement ou partiellement à une activité professionnelle pour être employé de la personne handicapée.

Une condition s’y ajoute s’il s’agit du conjoint, concubin ou pacsé de l’allocataire ou un de ses obligés alimentaires du premier degré (père et mère envers leur enfant et réciproquement, etc.).  En effet, l’état de la personne handicapée doit « nécessiter à la fois une aide totale pour la plupart des actes essentiels de l’existence et une présence constante ou quasi-constante due à un besoin de soins ou d’aide pour les gestes de la vie quotidienne ».

Ces dispositions sont exactement celles qu’exige la CDAPH pour attribuer de l’aide humaine au titre de la surveillance régulière. Si la notification de la MDPH, pour la PCH, mentionne des aides humaines au titre de la surveillance, vous pouvez donc salarier votre conjoint.


À savoir : un individu peut être salarié pour une partie des heures d’aide à cette personne et aidant familial pour une autre partie.