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Le Président de la République a fait de la politique du handicap une des grandes priorités du quinquennat,

et le choix d’investir, pour améliorer le quotidien des personnes, l’ensemble des champs de l’école, de l’emploi, du logement, de la santé, de l’accessibilité de l’environnement et des transports, de l’accès aux sports, à la culture et aux loisirs. Pour ancrer cet engagement dans la pérennité des organisations et de l’action de l’État, la décision a été prise en 2017 de désigner au sein de chaque ministère un « Haut fonctionnaire en charge du handicap et de l'inclusion » (HFHI). Le Secrétariat général du CIH a pour mission d'animer le réseau des HFHI.

Rôle et missions des Hauts fonctionnaires au handicap et à l'inclusion (HFHI)

Le HFHI a pour responsabilité de définir et de mettre en œuvre la politique de son ministère en matière d'accessibilité universelle et de handicap, dans le cadre des orientations générales du Gouvernement en la matière. Ce haut fonctionnaire doit être en mesure d'animer des échanges au sein du comité des directeurs de son ministère et de rendre compte personnellement à son ministre.

Le HFHI coordonne les travaux permettant de dresser l'état des lieux en matière de prise en compte du handicap dans l'ensemble des politiques relevant de son ministère. Il coordonne, au sein du ministère, la préparation et le suivi des décisions des comités interministériels du handicap. Il veille en particulier à la mise en place et au suivi d'indicateurs d'inclusion précis. Ile prend toutes initiatives utiles pour favoriser l'implication des services déconcentrés ainsi que des opérateurs placés sous la tutelle de son ministère dans la mise en œuvre de l'accessibilité universelle.

Le haut fonctionnaire est garant de la prise en compte de la question du handicap dans la préparation des textes législatifs et réglementaires ainsi que dans les indicateurs de performance des programmes du budget de l'État.

Positionné au sein du secrétariat général, il doit être en mesure de faire appel à l'ensemble des référents-handicap et des services compétents en matière de handicap et d'accessibilité universelle dans les diverses composantes de son ministère, notamment en charge des ressources humaines, de l'animation interne et la sensibilisation, des différentes politiques publiques, de l'accessibilité bâtimentaire, de l'achat public et de la relation à l'usager numérique, téléphonique, écrite. Le haut fonctionnaire pourra, en accord avec les directeurs concernés, collecter ou diffuser des informations en matière de handicap auprès des référents-handicap de chaque direction ou délégation.

Renforcement des missions des HFHI

Conformément à la circulaire n°N°6227/SG du 17 novembre 2020, le rôle des hauts fonctionnaires s'est vu renfoncer pour ancrer résolument dans le fonctionnement de l'État les exigences attachées à l'accessibilité universelle. Ainsi, leurs missions sont élargies, avec un temps dédié, pour tenir compte des besoins suivants :
  • Présentation du bilan et des perspectives des politiques publiques de leurs ministères une fois par an devant le CNCPH, avec la clarification des principales échéances normatives de façon à ce que le Conseil puisse se saisir à bon délai de toute question qu'il jugera utile ;
  • Accompagnement à la mise en œuvre des « 10 engagements pour un État inclusif » et au renseignement des indicateurs de suivi qui leur sont associés ; préparation de l'audition de la France sur la mise en œuvre de la Convention internationale des droits des personnes handicapées qui interviendra en 2021 devant les Nations Unies.
Découvrez la liste et le trombinoscope des Hauts fonctionnaires.