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Véhicules adaptés, fauteuils roulant et autres engins d'aide aux déplacements.

La mobilité de tous est inscrite comme droit fondamental dans le corpus législatif et réglementaire. Les fauteuils roulants (FR) et les autres engins d’aide aux déplacements (EDP) contribuent à rendre effectif ce droit à la mobilité. Cette page, en cours d’élaboration et qui sera enrichie au fil de l’eau, a pour objectif de vous apporter des éléments réglementaires ainsi que des conseils en matière d’usage de ces aides aux déplacements.

Les fauteuils roulants dans un véhicules à moteurs de moins de 9 places

Pour une utilisation dans un véhicule automobile personnel (conducteur ou passager), tout fauteuil roulant (manuel ou électrique), occupé par une personne, doit avoir satisfait aux tests de la norme NF ISO 7176-19 en vigueur (publiée en version française en 2014) est accessible auprès de l’éditeur AFNOR.

Cette norme règlemente l’utilisation de dispositifs de mobilité montés sur roues et destinés à être utilisés comme sièges dans des véhicules à moteur.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le guide " MTE-DMA-2021- Guide pour les utilisateurs de fauteuils roulants se déplaçant dans un véhicule personnel. Cadre réglementaire et recommandations pour une solution globale « véhicule / fauteuil »", disponible ci-dessous.

Ce guide rappelle les règles et donne des conseils pour améliorer la sécurité des personnes utilisant leur fauteuil roulant dans un véhicule à moteur de moins de 9 places.

Il précise le cadre normatif s’appliquant aux fauteuils roulants utilisés dans un véhicule personnel. Il donne aussi le cadre réglementaire :

  • Pour l’ancrage automatique du fauteuil roulant
  • Pour les véhicules personnels utilisés par une personne en fauteuil roulant

Il apporte enfin des conseils et recommandations sur le choix du fauteuil roulant et sur le choix d’un véhicule destiné à transporter la personne en développant le cas de la conduite en fauteuil.

Ce guide s’adresse à toutes les personnes en fauteuil roulant manuel ou électrique souhaitant se déplacer dans un véhicule personnel, que ce soit en tant que passager ou conducteur.

Il sera également utile à tous les professionnels amenés à conseiller ces personnes (prestataires de santé), à les transporter et à les accompagner (Instituts de santé, proches aidants…).

Autre source incontournable du fait de sa compétence médicale, scientifique et technique en appareillage et sa vocation particulière de spécialiste du fauteuil roulant, le Centre d’Études et de Recherche sur l’Appareillage des Handicapés (CERAH), intégré à l’Institution nationale des Invalides, a pour mission la recherche en matière de handicap moteur. Il dispose sur son site internet https://mobile.cerahtec.fr/fr/ d’une base de données des matériels revendiqués par leur fabricant comme pouvant être utilisés en tant que siège dans un véhicule automobile : https://mobile.cerahtec.fr/doc/crashtestes.pdf »

Vous y trouverez également d’autres guides pratiques sur les choix de fauteuils.

Pour lire la version accessible du guide ci-dessous, il est nécessaire de télécharger et d'ouvrir le fichier pdf :

MTE-DMA-2021- Guide pour les utilisateurs de fauteuils roulants se déplaçant dans un véhicule personnel