Ecoutez

Mentions légales

Print Friendly and PDF
 

► Propriétaire du site


APAH-Finances (association pour l'aide au handicap au  sein du ministère des finances)
Immeuble Atrium, boîte 173, pièces 1102 & 1103
5, place des Vins de France 75573 Paris cedex 12
Fax : 01 53 44 24 79
Tél. : 01 53 44 20 19
Directeur de la Publication : Jean Georges MERMET (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)
Rédacteur en chef : Dany LEMOINE (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)
Webmestre : Jean Georges MERMET (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.), Dany LEMOINE (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)

Le présent site a été créé en France. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

 

► Maitrise d'ouvrage


APAH-Finances
Pour l'APAH-Finances :
Jean Georges MERMET
Dany LEMOINE

 

► Administration des contenus


APAH-Finances
Pour l'APAH-Finances :
Jean Georges MERMET
Dany LEMOINE

 

► Conception / réalisation


Le site de l'APAH-Finances est motorisé par Joomla. La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par

LMLab https://www.mermet-g.org/my-eportfolio/
Prugne - 19270 Ussac
Tél. : +33 (0) 667 105 516

 
 

► Prestataire d’hébergement


OVH
SAS au capital de 10.000.000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France
Téléphone : 0899 701 761
Fax : + 33 (0) 3 20 20 09 58.

 
 

► Déclaration CNIL


En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous les numéros successifs 533390 (1er juillet 1997), 1015918 (28 avril 2004) et Récépissé de déclaration CNIL n°1186279 du 26-03-2008 (26 mars 2008).

 
 

► Confidentialité et traitement des données à caractère personnel


Aucune utilisation commerciale des informations sur les entreprises ou sur les personnes n'est faite par l’APAH-Finances. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant par courrier à l’APAH-Finances Département communication - 5, place des Vins de France - 75573 Paris cedex 12 ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à :
- connaître les adhérents,
- connaître leurs difficultés (handicap, nature, besoin d'adapaption, etc.),
- s’abonner à la newsletter de l’APAH-Finances,
- accéder à des espaces réservés.

 

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage de l’APAH-Finances et ne seront en aucun cas communiqués à des tiers.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant par courrier à l’APAH-Finances - Département communication - 5, place des Vins de France - 75573 Paris cedex 12 ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

 
 

► Propriété intellectuelle


La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de l’APAH-Finances.

 

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

 

Toutefois, les informations propres à ce site peuvent être utilisées par des tiers dans les conditions suivantes après accord écrit de l’APAH-Finances et à condition d'en mentionner la source. Elles ne pourront toutefois être utilisées à des fins commerciales ni publicitaires. L’APAH-Finances se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d'interdire aux tiers concernés l'utilisation des informations telles que définies ci-avant.

 
 

► Contenus


Ce site met à la disposition des internautes des informations sur l’APAH-Finances et sur l’aide pour les personnes handicapées. Les informations communiquées sont nécessairement partielles.

 

La présentation des aides APAH-Finances, dans leur principe et leur montant, n’est pas contractuelle.

 

L’APAH-Finances se réserve les droit de les modifier à tout moment, sans préavis, sur décision de son conseil d’administration. Une prise de contact avec un représentant de l’APAH-Finances ou un(e) délégué(e) départemental(e) vous permettra d’être précisément renseigné sur les aides auxquelles vous avez droit.

 

L’APAH-Finances ne peut garantir l’absence de modification du site par un tiers (intrusion, virus…) et décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque.

 

L’APAH-Finances décline toute responsabilité quant aux défauts ou dommages qui pourraient survenir par la suite de la consultation ou de l’utilisation de ce site.

 
 

► Liens


L’APAH-Finances propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, autres associations, etc.). Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages Web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site.

 
 

► Etablir un lien


Tout site public ou privé est autorisé à établir, de préférence avec information préalable (par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.), un lien hypertexte vers les informations diffusées sur APAH-Finances.org. En revanche, les pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

 
 

► Divers


Tous les abonnements à un fournisseur d’accès à Internet et les frais qu’ils occasionnent ainsi que les frais de communication et de consultation sont à la charge de l’internaute.

 
 

Articles liés

Composition

Extranet

L'Association