Une deuxième journée de solidarité ?
C’est l’une des pistes qui a été évoquée en avril 2018 par le gouvernement pour faire face à la montée en charge de la dépendance.
Agnès Buzyn, ministre de la Santé, en appelle à un « débat sociétal », notamment avec les élus. Elle entend « proposer une solution » d’ici fin 2018, ou début 2019 dans le cadre de l’agenda dépendance fixé par Emmanuel Macron.
En 2004, le lundi de Pentecôte devient Journée de solidarité. Mais l’initiative ne fait pas l’unanimité. C’est pourquoi, depuis 2008, ce jour est à nouveau férié, en tout cas pour certains puisque les entreprises fixent désormais librement la date et les modalités de cette journée travaillée mais non payée au salarié.
Elles peuvent ainsi choisir un autre jour férié, supprimer une journée de RTT ou un congé payé ou fractionner ces 7 heures sur l’année et, pourquoi pas, l’offrir à leurs salariés.
Cependant, ce ne peut être le 1er mai ni un dimanche et, dans les départements d’Alsace-Moselle, ni le Vendredi Saint, ni les 25 et 26 décembre !
Depuis 2013, les retraités imposables participent également à l’effort national. En contrepartie, les employeurs, publics et privés, versent à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie une contribution de 0,3% de la masse salariale. Les revenus du capital (0,3% des revenus des placements et des revenus du patrimoine) y sont également soumis (à l’exception de l’épargne populaire telle que le livret A).
Cette journée a été mise en place pour financer une meilleure prise en charge des personnes en perte d’autonomie après la canicule de 2003 qui avait mis au jour les insuffisances de l’accompagnement des personnes âgées en France.
La CNSA (Caisse de solidarité pour l'autonomie), qui est chargée de sa collecte, a fait ses comptes. En 2018, elle devrait rapporter 2,42 milliards d’euros au titre de la Contribution solidarité autonomie (CSA) (2,37 en 2017), plus 765,4 millions d’euros au titre de la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) (743,8 en 2017).
Ainsi, entre 2004 et 2017, la journée de solidarité a permis de collecter 30 milliards d’euros et la CASA 3,36 milliards d’euros.
La CSA
La loi prévoit que le produit de la CSA soit affecté chaque année au financement des dispositifs individuels et collectifs de la perte d’autonomie. 60% est ainsi attribuée aux personnes âgées (40% pour le financement des établissements et services, 20% pour l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), distribuée par les conseils départementaux au bénéfice des personnes âgées vivant à domicile ou en établissement) et 40% aux personnes handicapées (26% pour le financement de la Prestation de compensation du handicap (PCH) et des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et 14% pour le financement des établissements et services médico-sociaux).
Les 2,42 milliards d’euros qui devraient être collectés en 2018 au titre de la CSA seront redistribués de la façon suivante : 1,45 milliard d’euros au bénéfice des personnes âgées, 967,7 pour les personnes handicapées et 338,7 millions alloués aux établissements et services médico-sociaux les accueillant.
La CASA
En 2017, les recettes de la CASA sont estimées à 765,4 millions d’euros, prévision qui peut évoluer. 453,7 millions d’euros sont affectés pour revaloriser l'APA à domicile, c’est-à-dire augmenter le nombre d’heures d’aide pour les personnes âgées qui en ont le plus besoin et diminuer leur niveau de participation financière (via des versements aux conseils départementaux), 180 millions pour des actions de prévention de la perte d’autonomie, 101 millions pour financer les établissements et services médico-sociaux, 6 millions d’euros pour renforcer l'accompagnement des proches aidants de personnes âgées en perte d’autonomie et soutenir le développement de l’accueil familial et, enfin, 5 millions pour abonder les fonds départementaux de compensation du handicap.