Les pensionnés d’invalidité exerçant une activité professionnelle bénéficient à nouveau de la prime d’activité.
Le gouvernement a décidé de reprendre le versement de cette aide. Avec effet rétroactif sur les mois de juin et juillet qui n’avaient pas été payés.
Le projet de loi de finances, adopté par le Parlement en décembre 2017, prévoyait en effet de mettre fin au mode de calcul dérogatoire qui permettait aux pensionnés d’invalidité en emploi ainsi qu’aux bénéficiaires d’une rente accident du travail-maladie professionnelle de percevoir la prime d’activité. Cette mesure est donc entrée en vigueur en juin 2018.
La prime d’activité jusqu’à fin décembre ?
Le calcul dérogatoire a été prolongé pour ceux qui cumulaient déjà pension d’invalidité et prime d’activité, confirme le cabinet de la ministre des Solidarités, Agnès Buzyn. Mais cette prolongation est provisoire.
Depuis le 1er novembre 2016, les bénéficiaires d'une pension d'invalidité ou d'une rente AT-MP qui ont une activité professionnelle peuvent bénéficier de la nouvelle prime d'activité avec, comme pour l'AAH, un montant minimum de revenus de 280 euros par mois, soit l'équivalent d'un quart temps . Lancée au 1er janvier 2016, la prime d'activité remplace la prime pour l'emploi et le RSA activité, offrant un complément aux personnes rémunérées jusqu'à 1,3 Smic (soit un peu moins de 1 500 euros nets mensuels pour une personne seule). On recense environ 230 000 pensionnés d'invalidité en emploi et quelques milliers de bénéficiaires d'une rente AT-MP exerçant une activité professionnelle qui pourraient, potentiellement, en bénéficier. La mise en œuvre de ce dispositif pour les pensionnés avait pris plusieurs mois. En effet, il fallait que le gouvernement accepte que cette pension soit considérée comme un revenu et non comme une allocation. La prime d'activité a en effet pour vocation de favoriser les personnes en emploi et il fallait donc qu'elles puissent justifier d'un revenu.
Pas assez de bénéficiaires
Mais, dans le projet de loi de finances 2018, le gouvernement décide, fin 2017, de supprimer la prime d'activité pour les pensionnés d'invalidité au motif qu'elle n'a pas été utilisée par un assez grand nombre de bénéficiaires. Les allocataires de l'AAH (allocation adulte handicapé) en emploi continuent quant à eux à la toucher. Ce changement devait intervenir dès le 1er janvier 2018 mais avait été repoussé au 1er juin pour des raisons techniques. À compter de juillet (correspondant au paiement du mois de juin), la prime d'activité avait donc cessé d'apparaître sur le relevé de compte des ex-bénéficiaires.
Des paiements rétroactifs
Les paiements se feront donc de manière rétroactive pour les mois de juin et juillet, qui devraient être payés fin août.
Qu'en sera-t-il pour 2019 ?
En effet, dans un article paru sur le site faire-face.fr, le cabinet d'Agnès Buzyn explique que la suppression de cette mesure est faite de façon provisoire.