Le Sénat se prononce.
Mardi 30 mai, le Sénat procède aux explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %), par Jean-François Rapin et plusieurs de ses collègues. (Toine Bourrat, rapporteure)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.
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