Un nouveau congé est accordé lors de l'annonce d'un cancer ou d'une maladie chronique chez son enfant.
La Commission des affaires sociales du Sénat rappelle que d'apprendre que son enfant est malade est un « événement brutal et imprévisible ». D’ailleurs, « les parents ont besoin d’un temps pour s’organiser » et « le travail constitue souvent le premier obstacle ».
Un congé spécifique de 2 jours pour les parents
L’article 1er de cette proposition de loi instaure un congé spécifique de 2 jours.
Cette absence n’entraînera aucune réduction de la rémunération et n’aura pas de conséquence sur la durée de congé payé annuel. Et pour y avoir droit, les parents devront présenter un justificatif à leur employeur.
Un décret doit préciser la liste des maladies chroniques permettant aux parents de bénéficier de ce congé et que les fonctionnaires auront droit, quant à eux, à une autorisation spéciale d’absence (ASA).
Améliorer les échanges entre l'équipe éducative et les parents
Cette proposition de loi prévoit d’organiser une réunion d’équipe éducative dans les trois semaines après l’entrée de l’enfant malade dans l’établissement scolaire. En plus du directeur ou du chef d’établissement et des parents, les personnes pouvant être en contact avec l’enfant pendant le temps scolaire et périscolaire pourront être présentes.
L’article 2 précise que ce rendez-vous doit permettre à l’équipe éducative d’avoir toutes « les informations nécessaires afin de mieux comprendre les conséquences possibles sur le comportement, sur l’aptitude et le travail de l’enfant », le but étant de « lui donner toutes les chances de s’épanouir ».
Lors d'un examen, la présence d'un infirmier ou médecin scolaire obligatoire
L’article 3 quand à lui, prévoit de rendre obligatoire la présence d’un infirmier ou d’un médecin scolaire dans les centres d’examen. Actuellement, les jeunes atteints d’une maladie chronique ne disposent pas forcément d’aménagements lorsqu’ils passent le bac, le brevet ou un certificat d’aptitude professionnelle.
La présence d’un professionnel de santé aura pour objectif de rassurer « le jeune » mais également « les encadrants de l’examen », indique la proposition de loi.
Cancer d'un enfant : une autre proposition de loi adoptée il y a un mois
C’est le deuxième texte de loi adopté par les sénateurs en quelques semaines visant à permettre un meilleur accompagnement des enfants malades.
Pour rappel, le 4 novembre, ils avaient voté en faveur d’une proposition de loi doublant la durée d’indemnisation et les jours de congé auxquels les parents d’un enfant handicapé, gravement malade ou victime d’un accident grave peuvent avoir droit (voir article précédant).