Acheter ou louer votre aide technique.
Quelles possibilités selon vos besoin ?
Vous êtes en situation de handicap ou vous êtes aidant d’une personne en situation de handicap ? Vous pouvez acheter ou louer une aide technique/aide matérielle selon vos besoins, la durée d’utilisation, l’évolution de la situation.
1) Choisir l'option adaptée à vos besoins. Acheter ou louer ?
Il existe différents moyens d’acquérir une aide technique en compensation du handicap :
- l’achat (matériel neuf ou reconditionné) ;
- la location de courte ou longue durée ;
- et dans certains cas, le prêt (notamment pour tester le matériel avant de l’acquérir).
C’est en fonction de l’utilisation que vous comptez faire de votre aide technique, que vous saurez s’il vaut mieux la louer ou l’acheter. L’aide technique dont vous avez besoin est-elle nécessaire pour répondre à un besoin quotidien sur une longue durée ou plus ponctuel (pour les vacances, les études, pour une maladie ou un handicap évolutif, par exemple) ?
Obligation des fournisseurs : préciser l'état de l'aide technique et son mode d'accès
Achat neuf, remis en bon état d’usage, ou location : les distributeurs et fournisseurs ont l’obligation de préciser l’état de l’aide technique et son mode d’accès.
Selon les cas, l’accès à l’aide technique, à la vente ou à la location, peut être conditionné par l’offre, les financements disponibles et les modalités définies dans la nomenclature LPP (liste des produits et prestations de l’Assurance Maladie) selon le dispositif.
Ainsi, selon les aides techniques, un remboursement est possible :
- uniquement à la location (soulève malade, par exemple) ;
- uniquement à l’achat (siège garde-robe, par exemple) ;
- soit au titre de la location ou de l’achat en fonction de la durée envisagée pour son utilisation (fauteuil roulant manuel, par exemple).
Faites-vous aider par des acteurs neutres, non commerciaux
Pour faire le choix le plus approprié à votre situation, vous pouvez vous faire aider par des acteurs neutres et non commerciaux comme :
- les professionnels de santé qui vous accompagnent au quotidien ;
- les professionnels de centres d’information et de conseil sur les aides techniques (Cicat) ;
- les équipes locales d’accompagnement sur les aides techniques (EqLAAT ) ;
- votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ;
- les centres d’informations locaux pour les personnes âgées (Clic) ;
- les services hospitaliers, tels que les services de soins de suite et de réadaptation (SSR), les services de médecine physique et de réadaptation (MPR)…
2) Acheter une aide technique : que devez-vous savoir ?
Pour chaque modèle d’aide technique envisagé, vous pouvez demander un maximum d’informations au distributeur. Il peut s’agir d’un revendeur en magasin, d’une boutique en ligne ou d’une pharmacie. Ainsi, il peut être utile de demander avant d’acheter :
- les conditions de prise en charge de l’achat, de livraison, de retour, de réparation en cas de casse ou de panne, de garantie ;
- la possibilité de joindre un technicien en cas de problème d’utilisation ;
- si un essai du matériel, de préférence, à domicile est possible.
Quel que soit le revendeur de matériel, il doit être en mesure de vous fournir des devis et doit vous informer sur vos droits de consommateur : les conditions générales de vente, les délais de rétractation (il est de 14 jours, y compris pour une vente à distance) et les conditions de vente en lien avec le produit choisi.
Il est possible d’acheter une aide technique d’occasion ou reconditionnée avec la même prise en charge au titre de la liste des produits et prestations remboursables par l’Assurance Maladie (LPP), sous certaines conditions. Mais vous devez être informé du fait que le matériel n’est pas neuf.
3) La location de matériel, comment ça marche ?
Quel type de matériel est accessible à la location ?
Au moment de la prescription, vous pouvez poser la question de la location. Parmi les matériels disponibles à la location, vous pouvez trouver, par exemple :
- les lève-personnes (mais pas ceux avec des rails fixés au plafond qui relèvent de l’aménagement du logement) ;
- les lits médicalisés ou adaptés au handicap d’un enfant (lits avec barrières, par exemple) ;
- le fauteuil roulant manuel ;
- les déambulateurs ;
- etc...
D’autres locations peuvent se faire par certains revendeurs mais sans prise en charge de la Sécurité sociale comme par exemple :
- des rampes d’accès pour un week-end ;
- un monte escalier pour fauteuil roulant manuel ;
- des fauteuils de plage ;
- etc...
Renseignez-vous sur le matériel disponible, les conditions de location et le tarif. Tous les revendeurs ne proposent pas de matériels à la location.
Bon à savoir : Pour des besoins de location très spécifique et ponctuelle, certaines locations peuvent être prises en charge par l’Assurance Maladie.
Est-ce que la location de matériel est pris en charge par la PCH ?
La prise en compte de la location de certaines aides techniques est prévue dans la prestation de compensation du handicap (PCH), avec les mêmes critères que lors d’un achat.
Toutefois, la fréquence et la régularité d’utilisation sont à prendre en compte.En effet, si la location peut être de longue durée, assurez-vous qu’elle ne vous coûtera pas plus cher que d’acheter l’aide technique.
Une meilleure prise en charge des aides techniques
Depuis la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) en 2019,
des travaux ont été engagés avec des avancées sur :
- la mise en place de 24 équipes locales d’accompagnement aux aides techniques (EqLAAT) ;
- l’élargissement de la liste d’aides techniques remboursées par l’Assurance Maladie (article 53 de la LFSS 2022).
L'essentiel à retenir
- Il existe différentes possibilités d’acquérir une aide technique : location de courte ou longue durée, achat neuf ou reconditionné, prêt.
- Les aides techniques d’occasion ou reconditionnées ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie obligatoire pour l’instant.
- Les fournisseurs ont l’obligation de préciser l’état de l’aide technique, de vous informer sur les conditions de vente et de service après-vente.
- Faites-vous aider par des professionnels des aides techniques pour faire le choix le plus approprié à votre situation.
Source : monparcourshandicap.gouv.fr