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Congé de proche aidant : vers une indemnisation à hauteur du Smic

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Le Gouvernement veut indemniser le congé de proche aidant – et l’AJPP – à hauteur du Smic.

Il souhaite aussi élargir la cible des personnes handicapées ou âgées y ouvrant droit.


Le congé de proche aidant se bonifie avec le temps. L’an passé, le Gouvernement avait décidé de l’indemniser. Cette année, il propose au Parlement d’augmenter son montant à hauteur du Smic net journalier. L’allocation journalière de proche aidant (Ajpa) passerait donc à 58 € contre 43 € actuellement pour une personne en couple et à 52 € pour un célibataire. Cette revalorisation s’appliquerait aussi à l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).

Les 80 % d’incapacité ne seront plus indispensables
De plus, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), adopté vendredi 22 octobre par l’Assemblée nationale, prévoit d’assouplir les conditions ouvrant droit à ce congé de trois mois, renouvelable dans la limite d’un an pour l’ensemble de la carrière. Aujourd’hui, la personne aidée doit justifier d’un taux d’incapacité permanente au moins égal à 80 %. Ou de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa), sous réserve d’être classée Gir 1, 2 ou 3.

Ouvert aux bénéficiaires de la majoration pour tierce personne
Demain, les aidants de personnes invalides ou bénéficiaires de rentes d’accident du travail et de maladie professionnelle, et qui perçoivent à ce titre de la majoration pour tierce personne ou la prestation complémentaire de recours à une tierce personne, pourront également y avoir droit, selon le Gouvernement. Idem pour les proches d’allocataires de l’Apa Gir 4.

Cet élargissement s’appliquera aussi au don de congé entre salariés d’une entreprise pour s’occuper d’un proche.

Un droit étendu aux conjoints collaborateurs
Enfin, le bénéfice de l’Ajpa et de l’AJPP serait ouvert aux conjoints collaborateurs d’une exploitation agricole ou d’une entreprise artisanale, commerciale, libérale ou agricole.

L’examen du PLFSS se poursuivra jusque mi-décembre. Mais l’amendement étant proposé par le Gouvernement, il sera certainement adopté.

Cette amélioration du dispositif est bienvenue. Un an après l’entrée en vigueur de l’indemnisation du congé, moins de 5 000 personnes en ont profité.

 

Source : Faire Face - Franck Seuret

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