"Nous plaidons pour une pleine participation à la vie de la société des personnes âgées".
Intervention de M.Arnaud FLANQUART, Sous-Directeur chargé de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées.
Assemblée Générale des Nations Unies
New York, le 3 avril 2023
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs,
La délégation française souscrit à la déclaration de l’Union européenne.
La France salue la tenue de cette 13ème réunion du Groupe de travail à composition non limitée sur le vieillissement. Nous aimerions d’abord remercier le bureau ainsi que le Secrétariat et le personnel des Nations unies pour leur implication dans la préparation de cette réunion. Nous sommes honorés et heureux de pouvoir contribuer aux échanges d’idées et de perspectives avec les États membres, les représentants de la société civile, et les experts présents.
La France se réjouit des deux sujets retenus pour les discussions thématiques. La France est fortement mobilisée pour favoriser l’inclusion sociale des personnes âgées et garantir leur droit à la santé et leur accès aux services de santé, notre approche pour une mise en œuvre des droits des personnes âgées étant celle d’une lutte pour l’inclusion et contre les discriminations.
En ce qui concerne le premier thème relatif à l’inclusion sociale, il convient de noter l’adoption d’une loi en 2015 sur l’adaptation de la société au vieillissement et la mise en place d’une 5ème branche de la sécurité sociale dédiée à l’autonomie.
La France agit de manière concrète pour lutter contre l’isolement des personnes âgées, avec des missions de lutte contre l’isolement qui sont confiées à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, avec l’animation d’un comité stratégique ministériel pour les associations œuvrant en faveur de l’autonomie et du lien social des personnes âgées, et en mettant en place une stratégie pour les aidants, afin d’accompagner les personnes qui œuvrant auprès des personnes âgées.
La France agit également pour prendre en charge les personnes âgées de façon individualisée et pour adopter des mesures ciblées sur la problématique du grand âge, au travers de la mise en place d’une stratégie « vieillir en bonne santé », en expérimentant le dispositif de l’Organisation mondiale de la santé ICOPE, et en mettant en place des mesures destinées à favoriser le maintien à domicile.
Enfin, différentes actions sont engagées afin de transformer la vie des personnes âgées au sein de la société en déployant des plans d’accessibilité pour l’urbanisme et en adaptant les logements, notamment au travers du dispositif MaPrimAdapt.
Enfin, pour aller plus loin, l’Assemblée nationale française examine cette semaine en commission une proposition de loi dédiée au bien-vieillir.
En ce qui concerne le deuxième sujet relatif à l’accès au droit à la santé et à l’accès aux services de santé des personnes âgées, la France est particulièrement engagée pour lever les obstacles socio-économiques à l’accès aux services de santé, conformément aux principes du Socle européen des droits sociaux. L’enjeu principal en France sur l’accès aux soins des personnes âgées n’est pas tant économique – puisqu’une grande accessibilité est garantie grâce à l’assurance maladie – que d’assurer un bon accès territorial et une bonne coordination entre les acteurs de santé.
La France est également engagée pour promouvoir une culture de la bientraitance et la lutte contre les maltraitances, au travers notamment du lancement des « états généraux de la maltraitance ».
Madame la Présidente,
Seules une application effective et efficace des instruments existants et l’instauration de dispositifs innovants et inclusifs assureront la réalisation pleine et entière des droits de l’Homme des personnes âgées. La France soutient la nécessité d’agir en ce sens. Nous continuerons de plaider, au niveau international comme national, en faveur d’une prise en compte globale et transversale des enjeux du vieillissement de la société, et en faveur d’une pleine participation à la vie de la société des personnes âgées.
Je vous remercie.