Le 6e et dernier comité interministériel du handicap du quinquennat, le 3 février,
a révélé un profond hiatus entre le satisfecit du Gouvernement et les attentes des associations.
Le gouvernement a profité du dernier comité interministériel du handicap, le 3 février, pour faire un bilan global de son action depuis 2017. « L’inclusion des personnes en situation de handicap constitue une des priorités du quinquennat », avait ainsi déclaré Édouard Philippe, alors Premier ministre, lors de son discours de politique générale, le 4 juillet 2017. Le secrétariat d’État en charge des Personnes handicapées est d’ailleurs rattaché directement à Matignon, et non au ministère des Solidarités comme cela était la norme.
Jean Castex et Sophie Cluzel ont donc énuméré les avancées du quinquennat, devant des associations parfois dubitatives.
Réussite à l'école
L’école inclusive reste un « marqueur du quinquennat » selon Matignon, avec + 20 % d’enfants scolarisés en milieu ordinaire, soit 400 000 à la rentrée 2021. Le développement des plateformes de coordination et de repérage des troubles autistiques se poursuit : 76 plateformes (63 en juillet dernier) ont permis de repérer 20 000 enfants de moins de 6 ans, concernés par l’autisme ou des troubles du neurodéveloppement. Désormais, 12 000 enfants bénéficient d’au moins un forfait pour financer les interventions des ergothérapeutes, psychomotriciens et/ou psychologues.
À l’université, le nombre d’étudiants en situation de handicap a également augmenté, avec plus de 40 000 étudiants. En conséquence, l’enveloppe consacrée à l’accessibilité pédagogique va doubler en 2022, pour atteindre 15 millions d’euros.
Esat, décrets en attente
Le précédent CIH évoquait la mise en œuvre, à partir du 1er janvier 2022, du plan de transformation des Esat. L’enjeu est de rapprocher les droits des travailleurs d’acronym title="établissements ou services d'aide par le tavail""Esat de ceux des salariés – possibilité de bénéficier de congés exceptionnels, de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, d’accéder à la formation professionnelle… Surtout, il s’agit de permettre des parcours professionnels plus fluides, pour passer de l’Esat à l’entreprise adaptée, ou à l’entreprise ordinaire, sans avoir besoin d’une nouvelle décision de la acronym title="Maison départementale des personnes handicapées">"DPH</acronym>.</p><p>Selon le cabinet de Sophie Cluzel, un décret est en cours d’examen au acronym title="Comité national consultatif des personnes handicapées&uot;>"NCPH</acronym> et devrait être pris avant la fin du mandat, pour caler le dispoitif permettant le « droit au retour » <a href="https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/4406/CION_LOIS/CL1242" rel="nofol">ouvert par"la loi 3DS (1). D’autres travaux sont en cours autour d’une instruction aux ARS sur la mise en œuvre de cette mesure et l’accompagnement des personnes.
PCH élargie
Près de 150 000 personnes disposent désormais de l’acronym title="Allocation adulte handicapé""AH à vie, « une avancée considérable en termes de simplification » selon Matignon. Des avancées sont annoncées concernant la PCH, pour améliorer la reconnaissance des handicaps psychique, mental, cognitif, lié aux troubles du neurodéveloppement. Depuis septembre, une étude-action est en cours dans trois territoires (Ardennes, Gironde et Vosges) pour tester les critères, et un décret pris d’ici la fin du mois de mars 2022 doit modifier le référentiel. Un nouveau domaine d’aide humaine « soutien à l’autonomie » sera créé, et un plan de formation des professionnels des MDPH et des services d’accompagnement déployé afin de se l’approprier.
Par ailleurs, un nouveau forfait de compensation de la surdicécité sera établi, par décret également d’ici la fin du mois de mars. Il prévoit trois forfaits de PCH aide humaine dédiés, 30, 50 et 80 heures.
Accessibilité ?
Le gouvernement a annoncé un chantier concernant l’accessibilité du livre et de l’édition, dans le cadre de la lecture « Grande cause nationale ». La volonté de créer une mission de préfiguration d’un portail de l’édition accessible, avec la ar LSF en janvier sur le site gouvernement.fr et le développement d’un outil d’aide à la lecture sur les pages les plus consultées. Est également annoncée, à l’horizon 2024, une solution universelle de l’accessibilité téléphonique.</p> <p><em><strong>Échec réel</strong></em></p> <p>Sans présager des conclusions du rapport confié à Denis Piveteau sur les métiers du handicap, alors que le Collectif handicap estime que 30 000 postes ne sont pas pourvus, une conférence des métiers du travail social et médicosocial est prévue le 18 février.</p> <p> </p>"