Dans le cadre du plan « France Relance », un coup de pouce est donné aux entreprises et associations
en faveur du recrutement des personnes en situation de handicap quel que soit leur âge. Pour tous les contrats conclus entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021, une aide est accordée aux employeurs qui recrutent des personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Initialement prévue pour des recrutements effectués jusqu'à fin juin 2021, un communiqué de presse du ministère du Travail annonce la prolongation de cette mesure de 6 mois supplémentaires.
L'aide concerne les contrats à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins 3 mois, pour une rémunération inférieure ou égale à 2 fois le smic, soit moins de 3 109 € bruts par mois. Le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l'employeur depuis le 1er septembre 2020 pour un autre contrat.
Le montant de l'aide s'élève à 4 000 € maximum par salarié sur un an. Elle est versée par tranche trimestrielle sur une période d'un an, au prorata du temps de travail et de la durée du contrat. Pour en bénéficier, les entreprises et associations peuvent remplir leur demande sura title=" la plateforme de télé-service de l'Agence de services et de paiement (ASP) - sylae.asp-public.fr - Nouvelle fenêtre" h" t" r" d" d"> "a plateforme de télé-service de l'Agence de services et de paieent (ASP) depuis le 4 janvier 2021
À savoir : Depuis le début de l'année 2021, 11 611 recrutements en CDI ou en CDD d'au moins 3 mois ont bénéficié de cette aide en vigueur depuis le 1er septembre 2020.
Textes de loi et références
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a title="Décret n° 2021-198 du 23 février 2021 relatif aux aides à l'embauche des travailleurs handicapés et des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs - www.legifrance.gouv.fr - nouvelle_fenetre" hre" tar" rel" dat" dat">Déc"et n° 2021-198 du 23 février 2021 relatif aux aides à l'embauche des travailleurs handicapés et des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs
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a title="Décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l'embauche des travailleurs handicapés - www.legifrance.gouv.fr - nouvelle_fenetre" hr" ta" re" da" da">Dé"ret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l'embauche des travailleurs handicapés