La Défenseure des droits, Claire Hédon, a remis sa contribution à la consultation citoyenne sur les discriminations
lancée en avril dernier par Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, et Marc Fesneau ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne.
Le Défenseur des droits est en charge de la mission de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité. A ce titre, l’institution alerte depuis des années sur l’insuffisante mobilisation des pouvoirs publics et a publié de nombreuses propositions de réformes et recommandations afin de mieux prévenir et sanctionner les discriminations. Les près de 5000 appels et 1500 tchats initiés sur la plateforme antidiscriminations.fr depuis son lancement en février dernier par le Défenseur des droits démontrent à nouveau les attentes et besoins de la population.
Dans ce contexte, la Défenseure des droits salue l’initiative de consultation citoyenne qui vise à construire collectivement les outils pour mieux assurer l’effectivité du principe de non-discrimination. A travers sa contribution, elle entend contribuer au débat public pour favoriser l’élaboration d’une politique de lutte contre les discriminations ambitieuse.
La Défenseure des droits insiste sur la double nécessité d’une action transversale aux 25 critères légaux de discriminations et de mesures spécifiques pour les formes les plus répandues de discriminations, et les plus délétères pour notre système social, en rappelant notamment la nécessité de traiter les discriminations fondées sur l’origine. Elle rappelle notamment son souhait de voir créer un observatoire des discriminations permettant de quantifier les discriminations et de les analyser, la mesure constituant un levier indispensable pour construire et guider une véritable politique publique de lutte contre les discriminations.
Recommandations transversales :
- Mesurer les inégalités et les discriminations pour agir : créer un Observatoire des discriminations
- Assurer une sanction dissuasive des discriminations par les juges
- Assurer une réelle portée au dispositif d’action de groupe
- Assurer un engagement des organisations dans la prévention des discriminations
- Obtenir la sanction des discriminations par les organisations
- Assurer la transparence, la traçabilité et l’objectivation des procédures et décisions
- Éduquer contre les discriminations
Recommandations spécifiques :
- Porter une politique de prévention et d’élimination des discriminations fondées sur l’origine
- Lutter contre les contrôles d’identité discriminatoires
- Se mobiliser pour les droits des personnes Roms
- Garantir leurs droits aux gens du voyage
- Mieux protéger les victimes de harcèlement sexuel
- Garantir l'absence de discrimination pendant la grossesse, le congé maternité et la parentalité
- Garantir l’égalité salariale et de carrière
- Ouvrir la PMA pour toutes
- Garantir les droits des personnes trans contre toute discrimination
- Garantir les droits des personnes handicapées et le droit à l’accessibilité
- Lutter contre les discriminations fondées sur la particulière vulnérabilité économique
- a title="Consultation citoyenne sur les discriminations - Recommandations et propositions du Défenseur des droits.pdf (PDF - 190 Ko)"""Consultation citoyenne sur les discriminations - Recommandations et propositions du Défenseur des droits