Si vos ressources augmentent (par exemple, en reprenant une activité professionnelle), votre pension peut être suspendue.
C'est le cas si vos revenus dépassent, pendant 2 trimestres consécutifs, le montant de votre salaire trimestriel moyen versé l'année précédant votre arrêt de travail suivi d'invalidité.
Toutefois, la CPAM peut décider de verser une partie de la pension si :
- vous faites l'objet d'un traitement médical,
- ou vous suivez des cours (ou effectuez un stage) en vue de votre reclassement ou de votre rééducation professionnelle.
La décision de la CPAM portant suspension de votre pension est notifiée par lettre RAR.
La suspension est un arrêt provisoire du versement de votre pension d'invalidité qui peut reprendre plus tard si vous remplissez à nouveau les conditions pour en bénéficier.
Le réexamen s'effectue en fonction des déclarations que vous effectuez.
Si vous exercez une activité salariée, le contrôle de vos droits est effectué tous les 3 mois (vous recevez une déclaration de situation et de ressources à compléter et à renvoyer à votre CPAM).
À savoir : la CPAM peut, à tout moment, provoquer une expertise médicale sur votre capacité de gain.
Textes de référence
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a title="Code de la sécurité sociale : articles L341-11 à L341-14-1 - www.legifrance.gouv.fr - nouvelle_fenetre" hr" ta" re" da" da">Co"e de la sécurité sociale : articles L341-11 à L341-14-1
Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité
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a title="Code de la sécurité sociale : articles R341-14 à R341-21 - www.legifrance.gouv.fr - nouvelle_fenetre" hr" ta" re" da" da">Co"e de la sécurité sociale : articles R341-14 à R341-21
Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité