Oui. Le cumul de votre pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale est possible avec certains revenus, le plus souvent dans une certaine limite.
La pension d'invalidité est cumulable, à des conditions qui varient en fonction des revenus suivants :
Revenus professionnels
Le cumul de la pension d'invalidité avec des revenus professionnels (salarié ou non salarié) est possible, à condition que le cumul ne dépasse pas l'ancien salaire perçu avant votre invalidité.
Dans ce cas, la pension peut être suspendue, en tout ou partie, par la CPAM.
Les montants de salaire et de prime utilisés pour la comparaison sont ceux perçus par trimestre.
Le calcul du cumul se fait de la façon suivante : le montant de la pension d'invalidité ajouté au revenu ne doit pas dépasser, pendant 2 trimestres consécutifs, le salaire trimestriel moyen de l'année précédant votre arrêt de travail suivi d'invalidité.
Exemple :
si vous perceviez un salaire trimestriel moyen de 4 500 € (soit 1 500 € mensuels) avant votre invalidité, et si votre prime d'invalidité est aujourd'hui de 1 500 € pour 3 mois (soit 500 € mensuels), vous ne devez pas percevoir aujourd'hui un salaire trimestriel supérieur à 3 000 € (soit 1 000 € mensuels). Ce dépassement est autorisé en dessous de 2 trimestres consécutifs, pas au-delà.
La décision de la CPAM de suspendre le versement de votre pension vous est notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (LRAR).
Rente liée à un accident du travail
Le cumul avec une rente perçue en raison d'un accident du travail est possible en cas d'accident ou maladie :
- qui n'est pas indemnisé par la caisse qui vous verse la rente
- et qui entraîne une incapacité totale au moins égale à 2/3
Le montant cumulé de la pension d'invalidité et de la rente ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle.
Allocation de chômage
Vous percevez une pension d'invalidité de 1re catégorie
La pension est cumulable intégralement avec l'allocation de retour à l'emploi (ARE).
Vous percevez une pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie
La pension est cumulable intégralement avec l'allocation de retour à l'emploi (ARE) si vous la perceviez déjà en même temps que les salaires qui ont ouvert le droit à l'ARE.
Dans le cas contraire, le montant de votre ARE versé par Pôle emploi est réduit du montant de votre pension d'invalidité.
Autres pensions et rentes d'invalidité
Rente versée par un contrat de prévoyance
Il est possible de cumuler sans restriction une pension d'invalidité avec une rente versée dans le cadre d'un contrat de prévoyance.
Pension d'invalidité versée par un régime spécial
Le cumul avec une pension d'invalidité versée par un régime spécial est possible si l'invalidité a une autre origine (nouvel accident ou nouvelle maladie) que celle pour laquelle vous êtes déjà pensionné.
Le montant cumulé des 2 pensions ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle.
Pension d'invalidité agricole
Le cumul avec une pension d'invalidité agricole est possible en cas d'invalidité ayant une autre origine (nouvel accident ou nouvelle maladie) que celle pour laquelle vous êtes déjà pensionné.
Le montant cumulé des 2 pensions ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle.
Pension d'invalidité militaire
Le cumul avec une pension d'invalidité militaire est possible si l'accident ou la maladie entraîne une incapacité totale d'au moins 2/3 et n'est pas indemnisé par la caisse qui verse la pension militaire.
Le montant cumulé des 2 pensions ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle.
Textes de référence
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a title="Code de la sécurité sociale : articles L371-1 à L371-5 - www.legifrance.gouv.fr - nouvelle_fenetre" hr" ta" re" da" da">Co"e de la sécurité sociale : articles L371-1 à L371-5
Cumul avec une rente liée à un accident du travail
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a title="Code de la sécurité sociale : articles L371-6 et L371-7 - www.legifrance.gouv.fr - nouvelle_fenetre" h" t" r" d" d">C"de de la sécurité sociale : articles L371-6 et L371-7
Cumul avec une pension d'invalidité militaire
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a title="Code de la sécurité sociale : articles R341-14 à R341-21 - www.legifrance.gouv.fr - nouvelle_fenetre" hr" ta" re" da" da">Co"e de la sécurité sociale : articles R341-14 à R341-21
Cumul avec un salaire
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a title="Code de la sécurité sociale : articles R172-1 à R172-9 - www.legifrance.gouv.fr - nouvelle_fenetre" hr" ta" re" da" da">Co"e de la sécurité sociale : articles R172-1 à R172-9
Cumul avec une pension d'invalidité agricole