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Quotient familial et impôt sur le revenu



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Comment ça marche ?

Le quotient familial désigne le nombre de parts affectées à chaque foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu (IR). L'objectif est d'ajuster le montant de l'impôt aux capacités contributives de chaque foyer (situation, charges de famille). Comment est calculé le quotient ? Qui procède au calcul ? On vous explique tout.

Le quotient familial : qu'est-ce que c'est ?

Selon l'article 193 du Code général des impôts (CGI), le quotient familial est un système qui divise le revenu imposable en un certain nombre de parts.

Fixé en fonction de la situation de famille du contribuable et du nombre de personnes à charge, le quotient familial est utilisé dans deux grands cas de figure :

  • pour définir le revenu qui sert de référence pour établir le montant d'impôt sur le revenu
  • pour calculer le montant de certaines aides/prestations sociales (par exemple des aides versées par la Caisse d'allocation familiale (CAF)).

À savoir

  • Dans le cadre de l'impôt sur le revenu, le quotient familial permet de d'adapter le montant de l’impôt au nombre de personnes qui habitent le foyer.
  • Dans le cadre des aides sociales, le principe est le même : à revenus équivalents un couple avec par exemple, trois enfants, aura un quotient familial moins élevé que celui d'une famille avec un seul enfant. Le montant de l'aide social sera donc plus important pour la famille avec trois enfants.

Qui détermine le quotient familial ?

Ce dernier est déterminé par l'administration fiscale dans le cadre de la déclaration annuelle de revenus, ou bien par la CAF pour le calcul du montant d'aides ou prestations sociales.

Comment le quotient familial est-il calculé ?

Le quotient familial est calculé sur la base de deux paramètres :

  • les revenus imposables de l’année N-1 pour les impôts et N-2 pour la CAF
  • le nombre de parts fiscales de votre foyer, qui sont elles-même déterminées par la composition du foyer.

Ainsi, pour le calcul du quotient familial qui sert à déterminer le montant de l'impôt sur le revenu, l'administration fiscale divise le montant de votre revenu imposable par votre nombre de parts de quotient familial. La formule de calcul est donc la suivante :

Quotient familial = Revenu net imposable / nombre de parts fiscales.

Le résultat ainsi obtenu est ensuite soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu et multiplié par le nombre de parts de votre foyer fiscal pour obtenir le montant de l'impôt sur le revenu dû.

Qu'est-ce qu'une part fiscale ?

Un part fiscale est une unité représentative des personnes composant un foyer.

  • Si vous êtes célibataire, divorcé ou veuf, vous êtes imposé sur la base d’une part de quotient familial.
  • Si vous êtes marié ou pacsé, vous avez droit à deux parts de quotient familial.
  • Si vous avez des enfants à charge, vous pouvez bénéficier de parts supplémentaires de quotient familial.

Majoration du quotient familial (selon la situation et les charges de famille)

  Nombre de parts de quotient familial  
Nombre d'enfants Célibataire, divorcé ou veuf Couple marié ou pacsé
0 1 2
1 1,5 2,5
2 2 3
3 3 4
4 4 5
Par enfant supplémentaire 1 1

Notez que les enfants titulaires de la carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité ouvrent droit à une demi-part supplémentaire de quotient familial.

Plafonnement des effets du quotient familial : qu'est-ce c'est ?

Les majorations de quotient familial (demi-parts, quarts de part en cas de résidence alternée s'ajoutant à une ou deux parts selon la situation personnelle du contribuable...voir le tableau dans le paragraphe précédent) peuvent faire l'objet d'un plafonnement afin de limiter l'avantage fiscal procuré par le système du quotient familial.

Nombre de parts de quotient familial selon la situation familiale

Enfant(s) Nombre de parts Plafonnement
0 1 -
1 1,5 1 592 €
2 2 3 184 €
3 3 4 776 €
4 4 6 368 €
Par enfant supplémentaire 1 + 1 592 €

Source : service-public.fr


À savoir : Dans les faits, le plafonnement des effets du quotient familial est calculé automatiquement par l'administration fiscale sur la base des informations que vous avez fournies sur votre déclaration annuelle de revenus.

 

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