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Un fonctionnaire, temporairement dans l'incapacité physique de reprendre ses fonctions, peut (sous conditions) demander l'allocation d'invalidité temporaire (AIT).
Tout salarié nouvellement recruté doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention, dans le délai de 3 mois à partir de sa prise de fonction effective.
Le recours contre un avis d’aptitude, une proposition d’aménagement de poste ou un avis d’inaptitude prononcé par un médecin du travail s’exerce devant le conseil de prudhommes.
L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail lorsque l’état de santé (physique ou mentale) du salarié est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe.
Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a décidé de créer une aide à l’embauche visant à favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap quel que soit leur âge (décret- n° 2020-1223 du 6 octobre 2020).
L'emploi accompagné est un dispositif d'appui pour les personnes en situation de handicap destiné à leur permettre d'obtenir et de garder un emploi rémunéré sur le marché du travail.
FIPHFP : financer l'insertion des travailleurs en situation de handicap.
Création de 23 plateformes d'accompagnement et de répit pour les aidants de personne en situation de handicap.
Sophie Cluzel, Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre chargée des Personnes handicapées,
Appel à projets pour développer des plateformes des métiers de l'autonomie des personnes âgées et handicapées.
Rappel des droits février 2021.
