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Droit de vote des personnes handicapées mentales mises sous tutelle : bientôt une réalité ?



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Depuis 2009, c’est au juge qui prononce une mise sous tutelle destinée à garantir la protection de personnes majeures si elles ne sont pas en état de veiller sur leurs propres intérêts, de statuer sur le maintien ou la suppression du droit de vote de la personne protégée.

Aujourd’hui encore, selon Sophie CLUZEL, la secrétaire d’État en charge des personnes handicapées, plus de 90 % des mesures de protection sont toujours liées au retrait du droit de vote.

 

Toujours selon Sophie CLUZEL, à l’ONU même, nous étions montrés du doigt, alors que dans beaucoup d’autres pays européens, ce n’est pas le cas.

 

Le 9 juillet 2018, le Président de la République convoquait le Parlement au Congrès à Versailles. L’occasion de rendre compte des actions menées lors cette première année du quinquennat mais aussi de rappeler le cap, ainsi que les prochaines réformes pour continuer la transformation du pays.

 

Faisant de son quinquennat une priorité au handicap, le chef de l’État a d’abord rappelé la promesse d’augmenter l’allocation adulte handicapé de 100 euros (qui ne représente en fait que 90 euros), ainsi que la politique commencée de réinsertion dans l’école, dans le travail qui sera poursuivie avec des choix budgétaires clairs et un accompagnement renforcé.

 

Dans le cadre d’une politique de retour vers la citoyenneté, Emmanuel Macron a également promis un retour au droit de vote inaliénable pour les personnes qui sont sous tutelle. En France, plus de 385 000 majeurs seraient concernés par cette disposition, dont entre un quart et un tiers encore privés de leur droit de vote.

 

La mise en œuvre de cette promesse se traduira par un projet de loi modifiant le Code électoral, mais aussi par un accompagnement de ces nouveaux électeurs. Nous allons travailler sur la mise en compréhension des matériaux de vote avec le facile à lire et à comprendre, a précisé la secrétaire d’État.

 

C’est un combat personnel que portait Sophie CLUZEL, maman d’une jeune fille handicapée mentale. Âgée de 22 ans et atteinte de trisomie 21, Julia n’a pas été placée sous tutelle par sa famille qui redoutait précisément la privation du droit de vote qui en découle.

 

Je ne voulais pas qu’elle soit privée de ce droit élémentaire a précisé la secrétaire d’État.

 

 

En revanche, le calendrier de déploiement de la mesure n’a pas encore été communiqué.

 

 

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